La Hadopi à l'âge de raison

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La Hadopi à l'âge de raison

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De gche à droite : Dominique Guirimand, pdte de la commission de protection des droits depuis mai, Christian Phéline, nouveau président depuis février, et Pauline Blassel, Secrétaire gnle par intérim
De gche à droite : Dominique Guirimand, pdte de la commission de protection des droits depuis mai, Christian Phéline, nouveau président depuis février, et Pauline Blassel, Secrétaire gnle par intérim
© Radio France - Eric Chaverou

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet a 7 ans. L’organisme poursuit sa mission contre le téléchargement illégal grâce à un budget renforcé. Mais est-ce toujours utile alors que le streaming illégal se développe ?

Pour célébrer ses 7 ans jour pour jour, et présenter un nouveau rapport d'activités (à découvrir en bas de page), la Hadopi a choisi ce mardi la Maison de l'Amérique latine, à Paris. Rien de moins. Comme un pied de nez à son étiquette politique historique de droite, l'organisme montre qu'il est plus que jamais bien vivant dans un haut lieu des forces de gauche ! Mais en 2017, à la veille de la présidentielle et face à de nouveaux usages, que représente encore la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ?

Un budget à la hausse

Fini, les années de vaches maigres. En 2017, la Hadopi va bénéficier de 9 millions d'euros du ministère de la Culture. L'autorité publique indépendante se rapproche des plus de 10 millions d'euros de ses premières années, qui avaient ensuite baissé en 2014, 2015 de moitié. Jusqu'à une asphyxie financière. Cette nouvelle manne lui a d'ores et déjà permis de retrouver un poste, chargé justement du budget. 49 agents travaillent aujourd'hui à la Hadopi. Mais surtout, elle peut enfin, depuis un peu plus d'un mois, traiter l'intégralité des saisines, ces cas de présumés piratages signalés par les ayants-droits. En 2015, elle ne pouvait en gérer que la moitié, souffrant aussi d'un système de traitement qui a été amélioré.

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Avec cette vitesse de croisière fortement encouragée par les ayants-droits, la Hadopi envoie désormais 10 000 mails de première recommandation par jour et 900 deuxièmes recommandations. Et, nouveauté, elle étudie des constats multiples, qui concernent un seul et même contrevenant. Sachant que depuis ses débuts, il y a eu 1 308 transmissions au Parquet, dont 201 avec suites judiciaires et 72 condamnations connues. Écoutez Christian Phéline, le président de la Hadopi, sur la base de chiffres de l'Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) :

"Globalement, la piraterie reste préoccupante, mais elle n'explose pas. Alors que l'offre légale se développe."

4 min

Mais au premier rang de la salle ce matin, une représentante de producteurs comme Gaumont et Pathé a publiquement réclamé davantage de sévérité pour les contrevenants. La Hadopi regrettant que les parquets peinent à lui communiquer ce que deviennent les dossiers qu'elle a transmis.

Et Marc Rees, rédacteur en chef à Next INpact, a lui posé une question d'avenir encore sans réponse. Comment la Hadopi va-t-elle pouvoir continuer à détenir tant de données privées alors que la Cour de justice européenne vient de s'opposer à l'obligation généralisée de conservation des données de connexion ?

Dans les couloirs menant à la salle de presse
Dans les couloirs menant à la salle de presse
© Radio France - Eric Chaverou

Une équipe renouvelée

Les deux nouveaux piliers de l'institution sont des inconnus pour le grand public. Christian Phéline la préside depuis février. Ancien magistrat à la Cour des comptes, ce haut-fonctionnaire a longtemps évolué dans le secteur culturel. Et peu après son arrivée à la Hadopi, en 2012, il a remis à Aurélie Filipetti un rapport diversement apprécié sur le partage de la valeur dans l’industrie musicale à l’ère du numérique. Ce matin, il a salué "le tempérament" de celle qui l'a précédé, mais il s'est réjoui d'une "simplification de l'organigramme qui s'était avéré gravement conflictuel" et du "rétablissement des conditions à un fonctionnement apaisé". Certains se souviennent notamment du licenciement à rebondissements de l'ancien secrétaire général Eric Walter. Christian Phéline a d'ailleurs annoncé officiellement ce matin le nom de son remplaçant : Jean-Michel Linois Linkovskis, contrôleur général et énarque, qui fut notamment conseiller diplomatique et avec une grande expérience des procédures européennes. On ignore encore le sort de Pauline Blassel, la secrétaire générale par intérim.

