La Catalogne peut-elle devenir indépendante ?

La Catalogne était en grève générale ce mardi. A Barcelone, services publics, hôpitaux, supermarchés, le club de foot du FC Barcelone ou encore la Sagrada Familia étaient fermés. Dans les rues, des dizaines de milliers de personnes ont manifesté. Cette mobilisation intervient deux jours après le référendum sur l’autodétermination. Le scrutin, interdit par Madrid, a donné lieu à d’importantes violences policières. Les indépendantistes eux revendiquent 90% de oui à la question “Voulez-vous que la Catalogne soit un Etat indépendant sous forme de République" ? Le gouvernement espagnol ne reconnaît pas le scrutin : Mariano Rajoy, chef du gouvernement central, parle d’un “acte de désobéissance”, au regard de la Constitution.
Que peut-il se passer désormais ? L’indépendance de la Catalogne est-elle possible ? Cela changerait quoi ? 6 questions pour comprendre les enjeux.

1) La Catalogne peut-elle se déclarer indépendante ?

Pour Carles Puigdemont, le président de la Catalogne, le scrutin donne aux Catalans “le droit d’avoir un État indépendant qui prenne la forme d’une République“. Pour certains, cela pourrait ouvrir la voie à une proclamation de l’indépendance de manière unilatérale dans les prochains jours. Mais Carles Puigdemont a aussi demandé au gouvernement espagnol d’accepter une « médiation internationale » . De son côté, le Premier ministre espagnol, le conservateur Mariano Rajoy s’est dit prêt à rencontrer toutes les forces politiques de Catalogne, pour “faire face au grave défi lancé à notre système démocratique".

Le ministre espagnol de la justice, Rafael Catala, a affirmé que l'Etat espagnol ferait "tout ce que permet la loi" pour empêcher le gouvernement catalan de proclamer l'indépendance. Pour maintenir l’unité du pays, l’exécutif a la possibilité d’avoir recours à l’article 155 de la Constitution. Ce dernier permet au gouvernement central de prendre la direction d’une communauté autonome en cas de non-respect de la Constitution ou d’atteinte grave à l’intérêt général. La loi de Sécurité nationale aussi lui permet de reprendre la main sur la compétence des communautés en cas de menace pour la sécurité du pays. En outre, le Parti populaire, au pouvoir, a fait adopter une loi permettant au Tribunal constitutionnel de suspendre les administrations ou les fonctionnaires régionaux si ceux-ci ne respectent pas ses décisions.

La Commission européenne, par la voix de sa porte parole Margaritis Schinas s’est pour l’heure bornée à réaffirmer qu’au “regard de la Constitution espagnole”, le vote n’était pas légal, avant d’appeler de façon minimaliste à “passer rapidement de la confrontation au dialogue”. De son côté le Parlement européen organise mercredi, sur proposition de trois des principaux groupes politiques au Parlement un débat autour de "Constitution, Etat de droit et droits fondamentaux en Espagne”.

2) De quel statut dispose actuellement la Catalogne ?

La Catalogne est l’une des “communautés autonomes” qui constituent l’Espagne. Elle est donc dotée d’un Parlement et d’un gouvernement. Cette région du nord-est de l’Espagne compte 7,5 millions d’habitants, soit environ 16 % de la population espagnole. La Catalogne dispose d’un statut de "communauté autonome" et elle est dirigée politiquement par les indépendantistes.
Ce gouvernement catalan, la Generalitat, a été instauré une première fois en 1932. Supprimé sous Franco, il est rétabli en 1979 après 40 ans de dictature. Ce statut repose sur la Constitution espagnole de 1978 : elle reconnaît (dans son article 2) le droit à l’autonomie des régions, mais pas leur indépendance, au nom le principe d’unité indissoluble de la Nation. Le projet de référendum a d'ailleurs été jugé illégal par la Cour constitutionnelle espagnole.
L’Espagne est désormais organisée avec un gouvernement central et 17 communautés autonomes. “L'Espagne est en fait un état fédéral qui ne dit pas son nom”, résume Gabriel Colomé, professeur de science politique à l’UAB (Université autonome de Barcelone). La Catalogne, le Pays Basque et la Galice, qui avaient été autonomes sous la 2e République, ont eu un accès direct à l’autonomie. Les autres régions l’ont obtenue, mais par une voie plus lente”.
En 2006, la Catalogne fait approuver par son Parlement un nouveau statut d’autonomie : l_’Estatut d'Autonomia de Catalunya._ Il précise le texte initial, très généraliste, au profit d’un statut détaillé de 223 articles qui détaille l’organisation des compétences. Un texte en partie censuré en 2010 par le Tribunal Constitutionnel.

3) Quelles compétences a déjà la Catalogne ?

Le statut d’autonomie (Estatut) délègue à la Catalogne de très nombreuses compétences. Comme les autres communautés autonomes, la région a son Parlement et son gouvernement. Ils s’occupent notamment de la santé, des prisons et des services sociaux… La Catalogne a deux langues officielles : l’espagnol (ou castillan) et le catalan. Et l’éducation - sur laquelle elle a la main - se fait aussi en catalan. Elle dispose également de sa propre police : les Mossos d'Esquadra (« agents d'escadron » en français). C’est elle qui a pris en charge l’enquête autour de l’attentat de Barcelone. “La Catalogne est autonome sur pratiquement tout, à part quelques compétences relatives à la Nation restées régaliennes“, souligne Benoît Pellistrandi, historien de l’Espagne. D’une certaine manière, il est plus facile de dire ce que la Catalogne ne dirige pas : la Défense, la diplomatie, la fiscalité.

