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La prison : zone de non droit du travail ?

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Le Conseil Constitutionnel examinait ce mardi une demande concernant le droit du travail en prison, ou plutôt son absence en milieu carcéral. Par le passé, des détenus ont remporté quelques petites batailles pour que soient reconnus leurs droits. Mais la décision à venir du Conseil Constitutionnel pourrait forcer les pouvoirs publics à légiférer sur la question.

Des détenus dans un atelier. Prison d Corbas (Rhône)
Des détenus dans un atelier. Prison d Corbas (Rhône)
- Richard Mouillaud

**Les précisions de Laure de Vulpian ** :

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Ce n’est pas la première fois que le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur les droits des détenus lorsqu’ils travaillent en prison.

Déjà en 2013, les Sages estimaient conforme à la Constitution une phrase de l'article 717-3 du code de procédure pénale : «* les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail ».** *

Infographie de l'OIP sur le travail en prison
Infographie de l'OIP sur le travail en prison

En prison, pas de contrats donc pour les détenus, mais un « acte d’engagement » , beaucoup moins protecteur, signé avec le directeur de l’établissement. Cet acte d’engagement est prévu par l’article 33 de la loi pénitentiaire de novembre 2009.

En 2013, France Culture consacrait 24 heures d'antenne à la prison. Il a notamment été question du travail en prison.

Aujourd’hui, la nouveauté réside dans le champ visé par la QPC. En effet, le détenu qui en est à l’origine ne remet pas en cause la seule question du contrat de travail, mais le statut même du travail en prison. Détenu à la prison de Poitiers, il estime avoir subi un excès de pouvoir du directeur qui lui a retiré son travail d’opérateur (il a été « déclassé » ).

L’occasion pour son avocat et pour l’Observatoire International des Prisons (OIP) qui le soutient, de demander l’application de droits énoncés dans le préambule de la Constitution de 1946 : le droit d’obtenir un emploi, droit de se syndiquer, droit de grève, etc... Autant de droits qui ne s’appliquent pas aux détenus selon Me Patrice Spinosi, avocat de l’OIP :

***Les détenus sont privés de toute protection constitutionnelle * **
Les précisions de Laure de Vulpian :

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Les avocats de l'OIP et du détenu sont soutenus par un collectif d'universitaires qui plaident pour une stricte application du droit du travail en prison. Plus de 300 universitaires ont signé le texte.

Le représentant du Premier ministre a, de son côté, le travail en prison n'avait pas vocation à être régi par le Code du travail mais bien par les dispositions du Code de Procédure Pénale.

La décision du Conseil Constituionnel devrait intervenir d'ici dix jours.