Après Valéry Giscard d’Estaing, Charles Pasqua ou François Baroin, c’est au tour de Jean-François Copé de remettre en cause le « droit du sol », en proposant mardi de le réformer. S’y attaquer n’est donc pas une nouveauté à droite, mais avec l’affaire Léonarda et les municipales qui approchent, les occasions sont toutes trouvées pour relancer le débat.
Jean-François Copé veut « une nouvelle politique de l’immigration », et cela passe d’abord selon lui par la réforme du droit du sol.Le président de l’UMP va déposer d’ici la fin de l’année une proposition de loi prévoyant la fin de l’acquisition automatique de la nationalité française pour les enfants nés en France mais ayant des parents étrangers. Pour devenir Français, ils devront « en faire la demande » , a déclaré Jean-François Copé .
Actuellement, tout enfant né de parents étrangers devient automatiquement français à sa majorité, à condition de vivre sur le territoire ou d’y avoir vécu pendant au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans.
La proposition de réforme de Jean-François Copé sonne comme un air de déjà-vu. En 1993, sous le gouvernement Balladur, le ministre de l’Intérieur Charles Pasqua fait voter une loi qui supprime l’obtention automatique de la nationalité française à la majorité, une première depuis 1889 . Pour devenir français, le jeune doit en « manifester la volonté ». Cinq ans plus tard, le gouvernement Jospin supprime cette loi dite loi-Pasqua car elle alourdissait l’administration de paperasse et était peu utile : 95% des jeunes ont manifesté leur volonté d’être Français.
"L'immigration-invasion" de Valéry Giscard d'Estaing
Jean-François Copé lance un débat qui n’est donc pas nouveau dans son camp, la remise en cause du droit du sol reste un serpent de mer à droite. En 1991 , l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing dénonce «* l’immigration-invasion* » et propose d’instaurer « le droit du sang » . Deux ans plus tard, la loi Pasqua est promulguée. Plus récemment, en 2005, François Baroin , ministre de l’Outre-mer,
estime qu’il « faudrait envisager une remise en cause du principe du droit du sol notamment à Mayotte », confrontés aux problèmes d’immigrations clandestines. Une idée reprise par Christian Estrosi en 2008, mais qui sera finalement abandonnée.
La proposition de Copé divise à l'UMP
Réformer le droit du sol ne fait pas l’unanimité à droite. "Moi je refuse la remise en cause du droit du sol ", a déclaré le député des Yvelines Henri Guaino , ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, sur BFM TV.
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Même son de cloche du côté de Patrick Devedjian , le président du conseil général des Hauts-de-Seine qui est "pour le maintien absolu du droit du so l".
Henri Guaino et Patrick Devedjian sont tous deux sur la même ligne que Nicolas Sarkozy ** qui avait déclaré en 2012, « Nous garderons le droit du sol. Le droit du sol, c’est la France** ».
Enfin, pour Dominique de Villepin cette controverse, à la suite de l'affaire Léonarda, marque une perte de sang-froid de la classe politique : "la politique, ce n'est pas de rentrer dans les cas individuels". Propos recueillis par Frédéric Says :
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Depuis les années 1980, le Front national réclame l’abolition totale du droit du sol, c'était d'ailleurs inscrit dans le programme présidentiel de Marine Le Pen . Elle dénonce une manoeuvre électoraliste de la part de l’UMP.
Droit du sol : fantasmes et réalité, le billet politique d'Hubert Huertas
Le monde selon Edwy Plenel , Droit du sol ou les politiques en perdition