Les Idées Claires : la justice a deux vitesses
Les Idées Claires : la justice a deux vitesses

La justice est-elle moins sévère avec les puissants ?

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La justice est-elle moins sévère pour les puissants ?

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Les Idées Claires | En France, la justice est-elle à deux vitesses, favorise-t-elle les puissants ? C'est la question au cœur des Idées Claires, notre programme hebdomadaire produit par France Culture et franceinfo et destiné à lutter contre les désordres de l'information, des fake news aux idées reçues.

"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir" écrivait La Fontaine dans Les Animaux malades de la peste. Quatre siècles plus tard, la justice reste-t-elle plus clémente avec les puissants qu'avec les plus pauvres ?

En avril 2017, le tribunal correctionnel de Bordeaux avait condamné à de la prison ferme un homme sans domicile fixe qui avait volé pour 20 euros de nourriture dans un supermarché. Cette peine avait d'autant plus choqué l'opinion publique que quelques mois auparavant, à l'autre bout de l'échelle sociale, l'ancienne ministre de l'Économie, Christine Lagarde, condamnée dans l'affaire Tapie, avait échappé à une peine de prison.

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Les exemples d'hommes politiques inquiétés mais évitant la prison ne manquent pas : de Jacques Chirac à Jérôme Cahuzac en passant par le couple Balkany. La justice semble plus clémente avec ceux qui gouvernent qu'avec les petits délinquants parfois sous les verrous pendant plusieurs années après un vol de quelques centaines d'euros.

Pour en parler Alain Blanc, ancien président de cours d'assises et vice-président de l’Association française de criminologie, est l'invité des Idées Claires.

La justice est-elle plus clémente avec les puissants ?

Alain Blanc. Je ne pense pas qu’on puisse le dire comme ça, même si on peut avoir cette impression qui résulte du caractère choquant du fait qu’un jeune dans les banlieues par exemple qui a une barrette de shit, si cette barrette de shit est trouvée par la police sur lui, il est déféré, il est placé en garde à vue et il passe en comparution immédiate au tribunal. En ce qui concerne les puissants, ce n’est pas comme ça que ça se passe, mais ce n’est pas parce qu’on fait une différence, c’est parce que ce n’est pas du tout le même type d’infraction. Ce sont des infractions extrêmement compliquées, sur lesquelles il faut des années d’expertises, d’auditions, il y a des avocats extrêmement compétents qui font tout ce qu’ils peuvent, c’est leur travail, pour éventuellement que les procédures soient annulées ou autre, par conséquent ce n’est pas le même régime c’est certain, mais c’est la nature même des infractions, et ce n’est pas seulement l’appartenance de "classe" qui est à l’origine de cela.

Pourquoi les hommes politiques ne sont-ils jamais condamnés ?

Si, il y a des hommes politiques qui sont condamnés. Jacques Chirac l’a été, ça a été long. Il y a plusieurs hommes politiques qui sont actuellement mis en examen. Il y en a certainement plus qu’il y a une vingtaine d’années c’est certain. Les effets de l’opinion sur ces questions-là ont joué un rôle important, la presse aussi a joué un rôle important et la justice s’est adaptée donc elle poursuit beaucoup plus, les parquets sont plus indépendants, vous savez que le garde des Sceaux, le ministre, ne peut plus donner d’instruction individuelle.

Est-ce vrai que les hommes politiques font moins de prison que les autres ?

C’est vrai, mais c’est parce que l’objectif de la sanction pénale… On pourrait discuter de savoir si la prison est la meilleure sanction pénale, la plus adaptée, la plus juste. Mais c’est vrai que quand vous avez des consommateurs de stupéfiants qui sont à la limite du trafic ça pose un petit problème d’ordre public. Les hommes politiques ne posent pas, par rapport aux infractions de délinquance financière ou parce qu’ils ne payent pas d’impôts, les mêmes problème. Ça pourrait faire plaisir à l’opinion, mais je ne suis pas sûr que ça résolve absolument la question de fond autour de l’infraction qui est susceptible de leur être reprochée.

Qu’en est-il des peines d’inéligibilité ?

Ces peines-là sont prononcées depuis plusieurs années. Paradoxalement, je ne sais pas si vous vous souvenez de l’affaire Tapie, mais il y a un homme politique qui était le maire de Béthune qui avait été condamné pour avoir fait un faux témoignage à l’appui d’une thèse, fausse, de Bernard Tapie et il n’y a pas eu d’inéligibilité, il s’est re-présenté aux élections après, et l’opinion l’a réélu. Donc l’opinion est versatile, ou elle est contradictoire.

Des avocats sont-ils spécialisés dans le fait de faire traîner des affaires ?

C’est ce qu’a démontré Pascale Robert-Diard dans un article du Monde. Elle a montré que les avocats des gros truands, des gros braqueurs étaient des avocats qui étaient particulièrement pointus sur l’examen des procédures, pour obtenir des nullités de procédures et autres, et que dans les années 1980 les hommes politiques ont recouru à ces mêmes avocats, avec les mêmes stratégies.

Donc si on est riche on peut se payer de meilleurs avocats ? 

Il y a des inégalités en France, il y a des gens qui ont des moyens intellectuels, économiques, sociaux-culturels, des réseaux de personnes, de professionnels, le bon médecin, le bon avocat… Il ne faut pas être naïf, ça existe, et par conséquent les hommes politiques s’ils sont arrivés là où ils sont c’est qu’ils ont des ressources, des ressources qui ne sont pas seulement économiques, qui sont sociales, et que n’ont pas a fortiori les Français qui ont moins de moyens, qui sont plus démunis et qui sont à un autre niveau social. Donc on le retrouve à la fois pour éviter la police et la justice en amont parce que les plus malins se débrouillent bien et ils ne se font pas prendre, et indépendamment de ça une fois que la police et la justice interviennent après il y a des différences.

"Les Idées claires", un programme hebdomadaire vidéo et audio.

Parce que la vérité est plus lente que le mensonge, parce que la désinformation est plus séduisante que les faits vérifiés, Les Idées Claires démêle le vrai du faux. Chaque semaine, dans une vidéo et en podcast, un.e expert.e et Nicolas Martin (producteur de La Méthode scientifique sur France Culture) remettent de l’ordre autour d’une idée reçue. Retrouvez l'intégralité des épisodes dans le dossier "Les Idées Claires".

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Les Idées Claires : y a-t-il une justice à deux vitesses ?

9 min

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