Publicité

La démocratie, en gros et en détail. Avec Luc Ferry, Eric Cusas, Bernard Benhamou…

Par
La démocratie en gros et en détail.
La démocratie en gros et en détail.
© Getty - Thierry Le Fouille/SOPA Images/LightRocket

La Revue de presse des idées. Tandis que Luc Ferry rappelle que la France n’est pas une nation autoritaire, d’autres s’inquiètent de la délégation au privé de nos données et de la régulation de notre liberté d’expression.

Le Président de la République a-t-il suffisamment fait son mea culpa dans son allocution d’hier ? Quelques commentateurs insinuaient ce matin que non, comme Guillaume Durand dans la matinale de Radio Classique, pour qui la gestion des masques et les « mensonges » de l’exécutif auraient mérité davantage d’humilité. Depuis la crise des « gilets jaunes », en effet, la posture de l’exécutif est scrutée de près.

On scrute également le caractère démocratique ou non de ses mesures, dans cette période où la France a vécu en état d’urgence sanitaire. Certains commentateurs ont même critiqué une dérive autoritaire.  

Publicité

Critique absurde pour Luc Ferry, qui s’exprime dans Le Figaro: “ressortant les niaiseries de Foucault sur la « biopolitique », assurant que le Covid nous a « rendus fous », que nous vivons une « épidémie de pétainisme », que le pouvoir « cherche toujours à réduire les libertés », ils prétendent que le « biototalitarisme » est en marche, que nous avons été traités comme « une galerie d’enfants », voire comme des moutons qu’on conduit à l’abattoir. Ces thèses, populaires chez les anciens gauchistes comme chez les néolibéraux, sont pourtant d’une rare bêtise, tant sur le plan politique que philosophique".

Si l’ancien ministre de l’Education nationale ne se considère pas comme un "fan du pouvoir actuel", le dernier reproche qu’il lui ferait serait "bien celui de pencher vers le fascisme, fût-il "sanitaire". Emmanuel Macron est un centriste libéral. Sur tous les sujets de fond, il est infiniment plus indécis qu’autoritaire".

Et de dénoncer des participants aux débats dont il juge que, comme des enfants, "ils font leurs intéressants" : "quand un Giorgio Agamben, encore un disciple de Foucault bien connu en Italie, va jusqu’à affirmer que l’épidémie de coronavirus a été carrément « inventée » pour mettre en place des restrictions de liberté parce qu’une « autre invention », celle du terrorisme islamiste, ne suffisait plus à asservir les peuples, je pense que ces limites sont franchies, ce qui déshonore, sinon le monde intellectuel dans son ensemble, du moins ce qu’il a trop souvent hélas depuis les années 1960 de plus tonitruant".

Tirer nos représentants au sort

Toujours est-il que la question démocratique est lancinante depuis plusieurs années dans bien des pays, dont le nôtre. Le débat tourne autour du concept de démocratie participative sans parvenir vraiment à en trouver une concrétisation satisfaisante. Une possibilité pourrait être qu’une partie de nos représentants soient tirés au sort, comme on peut le lire dans un long article de Claire Legros dans Le Monde.

Elle revient sur la Convention citoyenne sur le climat, qui constitue peut-être l’exemple d’un rapport nouveau des citoyens avec l’État. Ses conclusions seront rendues le 19 juin, et auront valeur de test sur la volonté réelle de l’exécutif de reprendre des propositions qui ne sont pas issues de son propre programme. En fonction du résultat, cette convention pourrait donner des envies aux citoyens et des idées à l’exécutif ; pourquoi pas, même, "une assemblée citoyenne permanente ?". D’autres pays l’ont fait, souligne-t-elle : "à l’automne 2019, la démarche a été adoptée pour la première fois en Europe à l’échelle régionale. Un conseil citoyen a été installé durablement par le Parlement de la communauté germanophone en Belgique, qui représente 70 000 habitants. Une instance consultative pour laquelle vingt-quatre citoyens tirés au sort se relaieront tous les dix-huit mois. A charge pour eux de s’autosaisir de thématiques et de proposer des recommandations aux parlementaires, qui « s’engagent à se saisir du sujet dans certaines conditions, ou à fournir une justification motivée ». Nul doute que ces travaux seront observés de près".