Nommée en mai, la nouvelle présidente de la commission de protection des droits, Dominique Guirimand, a longuement détaillé ce matin les chiffres de la réponse graduée. Cette magistrate passée notamment par la Cour de justice de la République connaît bien cette instance de la Hadopi puisqu'elle y était arrivée fin janvier 2014. Elle va aussi bénéficier d'un nouvel adjoint.

Marc Rees est certainement l'un des plus fins observateurs de la Hadopi depuis ses débuts. Il a répondu aux questions de Lola Fourmy, pour notre journal de 22h de ce lundi :

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Une légitimité politique dépassionnée

La Hadopi n'est plus au coeur des débats, politiques comme de société. D'abord parce qu'il n'est plus question de longue date de couper l'internet aux pirates. Le président Christian Phéline révélait ce matin qu'il était lui-même "dubitatif à l'époque".

L'offre légale, "la seule vraie riposte" selon Christian Phéline, s'est aussi, enfin, beaucoup développée ces dernières années. Et le gendarme du net, comme le baptise encore certains, ne manque pas d'ailleurs de rappeler l'existence de son portail offrelegale.fr et de son service de signalement d'oeuvres introuvables. Avec un succès pour le moins relatif puisqu'il n'a enregistré que 1000 signalements en un peu plus d'un an.

Enfin, à gauche, la question peut paraître taboue quand François Hollande n'a jamais fait évoluer ce que nombre de ses soutiens souhaitaient voir disparaître. Contrairement à son engagement de candidat. Et aujourd'hui, elle n'agite pas les candidats à la primaire, alors que le député socialiste Marcel Rogemont, ancien opposant à la Hadopi (en 2009) vient de rejoindre le collège de l'autorité administrative.

Officiellement, le président de la Hadopi n'a pas eu de contacts avec les candidats déclarés, de gauche comme de droite, contrairement aux ayants-droits. Il estime qu'avec ce rapport d'activités qui "si vous savez le lire, à la fois ne cache rien, mais est très apaisé dans le ton et les arguments, on contribue au débat, qui n'aura pas lieu pendant la campagne, peut-être au début de la législature". Et Christian Phéline de laisser ouverte la possibilité d'une évolution d'ampleur... :

"On peut à un moment considérer que quelque chose a accompli son oeuvre, et qu'il faut ajuster autrement la dynamique des moyens."

3 min

Le talon d'Achille du streaming (et du téléchargement direct) ?

Le streaming, ou diffusion en flux direct, a été porté dans la musique et le cinéma par des acteurs majeurs comme Spotify, Deezer, Apple, Netflix, mais aussi depuis peu Amazon ou Cdiscount. Et avec les encouragements financiers d’opérateurs mobiles, les Français se sont souvent convertis à ce nouvel usage en ligne, consentants davantage à payer.

Beaucoup continuent toutefois à pirater par ce biais, via quelques clics dans un moteur de recherches. Même si le film ou la série recherchés apparaissent dégradés, pollués par quantité de publicité, voire tronqués ! Ce piratage se développerait d’ailleurs aux dépens des échanges en pair à pair, entre utilisateurs, d’après une étude non publiée de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, nous a expliqué Marc Rees. Pour la musique, le stream ripping est en fort développement. Nous vous avions longuement parlé de ces enregistrements depuis Youtube dans un "Pixel".

La Hadopi pense depuis des années à pouvoir parer le streaming (2 rapports sur le sujet), comme elle souhaiterait d'ailleurs pouvoir intervenir pour les jeux vidéos, le livre ou les photos. Mais les textes ne lui permettent pas d'agir sur ces flux en direct. Le législateur devrait faire évoluer ce qui touche à la liberté de communication. Et "cela nécessiterait des techniques plus chères et beaucoup plus intrusives", explique Christian Phéline. "On frappe donc à la tête", répond le président de la Hadopi. Et avec des actions de sensibilisation dans les écoles.

"A la tête", la lutte contre ces flux directs illégaux passe par des chartes avec des régies publicitaires pour priver de revenus ces plateformes, souvent accusées de liens avec des mafias et hébergées à l’étranger. Et par des procès ou des opérations de cyber gendarmeries très médiatisées initiées par les ayants droits. Ce fut récemment le cas pour "Zone téléchargement". Écoutez les explications de Maxime Tellier :

L'Alpa (association de lutte contre le piratage audiovisuel) avait porté plainte avec la Sacem contre "Zone téléchargement"

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