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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi sur le Renseignement

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Le Conseil constitutionnel a finalement validé l'essentiel de la loi renseignement ce jeudi soir. Il censure trois articles, mais juge les principaux points contestés - comme les boîtes noires ou les finalités du texte - conformes à la Constitution. Détail et réactions.

Surveillés Loi renseignement
Surveillés Loi renseignement
© Maxppp - Bruno Levesque

Les nouveaux pouvoirs donnés aux services de renseignement sont-ils conformes à nos libertés fondamentales, et plus particulièrement à la vie privée ? Oui, répond en substance le Conseil Constitutionnel . Il a finalement validé l’essentiel de la loi renseignement dans une décision rendue jeudi 23 juillet, tard dans la soirée.

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Il a néanmoins censuré trois articles. L'exécutif devra revoir sa copie sur deux d'entre eux :

  • Le principal point invalidé concerne la surveillance internationale (c’est-à dire celle des communications émises ou reçues de l’étranger). Les "garanties fondamentales accordées aux citoyens " sont jugées insuffisantes.
  • Retoquée également, la procédure dite “d’urgence opérationnelle ” ; ** elle permet aux services de se passer de l’autorisation du Premier ministre ainsi que de la Commission qui encadre les actions de surveillance, la future CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement).
  • Le troisième point est plus mineur et formel : le Conseil constitutionnel censure une disposition qui "relève du domaine réservé des lois de finances ".

Le point sur ce qui a été validé et censuré , dans le journal de 12h30 :

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Loi renseignement : ce qui a été validé
Loi renseignement : ce qui a été validé

Les réactions Dans un communiqué, François Hollande prend acte des articles censurés qui “*ne modifient en rien l’équilibre de la loi”. * De fait, en dépit des arguments soulevés dans la dizaine de mémoires qui leur ont été transmis, les Sages ont jugés “conformes à la Constitutio n” les principaux points contestés. Comme les larges finalités du texte - c’est-à-dire les cas qui justifient une mise sous surveillance. Ainsi que les nouvelles techniques de renseignement, notamment les très controversées boîtes noires algorithmiques, destinées à détecter des comportements suspects sur le web.

A la publication de la décision, les réactions (à découvrir en détail dans notre diaporama) ont été à l'image du débat qui entoure depuis des semaines le texte. Les politiques ont majoritairemet exprimé leur satisfaction. “Le Conseil constitutionnel ne retient aucun des griefs médiatiquement matraqués ”, s’est ainsi réjoui le rapporteur de la loi, le député PS Jean-Jacques Urvoas.

Tandis que le Premier ministre Manuel Valls saluait "l’existence un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés”.

Comment la gauche a-t-elle réussi à déminer le dossier ? Les explications de Frédéric Says , dans le journal de 12h30 :

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Illustration utilisée par le Parti pirate face à ce jugement
Illustration utilisée par le Parti pirate face à ce jugement

Mais cet avis a aussi provoqué colère et inquiétude chez les opposants au texte. A l'image de l’association la Quadrature du net, pour qui c'est “un recul historique des droits fondamentau x”. Tous examinent désormais les options.

Sur le terrain législatif, c'est au niveau européen que se situent les dernières possibilités. Citoyens comme entreprises pourraient aussi vouloir renforcer le chiffrement de leur communications, afin de les protéger. Une manière de rendre inefficace certaines dispositions adoptées.

**Triple saisine. ** Lors du débat parlementaire texte avait été critiqué de toute part dans la société civile. C'est d'ailleurs l'afflux de contestation qui avait poussé le Président de la République à saisir lui-même les Sages, fait inédit dans la Ve République. S'étaient ensuite ajoutées la saisine d'une centaine de députés de tout bord - emmenés par les élus Les Républicains Laure de la Raudière et Pierre Lellouche. Puis celle du président du Sénat, Gérard Larcher. La décision du Conseil constitutionnel répond à ces trois saisines.