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Le Conseil d'État maintient la fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacle, mais avec un espoir

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Action "On ouvre" devant la Scène nationale d'Albi le 17 décembre 2020. Avec 300 personnes sur le parvis du Grand théâtre et 80 qui ont pu entrer dans le hall et assister notamment au discours de Martine Legrand, directrice du lieu.
Action "On ouvre" devant la Scène nationale d'Albi le 17 décembre 2020. Avec 300 personnes sur le parvis du Grand théâtre et 80 qui ont pu entrer dans le hall et assister notamment au discours de Martine Legrand, directrice du lieu.
© Maxppp - Emilie Cayre / La Dépêche du Midi

La juridiction administrative suprême a mis en avant "une situation sanitaire nouvellement dégradée et incertaine" pour décider ce mercredi du maintien de la fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacle au moins jusqu'au 7 janvier. Mais "un contexte plus favorable" changerait la donne.

C'est un "non, mais", rendu finalement par le Conseil d'État. Ce mercredi après-midi, le juge des référés de l'institution a estimé que la fermeture des salles de cinéma, théâtre et spectacle au moins jusqu'à la clause de revoyure du 7 janvier "n’est justifiée que par la récente dégradation du contexte sanitaire et les incertitudes qui pèsent sur son évolution à court terme".

Comme prévu, la décision du Premier ministre Jean Castex est confirmée et il faudra attendre deux semaines pour savoir dans quelle mesure ces lieux culturels pourront reprendre vie autrement qu'en ligne. La haute juridiction relève toutefois "une atteinte grave aux libertés", "alors que les protocoles sanitaires mis en place permettent de réduire le risque de transmission du virus". Et il met en avant une évolution sanitaire positive qui permettrait une réouverture. Détail et réactions, notamment de la rue de Valois et de requérants.

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"Une atteinte grave aux libertés"

Dans le détail, le juge des référés du Conseil d'État souligne que

La fermeture au public de ces lieux culturels porte une atteinte grave aux libertés, notamment à la liberté d’expression, à la liberté de création artistique, à la liberté d’accès aux œuvres culturelles et la liberté d’entreprendre. 

Et que, en réponse aux neuf recours examinés lundi :

Le seul fait qu’une partie des activités concernées pourrait demeurer accessible au public à travers d’autres supports ou de manière dématérialisée ne saurait faire disparaître cette atteinte.

En gras dans le communiqué, le magistrat estime aussi que "Le maintien de la fermeture de ces lieux culturels n’est justifié que dans un contexte sanitaire particulièrement défavorable". Car :

Les exploitants des établissements concernés ont mis en œuvre des protocoles sanitaires particulièrement stricts qui sont de nature, au moins pour une partie de ces salles, à diminuer significativement le risque lié à l’existence de rassemblements dans un espace clos. Le risque de transmission du virus dans les cinémas, théâtres et salles de spectacle est ainsi plus faible que pour d’autres événements accueillant du public, dès lors que de tels protocoles sont effectivement appliqués.

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Les réactions, notamment de Jean Castex et de la rue de Valois

Dans un communiqué, le ministère de la Culture a rapidement pris acte. Pour Roselyne Bachelot-Narquin : "Si cette démarche n’était pas fondée en droit, elle exprimait beaucoup de souffrance et de révolte. Nous devons l’entendre." La rue de Valois précise que "des concertations ont été engagées par la Ministre dès la semaine dernière avec les professionnels pour travailler sur les perspectives de réouverture, renforcer et ajuster les protocoles sanitaires et construire un modèle résilient qui permettrait, avec les adaptations nécessaires, de limiter autant que possible les à-coups liés à l’évolution de l’épidémie." Et d'ajouter que "Ces travaux engagés avec les professionnels de la Culture associent également les professionnels de la Santé. Il se poursuivront au cours des prochaines semaines afin de préparer une reprise, dès que la situation sanitaire le permettra, dans les meilleures conditions possibles."

Dans la soirée, à 20h36, Jean Castex a réagi sur Twitter, en publiant une lettre adressée "à ceux qui font vivre la Culture en France". Il s'agit pour le Premier ministre de préciser "les raisons qui ont conduit à laisser fermés les établissements culturels recevant du public à l'échéance du 15 décembre dernier", "la santé de nos concitoyens" avant tout. Cette fermeture prolongée le 15 décembre qui fut "un crève-coeur". "Nous comprenons votre désarroi, votre colère et votre découragement", affirme-t-il.
Son adresse de trois pages débute par "dire ma conviction profonde de l'importance de la culture comme source de la pensée, de l'imaginaire et de la création, et vous assurer de l'attention constante du Gouvernement pour accompagner vos structures et vos métiers". Il pointe que "Près de 7,1 milliards d'euros d'aides ont été accordés par l'Etat au secteur de la culture depuis mars 2020, ce qui constitue un engagement unique au monde". Le Premier ministre rappelle aussi que "Dans la très grande majorité des pays européens, les lieux culturels sont fermés ou ont dû refermer récemment". Avant d'évoquer "le modèle résilient pouvant fonctionner pour les prochains mois, jusqu'à ce que la pression épidémique soit redescendue". Et de rejeter un engagement de calendrier :

...alors que vous nous demandez de la visibilité sur les prochaines échéances, voire une date de réouverture ferme et définitive, il sera dans les prochaines semaines difficile de vous donner satisfaction sur ce point.

