"La Fabrique de la loi", un pas de plus vers l’Open data

Explorer les lois votées au Parlement, c’est l’objectif de La Fabrique des lois, un site internet lancé ce mercredi et mis au point par l’ONG Regards citoyens. Un site pour répondre à la question : « Les parlementaires font-ils vraiment la loi ? » et rendu possible par l’Open data.

La Fabrique de la loi est une première en Europe et représente pour la France un exemple d’utilisation des données publiques. Pendant trois ans, les citoyens-activistes de l’ONG Regards citoyens, déjà à l’initiative de Nosdéputés.fr et Nossénateurs.fr, ont compilé les informations portant sur le travail des deux assemblées. Un long travail, mené avec des chercheurs de Sciences Po Paris , pour répondre à la question « Les parlementaires font-ils la loi ? » . La réponse paraît évidente si l’on se réfère à la Constitution qui, dans son article 24, stipule bien « le Parlement vote la loi ». Mais, selon Tangui Morlier co-fondateur de Regards citoyens, dans les faits, le gouvernement est à l’origine de la plupart des textes de lois, discutés ensuite par le Parlement. Il ajoute que beaucoup de citoyens pensent que les parlementaires ne sont pas utiles à la démocratie. D’où cette question posée par l’ONG où Tangui Morlier est bénévole :

Après trois ans de travail et la naissance de La Fabrique de la loi, la réponse à la question « Les parlementaires font-ils la loi ? » serait plutôt oui pour Regards citoyens. « En moyenne, ils augmentent de 50% les textes qu’ils discutent », précise Tangui Morlier. Une analyse quantitative qui met en lumière les rouages du travail parlementaire. Sur la Fabrique de la loi, on peut naviguer à travers près de 300 textes , à explorer selon leur thème, le nombre d’amendements déposés, le temps qu’ils ont mis à être adoptés… Mais 300 textes, cela ne représente que 60% des lois promulguées depuis trois ans , date de lancement du projet La Fabrique de la loi. Les explications de Tangui Morlier :

L’accès aux données publiques reste un défi démocratique , en termes de transparence notamment. Un défi que la France tente de relever depuis 2009 et la création d’Etalab . Il s’agit d’un service du gouvernement, un référent unique pour l’ouverture des données des administrations. Elles se comptent par milliers et 13 000 d'entre elles sont disponibles sur le portail data.gouv.fr. Selon Sylvain Parasie, sociologue et spécialiste notamment des bases de données, des blocages subsistent :

Beaucoup de chemin reste à parcourir, sur deux aspects. Le partage des données, d’une part, et leur utilisation, d’autre part. Or les limites se situent surtout en amont, au niveau de l’accessibilité des données donc. Alexandre Léchenet, du Monde.fr, en sait quelque chose, lui qui est à l’origine du moteur de recherche sur les réserves parlementaires. Il rejoint Tangui Morlier, de Regards citoyens qui rappelle que, pour mettre au point le site La fabrique de la loi, « 80% du travail a consisté à réunir l’information parlementaire et la classer sous forme de base de données ». **Si beaucoup de données sont désormais disponibles, ce ne sont pas forcément les plus essentielles, relève Alexandre Léchenet : **

Les communes partagent plus volontiers la géo-localisation de leurs espaces verts et de leurs bancs publics que le détail de leurs comptes

Cette frilosité pour rendre accessibles toutes les données peut s’expliquer par la peur de l’Etat de perdre son expertise et de dévoiler ce qu’il n’est pas habitué à montrer. Henri Verdier, le directeur d'Etalab, l'agence du gouvernement en charge de promouvoir l'Open data, préfère l'analyser autrement. **Henri Verdier parle lui d'une révolution qui prend du temps : **

L’open data, c’est-à-dire plus de transparence pour une meilleure compréhension de la société, est beaucoup plus ancré dans la culture anglo-saxonne, comme en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.
Soft Power : La France et l'ouverture des données. Emission du 11.12.11

Soft Power : Où en est l'Open data du gouvernement ? Emission du 19.01.14