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La loi asile-immigration-intégration : nouveau déni des droits des étrangers ?

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La loi asile-immigration-intégration : un nouveau déni des droits des étrangers ?
La loi asile-immigration-intégration : un nouveau déni des droits des étrangers ?

Quelles répercussions a la loi Collomb, adoptée en septembre 2018, sur les droits des étrangers arrivant en France ?

Le 10 septembre 2018, une nouvelle loi relative à l'immigration a été adoptée. Il s'agit de la _Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussi_e, dite aussi loi Collomb. Elle intervient après 16 autres lois sur les mêmes thématiques adoptées en trente ans et, malgré quelques évolutions, elle semble s'inscrire dans le même sens que ces dernières et franchir un pas supplémentaire vers le déni des droits étrangers comme le montre notamment le durcissement de la procédure d'asile.  

« Il n'y a pas beaucoup d'apports de cette loi et cette loi ne réussit pas les objectifs qu'elle s'est fixée. En réalité, c'est essentiellement une loi sur les demandeurs d'asile, c'est essentiellement une loi qui cherche à contrôler la procédure d'asile pour raccourcir les délais et renvoyer plus facilement les déboutés du droit d'asile. » Serge Slama

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Quel accueil des réfugiés en France ?
Quel accueil des réfugiés en France ?
- Mathilde Robert

Face à l’actualité des débats sur l’accueil des migrants en France, trois structures ayant pour objet de venir en aide aux réfugié.e.s, la Clinique des droits de l’Université Clermont Auvergne, la Cimade 63 et Hébergement et solidarité sans frontières ont décidé d’organiser une conférence sur cette loi. Intervenant quotidiennement auprès des réfugié.e.s, ces structures s’inquiètent du sort réservé aux étrangers arrivant sur le territoire français, c’est d’ailleurs en raison des difficultés qu’ils rencontrent qu’elles existent.  

La Cimade 63 est une antenne locale de l’association nationale existant depuis la fin des années 1970. Cette association s’implique de plus en plus en réaction aux projets de loi réduisant les droits des immigrés et s’inquiète de la loi récemment adoptée. Confrontée quotidiennement aux réfugié.e.s et aux demandeur.se.s d'asile, elle est témoin des difficultés qu’ils rencontrent et de la nécessité de leur venir en aide face aux procédures toujours plus complexes.  

La clinique des droits de l’UCA, une autre manière d’aider les étrangers

La Clinique des droits de l’UCA est une association locale créée très récemment. Il s’agit d’une association ayant pour objet de proposer aux étudiants en droit un enseignement novateur. Ils sont mis en contact avec des personnes confrontées à des difficultés administratives et/ou juridiques et ont pour rôle de les conseiller de leurs démarche, sous la tutelle d’avocats. Cette démarche pédagogique visant à responsabiliser les étudiants et à faire de ces derniers des acteurs responsables dans la société, s’inscrit dans une dimension toute particulière à Clermont-Ferrand. Leur action est mise en œuvre dans un domaine spécifique, le droit des étrangers. Cela s’explique, une fois encore, par les nombreuses difficultés qu’ils rencontrent dans leurs démarches en raison de la complexité des procédures existantes.  

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Ces différentes structures, aux champs d’action partagés, rencontrent des difficultés similaires et sont unanimement inquiètes suite à l’adoption de la loi du 10 septembre 2018. Complexifiant les procédures pour lesquelles ces associations viennent en aide aux étrangers, celles-ci ont sollicité l’aide de Serge Slama, professeur de droit public à l’Université de Grenoble-Alpes et spécialiste des droits étrangers, pour qu’il en analyse le contenu. Étudiant les différentes dispositions adoptées, il souligne les évolutions que contient cette loi mais également les craintes qu’elle fait naître.  

La loi Collomb : analyse d'un spécialiste

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Après une intervention d’ordre général, il a accepté de développer certains des points abordés lors de questions ciblées notamment quant à l'évolution possible du droit des mineurs isolés avec la création d'un fichier centralisé les recensant. Là encore, il n’hésite pas à se montrer très critique.  

« Il y a des craintes que cette centralisation du dispositif, cette répression aux mains de l’État et cette possibilité d'avoir un fichier de l'ensemble des mineurs isolés transforme le droit des mineurs isolés non en droit de la protection de l'enfance comme il a toujours été mais en un droit de police administrative, de police des étrangers avec un un droit de contrôle. » Serge Slama

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Avis croisés sur la loi

Pour conclure, cette loi soulève de nombreuses inquiétudes parmi la société civile, les instances d'aide aux réfugiés et les chercheurs…. L'adoption des décrets de mise en application s'avérera décisive quant à la tournure finale du texte récemment adopté .  

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Conférence organisée le 3 décembre 2018 par la Clinique des droits de l'UCA, la Cimade 63 et Hébergement et solidarité sans frontières. 

Interviews et mise en onde par Ariane Rome et Barbara Gonçalves.  

Un programme réalisé par Radio Campus Clermont-Ferrand qui fait partie du réseau Radio Campus France, rassemblant 27 stations FM et web situées au cœur des grands centres urbains français. Il est le premier réseau de médias jeunes et étudiants de France.