Publicité

L’inceste au fil du droit : circonstance aggravante mais pas crime en soi

Par
Réprouvé par la morale et condamné par le code pénal lorsqu'il est commis sur mineur de moins de 15 ans, l'inceste est pourtant un phénomène courant dans la société. Dans le code civil, l'inceste est proscrit pour le mariage et la filiation.
Réprouvé par la morale et condamné par le code pénal lorsqu'il est commis sur mineur de moins de 15 ans, l'inceste est pourtant un phénomène courant dans la société. Dans le code civil, l'inceste est proscrit pour le mariage et la filiation.
© Maxppp - Patrice Lapoirie

Publiquement réprouvé mais très répandu dans la société, l’inceste n’est pas une infraction en tant que telle devant les tribunaux. Interdit par le code civil et puni par le code pénal lorsqu'il est commis sur mineur, l’inceste n’est devant la loi qu’une circonstance aggravante de crime sexuel.

Camille Kouchner publie La familia grande ce jeudi dans lequel elle dénonce l’inceste commis sur son frère adolescent par leur beau-père Olivier Duhamel. Aujourd’hui prescrits, les faits auraient pu être poursuivis mais pas comme une infraction en soi. "Interdit culturel" pourtant très courant, l’inceste n’est qu’une circonstance aggravante pour les tribunaux et n'est d'ailleurs puni que lorsqu'un mineur est impliqué ; il demeure proscrit par le code civil pour le mariage ou la filiation.

Un mot mais plusieurs sens au fil du temps

En France, l’inceste était déjà interdit sous l’Ancien Régime mais avec une acception très différente de celle d’aujourd’hui. "Avant la Révolution française, on utilisait ce mot pour désigner la relation sexuelle entretenue entre parents mais dans un sens très large", explique Fabienne Giuliani, historienne à l’EHESS, membre du Centre d’étude des mouvements sociaux (CEMS) et du projet DERVI (Dire, Entendre, Restituer les Violences Incestueuses), soutenu par l’Agence nationale de la recherche (ANR). 

Publicité

L’interdiction incluait les parents par alliance et la famille élargie mais également le confesseur et sa pénitente par exemple : l’inceste désignait aussi bien la relation consentie entre adultes que celle d’un père sur son enfant, considéré comme une violence aujourd’hui. Par ailleurs, sous l’Ancien Régime, les deux personnes étaient considérées comme incestueuses et allaient devant la justice : il n’y avait pas de notion de victime et d’auteur. On punissait une atteinte à la morale et, même si les deux suspects n’étaient pas condamnés de la même manière - un enfant n’était généralement pas puni -, ils allaient tout de même en procès pour avoir transgressé des normes morales édictées par la religion.”

Tout change avec la Révolution Française et le premier code pénal en 1791 : "Les révolutionnaires considèrent alors que le crime d'inceste appartient au domaine de la moralité, de la religion, de l'arbitraire et ils créent le code pénal, inscrit dans ce qu'on appelle le régime du ‘droit positif’", poursuit Fabienne Giuliani. "Le but n’est plus de défendre la moralité mais les personnes : le crime de viol est maintenu car il touche au corps des personnes mais le crime d’inceste disparaît, avant de réapparaître - sans être nommé ainsi - à partir de 1810 : un code pénal qui reste en vigueur jusqu’en 1994".

Durant cette longue période, l’inceste dépend des infractions sexuelles de viol et d’attentat à la pudeur. Les peines sont aggravées si les condamnés ont commis ces actes sur leurs enfants ou sur des membres de leur famille sur lesquels ils ont autorité. La législation est durcie en 1863 par une loi qui étend la présomption de non-consentement de l’enfant jusqu'à la majorité (21 ans à l’époque). Dans les autres cas de viol ou d’attentat à la pudeur, la présomption de non consentement demeure pour les mineurs âgés de moins de 15 ans : "On considère qu’un enfant ne peut pas discerner ce dans quoi l’engage quelqu’un de sa famille, qui a autorité sur lui", ajoute Fabienne Giuliani.

En 1994 intervient une réforme du code pénal, toujours en vigueur aujourd’hui : l’attentat à la pudeur devient l’agression sexuelle, le viol demeure et le délit d’atteinte sexuelle sur mineur est créé. La circonstance aggravante d’autorité et d’ascendance est maintenue mais le juge est désormais libre d’apprécier la capacité de l’enfant à discerner ce qui lui arrive : s’il est capable d’accepter une relation sexuelle, même à 11 ans, même avec son père, la qualification de viol ou d’agression sexuelle ne peut être retenue. "La seule infraction pour laquelle la présomption de non-consentement existe encore est l’atteinte sexuelle sur mineur", poursuit Fabienne Giuliani : 

Cela reste interdit d’avoir une relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans mais il s’agit d’un délit, passible de la cour correctionnelle et pas de la cour d’assises ; et il peut toujours être aggravé s’il est commis par un ascendant.

