La lente avancée des droits pour les homosexuels en France

"Au mois de novembre 2009, j'ai quitté le lycée parce que je ne pouvais plus supporter les insultes.... Le jour où ma vie a basculé, je m'en rappellerai toujours, c'était le 21 juin 2009. Ce jour-là, je me suis pleinement assumé comme gay.... J'ai voulu en discuter avec mon père, mais il ne réagissait plus et ne m'adressait plus la parole." Alain, Jessy, Jordan livrent leurs difficultés. Difficultés à assumer pleinement leur homosexualité, mais aussi à l’exprimer, et à être compris, entendus et intégrés. Ces témoignages, parmi bien d’autres, on peut les lire sur le site du Refuge. L’association, créée à Montpellier, aide les jeunes homosexuels et transsexuels, rejetés par leurs proches, à se reconstruire. Cela fait 15 ans qu’elle existe et depuis, des antennes ont été créées un peu partout en France. Les bénévoles épaulent les jeunes et les orientent pour faire valoir leurs droits. Fruit d'un long combat, ces droits ont été obtenus au fil des années, même si les homosexuels et les transsexuels ne sont pas encore à égalité avec les hétérosexuels. Retour sur cette longue lutte.

Tolérée puis punie

L’homosexualité était tolérée par le droit romain. C’est à partir du VIe siècle qu’elle devient un crime passible de la peine de mort. La répression de l’homosexualité est alors violente et très ferme. Sous Louis XV, elle devient pourtant moins sévère, les mœurs judiciaires évoluent doucement. Mais cela reste un crime. En 1750, rue Montorgueil à Paris, deux hommes sont arrêtés, "en posture indécente et d’une manière répréhensible", selon le procès-verbal. Jean Diot et Bruno Lenoir seront les derniers mis à morts en France pour crime d’homosexualité. 250 ans plus tard, une plaque est installée par le Conseil de Paris en leur hommage.

Lente dépénalisation

En 1791, le nouveau Code pénal abandonne le crime de sodomie entre adultes consentants. En revanche, la loi ne reconnaît pas pour autant l’homosexualité, car les homosexuels peuvent être poursuivis sous d’autres incriminations, comme l’outrage à la pudeur.

Sous le régime de Vichy, la sanction pénale de l’acte homosexuel avec un mineur de 18 à 21 ans est rétablie par ordonnance, par le maréchal Pétain. La police fournit également aux nazis une liste de documents pour traquer les homosexuels. A la Libération, la plupart des lois Pétain sont abrogées mais pas celle-ci. Il faut attendre 2005, pour que Jacques Chirac évoque la déportation des homosexuels. Le dimanche 24 avril, il sera le premier Président de la République à aborder ce sujet lors de la Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation :         "Nous sommes là pour nous souvenir que la folie nazie voulait éliminer les plus faibles, les plus fragiles, les personnes frappées par le handicap dont l’existence même faisait affront à leur conception de l’homme et de la société. En Allemagne, mais aussi sur notre territoire, celles et ceux que leur vie personnelle distinguait, je pense aux homosexuels, étaient poursuivis, arrêtés et déportés."

Ce n’est qu’en 1981, que la France retire l’homosexualité de la liste des maladies mentales et détruit le "registre des pédérastes" tenu par la Préfecture de police, dans lequel étaient référencés les homosexuels. Il a fallu attendre neuf ans, en 1990, pour que l’OMS, l’ Organisation Mondiale de la Santé, retire également l’homosexualité de la liste des maladies mentales. Le 4 août 1982, la loi française supprime toute pénalisation de l’homosexualité impliquant des personnes de plus de 15 ans (âge de la majorité sexuelle).

Un droit après l’autre

• Le PACS

En 1998, le gouvernement engage une réflexion sur la création d’un contrat d’union sociale, le Pacte civil de solidarité, PACS, pour les hétérosexuels et les homosexuels. Un projet de loi socialiste est défendu par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel (un combat qu’il mène depuis 1991). Un débat intense au sein de la classe politique mais aussi dans la société s'est engagé sur ce texte. Certains, comme Christine Boutin ou encore  Philippe de Villiers, craignent alors le démantèlement de la famille, par un "sous-mariage". L’association Famille de France, par la voix de sa vice-présidente, indique dans une interview donnée au Figaro le 12 juin 1998 : "Le PACS est la résurgence de la répudiation puisque l’un des partenaires peut l’interrompre à tout moment. De plus, il débouchera inévitablement sur l’adoption d’enfants. Et je voudrais la preuve qu’un enfant élevé par deux parents de même sexe est aussi équilibré que les autres."

Jacques Chirac, alors président, s’est lui aussi prononcé contre ce qu’il appelait à l’époque un "mariage bis", notamment lors d’un congrès de l’Unaf, l’Union nationales des associations familiales, alors que quelques jours avant, la gay pride réclamait un statut juridique pour les concubins homosexuels.

Après des mois de débats agités, au sein du Parlement avec des centaines d’amendements déposés, mais aussi dans la société, avec plusieurs manifestations contre le pacte, le PACS est adopté, le 15 septembre 1999 et mis en œuvre par le gouvernement Jospin. Il permet de légaliser les couples non mariés, dont les couples homosexuels, et il leur octroie des droits sociaux, fiscaux et successoraux.

• L'homoparentalité

Deux ans plus tard, en 2001, le tribunal de grande instance de Paris accepte pour la première fois l’adoption simple, par une femme homosexuelle, des trois enfants mineurs de sa compagne. La justice française donne naissance à la première famille homosexuelle. L’association des parents gays et lesbiens salue une victoire, porteuse d’espoir, alors que nombre de politiques et de juristes sont contre l’homoparentalité. Quelques élus tentent de faire bouger les lignes. C’est le cas de Noël Mamère, alors maire de Bègles, qui célèbre en 2004 le premier mariage homosexuel , qui sera annulé définitivement en 2007.