« Ubérisation de la justice »

Mais qu’en est-il de la démocratie quand l’État semble abandonner au privé le contrôle des données ? C’est la question que posent les opposants à la loi Avia, qui va entrer en vigueur le 1er juillet prochain et qui vise à déléguer aux plateformes numériques le contrôle des propos racistes, antisémites, homophobes ou d’appel à la haine. 

Parmi eux, l’avocat Eric Cusas alerte, dans une tribune adressée au Figaro, sur le fait que "ce texte délègue à des opérateurs privés (en l’occurrence les réseaux sociaux) le soin de juger des contenus autorisés ou prohibés". Autrement dit, la collectivité se dessaisit d’une de ses prérogatives (la censure exercée par la loi) au profit d’un acteur dont le but n’est pas le bien commun, mais le profit : "qu’on le veuille ou non, il y a là une « ubérisation » (au moins partielle) de la justice, ni plus ni moins, puisqu’une société privée est chargée de se prononcer a priori sur un comportement tombant sous le coup de la loi pénale".

L’avocat s’interroge en effet sur les critères de censure des plateformes : "qui juge du bien-fondé de leur courroux, et selon quels critères? Cela demeure bien mystérieux, Facebook se refusant à fournir la moindre explication en se retranchant derrière d’improbables « motifs de confidentialité ». C’est un peu comme si le tribunal correctionnel disait à un prévenu : "Je vous condamne parce que vous avez transgressé la loi, mais je ne vous dirais pas quelle loi vous avez violé, ni quand"".

Données confiées à Microsoft

Un autre GAFAM (Google Facebook Amazon Microsoft) est également impliqué dans une polémique liée, cette fois, aux données de santé. Le gouvernement a en effet décidé de confier l’hébergement du Health Data Club à Microsoft et non à un acteur européen du cloud, comme le français OVH. Le Health Data Club doit centraliser, à terme, nos données de santé.

"À terme, toute donnée collectée dans le cadre d’un acte remboursé par l’Assurance-maladie sera centralisée dans le Health Data Hub, des données des hôpitaux à celles du dossier médical partagé ou celles des logiciels professionnels utilisés par les médecins et les pharmaciens", écrit le journaliste Jérôme Hourdeaux.

Bernard Benhamou, enseignant sur la gouvernance de l’internet à Paris I, rappelle dans Le Point que ces données sont très sensibles : "ces données « parlent » de nous-mêmes, de notre vie, et elles nous constituent. C'est, en particulier, le cas lorsqu'elles sont liées à l'analyse de notre génome. À titre d'illustration des dérives possibles dans l'utilisation de ces données, on pourra citer la loi américaine HR1313 qu'avait souhaité mettre en place l'administration américaine en mars 2017 et qui aurait obligé l'ensemble des employés américains à subir des tests génétiques en entreprise à des fins de prévention des maladies. C'est ni plus ni moins que du screening génétique appliqué en entreprise, les employés refusant de se plier à ces tests auraient même été contraints de payer une pénalité de 5 000 dollars par an…".

L’épidémie de COVID-19 nous a montré combien la peur pouvait faire tomber des barrières de liberté et de confidentialité : "plusieurs sociétés travaillent déjà à la détection des signes précoces liés à l'infection par le Covid-19 par l'analyse du rythme cardiaque via les montres connectées. De plus, les algorithmes des systèmes d'intelligence artificielle peuvent nous en dire beaucoup sur l'état de santé d'une personne à partir d'informations en apparence anodines".

Le choix de Microsoft par le gouvernement lui semble une aberration :  "c_e choix dénote aussi une forme de paresse intellectuelle dans la conception même du projet qui s'aligne sur l'offre des Gafam (géants américains du numérique, NDLR) sans chercher à créer une architecture alternative. Ce projet aurait en effet dû être l'occasion de mettre en place des mécanismes innovants pour associer des PME européennes dans l'éventail des technologies nécessaires à sa mise en place (pour l'hébergement, la sécurité, l'analyse et le traitement des données)"_.

De dictature, point, semble-t-il. De la négligence démocratique, peut-être. Car les outils numériques dont nous nous dotons doivent pouvoir garantir, à court et long terme, notre liberté.  

Par Matthieu Garrigou-Lagrange, Anne-Vanessa Prévost et l'équipe de la Compagnie des Œuvres