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  • La décision du Conseil d'État est jugée "très importante" par le président du Syndeac, le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles qui regroupe quelque 400 structures, centres dramatiques, scènes nationales, scènes conventionnées et compagnies indépendantes. Pour Nicolas Dubourg :

Cette décision dit que le spectacle vivant, les musées, le cinéma, bien plus qu'une activité commerciale, sont une activité qui relève d'une liberté fondamentale. Qu'on ne peut pas la mettre en suspens, entre parenthèses. Même si le contexte sanitaire est défavorable, on ne peut pas l'arrêter. Et cette liberté fondamentale ne peut s'exercer pleinement par les substitutions qu'on a pu imaginer sur le numérique.

Nicolas Dubourg, président du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) répond à Benoît Grossin.

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Celui qui dirige aussi le théâtre La Vignette à Montpellier ajoute : "Concrètement, cela veut dire qu'en cas d'amélioration de la situation sanitaire, le gouvernement devra, je dis bien devra, traiter de la même manière notre secteur que les secteurs de commerce dits 'non essentiels', et ce puisque notre secteur est un secteur dans lequel la liberté de création et d'expression se jouent".

  • La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques avait saisi le Conseil d'État. Dans un communiqué, elle voit dans cette décision "un camouflet sévère pour le gouvernement". Selon la SACD : 

Cette décision confirme également que la mesure prise le 10 décembre dernier par le gouvernement, sans aucune concertation, s’inscrit davantage dans une logique politique que dans un choix de protection sanitaire de la population. Au cours de l’audience, le ministère de la Santé a d’ailleurs été dans l’incapacité de prouver un quelconque risque sanitaire associé à la fréquentation de théâtres et de cinémas.

"Cette décision est une indication très claire pour le gouvernement, qu'à l'avenir les cinémas et les théâtres sont des lieux qu'il faut ouvrir, non pas coûte que coûte, mais le plus possible", dès que la situation sanitaire s'améliorera, a souligné auprès de l'AFP le délégué général de la fédération des cinémas, Marc-Olivier Sebbag.

  • Pour Charles Berling, comédien, acteur et directeur de la Scène nationale Châteauvallon-Liberté à Toulon, "Notre indignation était fondée et le juge des référés nous a donné raison". 

Très vite monté au créneau vendredi 11 décembre, il répondait aux questions de Guillaume Erner ce jeudi matin sur notre antenne :

Charles Berling : "Sur le fond, on nous a donné raison et c'est très important pour la suite".

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Cela avait été abusif. Nous l'avions dit, nous avons été entendus pour cela et on nous a donné justice. Cela veut donc dire qu'à l'avenir, quand la situation va redevenir moins grave, on va pouvoir enfin être traités de façon plus solidaire. Il y a un problème de fond, c'est que ce gouvernement a donné la priorité au commerce, au consumérisme, mais pas du tout à la culture ni à la spiritualité et à la liberté de penser des citoyens.

  • Jean-Michel Ribes, directeur du théâtre du Rond-Point et présent lors de l'audience de lundi matin, a déclaré de son côté, sur franceinfo, s'attendre à une telle décision, même si "J'ai trouvé qu'on avait une vraie écoute, que les magistrats avaient une vraie écoute. On a bien vu que nous étions des gens respectueux du sanitaire".

Mais, dans l'ensemble, "on a un sentiment de déconsidération à force de dire que la culture, ce n'est pas important, que c'est un peu la danseuse de la République et qu'on va lui couper le jupon". Selon lui, "on oublie ainsi qu'il y a énormément de gens qui travaillent dans la culture, qui rapporte énormément d'argent à l'Etat. Nous ne sommes pas le centre du monde mais ça en fait partie. Nous sommes en quelque sorte des réanimateurs. On donne du rêve aux gens". Jean-Michel Ribes qui croit pas à une réouverture le 7 janvier :

Non je n'y crois pas, car on a contre nous l'augmentation de l'épidémie. Il n'est pas question qu'on envoie des gens dans les hôpitaux à cause de nous si jamais l'épidémie baissait il y aurait une revoyure en notre faveur.

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Saisi d'une demande similaire de représentants des musées et des lieux d'exposition, le Conseil d'État doit rendre une autre décision, les concernant, "d'ici la fin de la semaine".

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