En 2008, la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir refusé l’adoption à une homosexuelle. Une condamnation pour discrimination, car cette Française de 45 ans s’est vue refuser son agrément (une décision confirmée en justice et en conseil d’Etat) pour adopter un enfant, en raison de son homosexualité. La Cour européenne des droits de l’homme a estimé qu’une telle discrimination ne peut se justifier que par des "raisons particulièrement graves et convaincantes, or de telles raisons n’existent pas en l’espèce, puisque le droit français autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle".

• Mariage pour tous

En 2012, les débats qui ont agité l’Hexagone lors du vote du PACS sont de retour. Mais cette fois, ils concernent la loi qui ouvre le mariage aux couples homosexuels et l’adoption aux couples de même sexe. Des débats plus virulents que dix ans auparavant. Les anti-mariage gay manifestent régulièrement, parmi eux Civitas, un mouvement catholique traditionaliste, mais aussi la Manif pour tous, portée par la militante catholique Frigide Barjot. Sur le front politique, une bonne partie de la droite et l’essentiel de l’extrême droite s’opposent à cette loi.

Loi qui est finalement adoptée le 23 avril 2013 par le Parlement. A la veille du vote, Claude Bartolone, le président socialiste de l’Assemblée nationale, recevait une lettre contenant de la poudre de munition avec ce message réclamant : "Une mise en demeure de surseoir au vote définitif de la loi". Lors de cette adoption, Annick Lepetit, l'une des porte-paroles du PS de l’époque indique : "C’est un immense progrès de l'égalité des droits et une défaite de l'intolérance et de l'extrémisme."
La France devient le 14e pays à autoriser le mariage homosexuel dans le monde. Le premier mariage homosexuel a lieu à Montpellier le mercredi 29 mai 2013 par l'intermédiaire de la maire PS Hélène Mandroux.

• Don du sang

En 2016, la loi autorise les homosexuels à donner leur sang, ce qui était interdit depuis 1983, en raison des risques de transmission du sida. Les homos obtiennent le droit de donner leur sang, mais les restrictions imposées excluent la majorité des donneurs potentiels. En effet, il faut qu'ils soient abstinents durant un an. Pour les associations de lutte contre l'homophobie, cette levée d’interdiction reste tout de même une avancée, car c'était l'une des dernières discriminations en France.

• L'ouverture de la PMA à toutes les femmes ?

Aujourd'hui, les associations se battent pour obtenir un nouveau droit : l'ouverture de la Procréation médicalement assistée, la PMA, aux lesbiennes. Le candidat Emmanuel Macron avait inscrit cette mesure dans son programme. A ce jour, des débats ont été lancés lors des Etats généraux de la bioéthique. Le Président semble pourtant vouloir prendre son temps sur le sujet. "C'était une promesse de campagne, mais il semble qu'aujourd'hui Emmanuel Macron hésite", déplore Joël Deumier, président de SOS Homophobie.

Lutte contre l'homophobie

Les droits pour les homosexuels ont donc lentement progressé depuis les années 1980 en France. En parallèle, une série de lois a permis de durcir la répression de l’homophobie.

En 2000, les associations de lutte contre l'homophobie sont autorisées à se constituer partie civile, quand un crime a été commis "en raison de l'orientation sexuelle de la victime". SOS Homophobie, l'une des plus vieilles associations de lutte contre l'homophobie dans le pays, se porte régulièrement partie civile : c'était encore le cas récemment lors du procès d'hommes accusés d'avoir agressé violemment un couple de lesbiennes dans un train en Île-de-France.

En 2003, les crimes homophobes relèvent de la même peine que les crimes racistes. La loi modifie ainsi le Code Pénal et stipule que "les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l’infraction est commise à raison de l’orientation sexuelle de la victime".

En 2004, la loi réprime les propos homophobes au même titre que les propos antisémites ou racistes. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la Halde, est créée.

Les droits progressent mais pas les mentalités

La législation avance, les droits aussi, mais en parallèle, les propos homophobes, les insultes, les agressions sont en augmentation en France, selon SOS Homophobie, qui vient de remettre son rapport annuel. En 2017, l'association a recueilli 1650 témoignages, soit 4,8% de plus qu'en 2016, une année déjà tristement record concernant l'homophobie. Les agressions physiques ont bondi de 15%, ce qui représente une agression tous les trois jours. Autre donnée préoccupante du rapport : les insultes homophobes et le harcèlement en milieu scolaire ont augmenté de 38%. "Pédé" reste la première insulte prononcée dans les cours de récréation.

L'association Le Refuge, par la voix de son directeur général, Frédéric Gal, fait alors ce triste constat : "D'un côté, il y a une avancée des droits, mais de l'autre il n'y a pas d'égalité parfaite. En termes d'acceptation, de reconnaissance de l’existence de l'autre, notamment des personnes homosexuelles."

L'homophobie est, selon lui, en partie liée à la question du sexisme et à la place de la femme dans la société : "Quand nous posons la question aux jeunes : qu'est-ce qui vous dérange dans l'homosexualité ? beaucoup répondent, le fait que leur ami soit efféminé. S'il y avait une égalité parfaite entre la femme et l'homme, si l'homme adoptait des attitudes de la femme, logiquement, cela ne devrait pas poser de problème. Or ça l'est, en 2018 et cela signifie qu'il y a encore beaucoup de difficultés".