L’adjectif "incestueux" ne fait son entrée dans le code pénal qu’avec la loi de 2016 : la formulation "le crime est aggravé lorsqu’il est commis par des ascendants" est remplacée par "le viol est réputé incestueux lorsqu’il est commis par les membres du cercle familial". "Ce retour du mot dans le code pénal de 2016 permet aux chercheurs de compter ces faits", explique l’historienne, "alors qu’auparavant, ces infractions sexuelles n’étaient pas distinctes des viols commis sur des mineurs par des instituteurs, des membres du clergé, des personnes ayant autorité. La philosophie n’est pas changée mais le phénomène est rendu plus visible"

Enfin, le 4 décembre 2020, un rapport est rendu sur la loi de 2018, dite loi Schiappa, qui propose un retour à la présomption de non-consentement dans tous les cas pour les mineurs de moins de 15 ans. En revanche, l’inceste entre adultes (majeurs et mineurs de plus de 15 ans) n’est pas puni par la loi.

Prescription allongée : la justice tient compte du temps qu'il faut aux victimes 

L’introduction de l’adjectif “incestueux” dans le code pénal depuis 2016 n’a pas encore permis aux chercheurs de mesurer l’ampleur du phénomène grâce à nouvel outil : "Les enquêtes devraient donner les premiers chiffres d’ici un ou deux ans", précise Fabienne Giuliani. Mais d’autres travaux donnent une idée de la question : 6,7 millions de Français auraient été victimes d’inceste d’après un sondage Ipsos réalisé en novembre 2020 pour l’association Face à l’inceste. Cette étude réalisée tous les cinq ans depuis 2009 ne cesse de donner des chiffres plus importants : 2 millions de victimes déclarées en 2009, 4 millions en 2015 et 6,7 en 2020.

Audrey Darsonville, professeure de droit pénal à l’université de Paris-Nanterre, y voit l’effet du mouvement #MeToo : "On a connu une grande libération de la parole, mais qui concernait plutôt les violences sexuelles autour des majeurs. Là, on a une libération de la parole sur un autre thème, qui est l'inceste, et qui est le tabou universel puisqu'il s'agit de violences sexuelles sur des mineurs en intrafamiliale". Audrey Darsonville fait le lien entre le livre de Camille Kouchner et celui de Vanessa Springora, Le Consentement, publié en janvier 2020, dans lequel l’autrice décrit l’emprise de Gabriel Matzneff dont elle a été victime à 14 ans. Pour la professeure de droit, ces deux ouvrages révèlent la difficulté à dénoncer les violences sexuelles lorsqu’ils sont commis sur des mineurs. Dans les deux cas, "les faits sont extrêmement anciens et, d’un point de vue juridique, sont déjà prescrits, puisque les affaires ont plus d'une trentaine d'années. Cela révèle aussi le temps très long qu'il faut à une victime, à une famille, pour réussir à révéler ce qui est vraiment un secret de famille, dont il est très difficile de se libérer".

La justice s’est d’ailleurs adaptée à la particularité des crimes commis sur les mineurs, qui bénéficient d’une prescription plus longue que la plupart des autres, à l’exception des crimes contre l’humanité, imprescriptibles. "Le meurtre se prescrit par vingt ans. L'inceste par trente ans, donc on a déjà un système dérogatoire en faveur de la lutte contre les violences sexuelles contre les mineurs__", ajoute Audrey Darsonville, qui se dit opposée à l’imprescriptibilité. "La justice pénale ne peut pas traiter indéfiniment des affaires d'inceste parce qu'elle n'en a pas les moyens probatoires. Quand vous intervenez quarante ans après les faits, les preuves sont quasi inexistantes : on a peu d'éléments, hormis la parole de l'un contre la parole de l'autre. L'imprescriptibilité, c'est donner l'espoir à des victimes qu'elles pourront déposer plainte dans un laps de temps illimité. Mais en réalité, la réponse pénale, elle, est quasi impossible". 

Par ailleurs, dans le cas de violences sexuelles commises sur un mineur, ce dernier dispose de trente ans pour déposer plainte à partir de sa majorité, donc jusqu'à l'âge de 48 ans.