4) Comment on en est arrivé là : le tournant de 2010

Le Parti populaire espagnol (PP, la droite conservatrice) s’est opposé au nouveau statut d’autonomie dès son adoption, et a saisi le Tribunal constitutionnel en 2006. Ce dernier, dans un arrêt rendu le 28 juin 2010, annule finalement 14 des articles de ce statut. En particulier, le tribunal retoque l'inscription du concept de « nation catalane ». Il récuse donc son caractère juridique ( tout en lui reconnaissant une valeur historique et culturelle). Il censure également la définition du catalan comme langue ayant un caractère préférentiel sur l'espagnol (mais tout en acceptant son caractère obligatoire dans l'enseignement).
Au sein de la population catalane, la réaction est alors vive et massive. Et se développe un sentiment de trahison. “Provocation”, titre en une le quotidien La Vanguardia au lendemain de la décision. Avec le slogan "Nous sommes une Nation, nous décidons nous-même", un million de personnes défilent à Barcelone (près d’un habitant sur sept de la région) pour protester. C’est la première d’une série de manifestations en faveur du « droit à décider » des Catalans.
“Un recours sur un texte approuvé, cela ne s’était jamais vu. La décision du tribunal a joué un rôle de catalyseur pour une grande partie de la population”, analyse le professeur de sciences politiques Gabriel Colomé.
Car si la notion d’identité catalane (avec ses traditions, sa culture, sa langue, son drapeau…) a toujours été très forte, “le catalanisme dans son essence n’est pas indépendantiste. C’est un courant qui existait mais de manière minoritaire jusque là”, rappelait Stéphane Michonneau, professeur d’histoire contemporaine à l’université de Lille 3 dans Espagne : la Catalogne peut-elle faire sécession ? [La Question du jour du 15 septembre dernier]

2010 constitue donc un virage, aiguisant un sentiment de trahison au sein de la population catalane. Depuis, le 11 septembre (jour de la fête nationale catalane) s’est transformé en une date de revendication indépendantiste.

“Le mouvement pour l’indépendance est une réaction au malaise contre le Parti populaire et le gouvernement central. Et ce malaise démocratique s’est ajouté la crise économique, estime Gabriel Colomé. Ailleurs en Europe, les déçus, les victimes de la crise se tournent vers les partis des extrêmes. Ici ce n’est pas vers un parti, mais vers une idée que se tournent les gens qui se sentent mal.”
Mais “le catalanisme reste très divers. Selon les sondages, la population est très partagée entre autonomisme et indépendantisme”, rappelle Stéphane Michonneau.

5) Quel est l’enjeu économique ?

C'est l’un des arguments récurrents des indépendantistes : la Catalogne serait volée par l’Espagne. Si la question économique revient souvent dans leur argumentaire, c’est que cela permet d’articuler les conséquences de la crise et la dénonciation du système fiscal. Madrid collecte les impôts et transfère de l’argent aux régions. Le gouvernement central fixe avec les communautés autonomes la manière dont ces sommes sont redistribuées.

C'est ce système qui a permis au ministère espagnol de l'Economie de mettre sous tutelle les finances de la Catalogne vendredi 15 septembre, à quelques jours du référendum. Le gouvernement central veut empêcher les indépendantistes de consacrer des euros publics à l'organisation de la consultation.
Depuis, les autorités séparatistes à Barcelone ne peuvent plus disposer des 1,4 milliard d’euros qu’elles collectent au titre de divers impôts. Le gouvernement a annoncé qu'il paierait directement les fonctionnaires et les factures des services publics, sans passer par Barcelone.

Dans le système actuel, les régions les plus riches donnent aux plus pauvres. Dans le cas de la Catalogne, cela provoque des tensions. Les indépendantistes estiment que ce régime est défavorable à la région et qu’il explique le déficit fiscal et le manque d’infrastructures. Une analyse que de nombreux observateurs contestent.

Mais pour Stéphane Michonneau, on aurait tort de regarder uniquement comme un égoïsme économique ce qui est un changement de cadre de pensée :

Les indépendantistes poursuivent un objectif politique : leur idée, c’est que l’Espagne est un Etat plurinational, et que la Catalogne forme à l’intérieur de cet Etat une nation souveraine. Du coup la question de la solidarité se pose sous un jour différent. Dans une telle perspective, pourquoi la nation catalane se porterait solidaire de la nation basque ou autre ?

6) Et si la Catalogne quittait l’Espagne ?

Qu’arriverait-il à la Catalogne, déjà largement autonome, si elle était indépendante ? En devenant un Etat à part entière, la Catalogne sortirait de l’Union européenne. Elle pourrait alors poser sa candidature, mais il est difficile de dire si une Catalogne indépendante pourrait intégrer l’Europe. La grande inconnue est sa capacité à tenir le choc économique. Natixis, qui en 2014 avait analysé les conséquences économiques qu’aurait une telle sortie titrait son étude “Espagne - Catalogne : l’impossible divorce”. Elle soulignait qu'une sortie de l’UE entraînerait une “baisse de ses exportations (60% des ventes catalanes vont vers l’UE) avec l’application du tarif douanier commun et l’apparition de coûts de transactions, risque de relocalisation des entreprises installées en Catalogne qui souhaitent accéder au marché unique."
D’autre part, "l_a question du maintien de l’euro comme devise nationale reste pour l’heure irrésolue et ajoute à l’incertitude quant à la viabilité d’un nouvel état catalan_”.