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La France adopte la loi sur le génocide arménien

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Le Sénat a voté lundi 23 janvier la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien. La Turquie a condamné cette démarche et menace la France de représailles diplomatiques et économiques.

Un an de prison, 45.000 euros d’amende
Tard dans la soirée de lundi les sénateurs Français ont donc largement adopté la proposition de loi de la sénatrice UMP Valérie Boyer qui prévoit de sanctionner toute négation des génocides. Le texte tient en deux articles à insérer dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La peine désormais prévue est d’un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende en cas de_"contestation ou de minimisation de façon outrancière d'un génocide reconnu par la loi française"_ . Les sénateurs ont voté à 126 voix pour et 86 contre. Le texte est donc définitivement adopté par le parlement français après le vote dans le même sens de l’Assemblée Nationale le 22 décembre dernier. Dans les deux chambres, les discussions ont duré, et elles étaient parfois houleuses comme en témoigne le reportage de Mathieu Laurent au Sénat:

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Plus tôt dans la journée environ 15.000 manifestants turcs venus de toute l’Europe ont défilé devant le Sénat pour demander le retrait du texte de loi.

Manifestation turque près du Sénat
Manifestation turque près du Sénat
© Reuters - Pascal Rossignol

La communauté arménienne s’est également mobilisée en masse pour manifester à quelques pas du Sénat. Le reportage de Delphine Gotchaux :

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Le sujet du génocide arménien de 1915 et de 1917 représente un vrai sujet de discorde entre les deux pays. Les Arméniens parlent d’un million et demi de tués. Les autorités turques reconnaissent le massacre de 500.000 arméniens mais réfutent le terme de génocide

Les lieux de massacres du génocide arménien
Les lieux de massacres du génocide arménien

Après l’adoption de la loi, l’Arménie a exprimé sa satisfaction, par la voix de son premier ministre Edouard Nalbandian qui a salué une "initiative historique qui contribuera à prévenir d'autres crimes contre l'humanité".

La Turquie menace Comme attendu, la Turquie a vivement critiqué l’initiative de la France.Le premier ministre Recep Tayyip Erdogan parle d’une loi discriminatoire et raciste"Le ministère turc des Affaires étrangères a "condamné fermement" le vote dénonçant un "acte irresponsable" de la part de la France.Toute la Turquie a suivi avec attention la journée de lundi au Sénat. Correspondance de Jérôme Bastion à Istanbul:

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Dès l’arrivée de la proposition de loi à l’Assemblée Nationale en fin d’année dernière, la Turquie avait menacé Paris de sanctions.Le porte parole de l’ambassade de Turquie en France déclarait lundi :la France est en train de perdre un partenaire stratégique

Les échanges entrre la France et la Turquie
Les échanges entrre la France et la Turquie

Les liens économiques entre la France et la Turquie sont en plein expansion. Et ce secteur pourrait-être le premier touchés par les représailles d'Ankara, à commence par les 400 entreprises françaises implantées sur le sol turc.

Yves-Marie Laouënan est le vice-président de la Chambre de commerce français à Istanbul:

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Pour être définitivement adopté la loi doit encore être promulguée par le président de la République. Nicolas Sarkozy a toujours été pour cet texte, et c’est lui qui avait remis le sujet au centre du débat, le 7 octobre dernier à l’occasion d’une visite en Arménie: "Ici à Erevan, je veux dire à la Turquie qu'elle doit regarder son histoire en face. Il n'y a que les grands pays qui sont capables de regarder leur histoire en face, et la réconciliation ne peut se faire qu'à ce prix." Et de préciser plus tard : "si hélas ce n'était pas le cas et que d'une certaine façon, tacitement ou explicitement, le génocide des Arméniens était contesté, la France considérerait qu'elle devrait aller plus loin dans la modification de sa législation pour que le négationnisme soit condamné pénalement."

Nicolas Sarkozy et le président arménien Serge Sarkissian
Nicolas Sarkozy et le président arménien Serge Sarkissian
© Reuters - Eric Feferberg

La classe politique française est divisée Comme à l’Assemblée Nationale, les discussions étaient très vives sur le texte pénalisant la négation des génocides. D’ailleurs au moment du vote, quasiment aucun parti n’a voté d’une même voix. Dans le parti du président de la République et à gauche comme au centre, des voix se sont élevées contre ce texte.Au parti socialiste, Bertrand Delanoë a surtout regretté la "manipulation des lois mémorielles". Il était invité de nos confrères de France Info:

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Au centre, François Bayrou est du même avis (source: RTL)

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Même à droite, Alain Juppé , le ministre des affaires étrangères était un peu gêné ce matin chez nos confrères de Canal +:

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Le ministre de l'intérieur Claude Guéant se veut également rassurant avec les Turcs:

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39 sec

La France attend maintenant de voir quelles sont ces sanctions prises par la Turquie.