À réécouter : La justice des mineurs
5 min

Un "interdit culturel" proscrit par le code civil mais un phénomène fréquent

Sur le plan civil, l’inceste demeure un interdit dans tous les cas : "sa définition est resserrée par la Révolution française et sa loi sur le mariage de 1792", précise Fabienne Giuliani. 

Auparavant, l’interdiction touchait tous les membres de la famille jusqu’au cinquième degré civil : les cousins remués [issus] de germains. Après 1792, l’interdit est ramené à l’ascendance en ligne directe (grands-parents, parents, enfants...) quel que soit le degré et aux lignes latérales du premier degré : frères, sœurs, tantes et oncles. Par ailleurs, le code civil proscrit encore aujourd’hui la reconnaissance de la filiation incestueuse : un enfant né de l’inceste n’a pas le droit d’avoir le nom de ses deux parents sur son état-civil et il ne peut donc pas faire de demande de reconnaissance en héritage pour ce parent.

Parfois considéré comme un "interdit immuable", en référence aux travaux de Claude Lévi-Strauss, l’inceste n’est toutefois pas exclu pour les mêmes raisons selon les époques ou les civilisations. "Il y a trois siècles, c'était la religion", explique Fabienne Giuliani, "mais aujourd’hui, ce n’est plus le cas. En France, l’inceste contrevient aux dispositions d’ordre public, d’après la Cour de cassation. Aux États-Unis, il est clairement interdit à cause de la théorie médicale de la consanguinité, pour des raisons génétiques : on fonde l'interdit de l'inceste sur le danger qu’il représente pour l'espèce humaine. En Suisse, on le proscrit au nom du respect de l'institution familiale. Et puis, il n'a pas été interdit dans toutes les civilisations : certaines ont pratiqué l'inceste et s'en sont réclamés, la plus connue étant l’Égypte ptolémaïque des pharaons avec Cléopâtre VII, qui a été mariée à son frère. Par ailleurs, l’inceste a beau être présenté comme une prohibition universelle, il s'agit d'un crime extrêmement fréquent : c’est la criminalité sexuelle la plus pratiquée, dans toutes les couches de la société et à de nombreuses époques. Après plusieurs années d’observation en cour d’assises, la sociologue Véronique Le Gouaziou avait estimé que plus de 50% des crimes sexuels jugés avaient lieu dans le cadre familial…”

3 min

Des faits connus des proches mais qui ne deviennent criminels qu'avec le scandale

L’anthropologue Léonore Le Caisne note d’ailleurs un hiatus entre la réprobation universelle de l’inceste et sa fréquence dans la société et au sein des familles. Directrice de recherche au CNRS, elle co-dirige aussi le projet DERVI (Dire, Entendre, Restituer les Violences Incestueuses), soutenu par l’Agence nationale de la recherche (ANR).

Je remarque une grande différence entre ce que l’on pense publiquement de l’inceste et ce qui se passe dans la pratique quand les choses se savent : souvent, l’agresseur fait taire la victime, qui finit parfois par parler mais on ne l’entend pas, ou on ne veut pas l’entendre, la voir… Et même si on l’entend, on n’en fait rien et on l’accepte. L’inceste est toléré, intégré dans la vie sociale ou familiale mais il n’est pas considéré comme un crime véritablement. Ce n'est qu'une fois que le scandale arrive, lorsque l’affaire est révélée publiquement, que le caractère criminel des faits apparaît, qu’il est réinjecté dans des faits que des proches connaissaient déjà.

“Les faits sont toujours les mêmes, mais c’est le regard qu’on porte sur eux qui changent”, explique Léonore Le Caisne, qui a notamment travaillé sur l’affaire Gouardo révélée en 2007 : l’histoire d’un homme qui a séquestré et torturé sa fille pendant vingt-quatre ans, lui faisant six enfants, alors qu’une grande partie du village était au courant. "Les habitants en parlaient au cours de commérages réguliers mais ne le pensaient pas comme un fait criminel : lorsque le scandale s’est abattu sur le village, que les médias en ont parlé et qu’on a traité les voisins de salauds, ils n’ont rien compris. On trouve par ailleurs toujours les mêmes discours dans les familles incestueuses : ‘ce n’est pas si grave’, ‘pourquoi tu en as parlé si tard’, ‘c’est du passé’. Dans les familles bourgeoises, l’entourage peut aussi parler de forme de vie libertaire… Dans les familles populaires, on tient d’autres discours : ‘elle le voulait bien’ ou ‘chacun fait ce qu’il veut chez soi’”.