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La discrimination bancaire pour la première fois démontrée

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© Maxppp - Lionel Vadam / L'Est républicain

Des tests ont été réalisés dans l'agglomération de Lyon pour évaluer la discrimination dans l’accès au prêt bancaire. Une enquête inédite en France qui révèle des inégalités de traitement "significatives", essentiellement par rapport à l’origine migratoire des candidats au crédit.

Après avoir été plusieurs fois alertée par certains de ses administrés, la mairie PS de Villeurbanne, dans le Rhône, a décidé l’an dernier de lancer un « testing », inédit en France, pour mesurer les discriminations dans le secteur bancaire : l'accès au prêt immobilier et au crédit à la création d'entreprise. D’avril à décembre 2016, 90 tests ont ainsi été réalisés dans 63 agences de 12 banques différentes, dans toute l’agglomération lyonnaise. "Nous avons présenté un homme d’origine supposée subsaharienne et un homme supposé sans origine migratoire", explique Agnès Thouvenot, adjointe au maire de Villeurbanne en charge de la lutte contre les discriminations. "Tous les deux de nationalité française, de même situation familiale, ayant les mêmes ressources et le même apport".

Agnès Thouvenot, adjointe au maire de Villeurbanne en charge de la lutte contre les discriminations
Agnès Thouvenot, adjointe au maire de Villeurbanne en charge de la lutte contre les discriminations

Les résultats de ce test révèlent en effet des discriminations "significatives" à chacune des étapes du parcours du demandeur de prêt. A commencer par l’accueil au sein de l’agence bancaire : le testeur "supposé comme sans origine migratoire" obtient un entretien avec un conseiller sans avoir à présenter sa carte d’identité ; le testeur « supposé d’origine subsaharienne » se voit en revanche refuser un rendez-vous en l’absence de ses papiers d’identité.

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Autre exemple, celui du taux d’emprunt proposé par la banque : il est 25 000 euros plus important pour le testeur « supposé d’origine subsaharienne » que pour celui « supposé sans origine migratoire ». Et les exemples de situations discriminatoires ne manquent pas dans ce rapport.

► Retrouvez l’intégralité du rapport en bas de page

"A plusieurs étapes, il y a une inégalité de traitement", Agnès Thouvenot, adjointe en charge des discriminations à Villeurbanne

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"On m’a reçue dans le hall de la banque, vous imaginez ?"

Cette discrimination dans l’accès au prêt, Rachida Boukhari en a été victime il y a 5 ans, alors qu’elle souhaitait racheter le portefeuille d’un courtier en assurances. Avec un dossier complet et un apport. "Le conseiller bancaire m’a posé beaucoup de questions sans rapport avec le dossier, autour de ma famille, de la situation de mes frères et sœurs", raconte cette quinquagénaire. "Après plusieurs semaines sans réponse, on m’a reçue dans le hall de la banque pour m’annoncer le refus de mon prêt, sans aucune explication". Un épisode traumatisant pour Rachida Boukhari. "C’était l’aboutissement de toute une carrière et tout s’est écroulé", se souvient-elle. "On vous touche dans votre intégrité, dans votre personne" :

"On m'a reçue dans le hall de la banque, vous imaginez?" Rachida Boukhari, 54 ans.

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Un jour, au bout de deux mois, on me dit : "Madame Boukhari, votre demande de prêt est refusée". Je réponds : ah bon, je peux savoir pourquoi ? Elle me dit : bah, écoutez, on n'est pas obligés de vous dire pourquoi. Et là, elle se lève, elle me tend la main pour me dire : "Vous savez madame Boukhari, eh bien c'est un mal pour un bien." Je n'ai jamais pensé que ce soit une question par rapport à mes origines.

Le soutien du Défenseur des Droits

Pour lutter contre ces traumatismes consécutifs à des discriminations, le Défenseur des Droits a apporté son soutien à ce « testing ». "Quand on est victime de discrimination, on n’ose pas entamer une procédure car on pense qu’il va falloir que l’on apporte des preuves" explique Slimane Laoufi, chef du pôle emploi, biens et services privés chez le Défenseur des Droits. Or, l’Institution a un pouvoir d’enquête et c’est à elle de prouver que le cas de discrimination est avéré. Le Défenseur des Droits peut ensuite saisir le procureur ou encore formuler des recommandations de réparation du préjudice. "Il ne faut surtout pas se dire « à quoi bon ? », se résigner" , conclut Slimane Laoufi :

"Il ne faut surtout pas se résigner ni laisser faire", Slimane Laoufi, chef du pôle emploi, biens et services au Défenseur des Droits

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Les résultats du « testing » prouvent également que le genre peut-être un critère discriminant dans l’accès au crédit bancaire, mais de façon moins caractérisée que pour l’origine migratoire supposée.

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