La loi du plus fort ? La place du droit dans les relations internationales
Par BPI
Comment les États-Unis se servent du droit comme instrument de puissance ? Depuis vingt ans, les États-Unis développent une politique juridique extérieure qui influence l'économie et la géopolitique.
Au début du XXe siècle, l'affirmation des souverainetés étatiques contre la logique juridique internationale se fait plus forte. Les États-Unis mettent en place un droit extra-territorial et font appliquer leur loi à des personnes physiques ou morales de pays tiers. Ils développent une jurisprudence sur la corruption au moment des écoutes du Watergate. Le Foreign corrupt pratices act (FCPA) né en 1977 de cette affaire. Cette application de la jurisprudence s'étend aux entreprises européennes. L'exemple des États-Unis conduit les pays européens à se mettre à niveau. En France, la loi Sapin en 2016 met en place des lois pour poursuivre les entreprises corrompues.
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Une rencontre enregistrée en janvier 2020.
Joël Hubrecht, responsable du programme Justice pénale internationale
Marion Leblanc-Wohrer, ancienne rédactrice en chef de l'Agefi Hebdo
Dominique David, conseiller du président de l'IFRI.