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Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes

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 Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes
Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes
- DIRCOM UPN

Les 7 juin et 8 juin 2022. Université Paris Nanterre, Amphithéâtre du bâtiment Max Weber.

Retrouvez le site de l'évènement ICI
L’événement est gratuit, mais l’inscription est obligatoire.
Les inscriptions seront disponibles sur eventbrite en cliquant sur le lien suivant .
Contact : colloque.transition@protonmail.com

Organisateurs: Jennifer Bardy (Université  Côté d’Azur - GREDEG), Raphaël Brett (Université Paris-Saclay - IEDP),  Marie-Alice Chardeaux (Université Paris-Est Créteil - LDP), Aude-Solveig  Epstein (Université Paris Nanterre - CEDCACE et NYU Abu Dhabi), Aurélie  Tomadini (Université de Bourgogne - CREDESPO).

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Aide à l’organisation : Huê Gasparoux, Doctorante (Université Paris Nanterre - CEJEC)

Présentation générale
Le droit économique est en cours d’écologisation, et cette dynamique  conduit à repenser, d’un même mouvement, les acteurs et les méthodes du droit économique d’un côté et du droit de l’environnement de l’autre.
Du droit des sociétés au droit du commerce international en passant par le droit de la commande publique et le droit de la concurrence : pas une  branche du droit économique ne semble aujourd’hui échapper à  l’écologisation. C’est une nouvelle génération de droit de l’environnement qui est, ce faisant, en cours d’émergence. Par contraste  avec le droit administratif de l’environnement traditionnel, qui est  formellement piloté par les autorités publiques et qui s’applique à des installations et projets industriels situés sur le territoire national,  ce droit économique de l’environnement est, pour une large part, élaboré  et mis en œuvre par des acteurs non-étatiques ayant une capacité de  projection transnationale. Les grandes entreprises, tous secteurs  confondus, occupent un rôle de premier plan dans ce nouveau paysage  normatif, ce qui soulève de nombreuses interrogations. Comment garantir  l’efficacité et la légitimité des normes environnementales élaborées par  ces pouvoirs privés économiques ? Comment éviter que ces normes, à les  supposer efficaces, viennent illégitimement verrouiller l’accès au  marché de nouveaux entrants, ou renforcer le pouvoir disciplinaire des  géants économiques actuels sur les différents maillons de leurs chaînes  de valeur mondialisées ? Les pouvoirs publics des pays développés  pourraient, à l’avenir, se doter des moyens d’encadrer davantage  l’activité de régulation environnementale des entreprises  transnationales. Quoi qu’il advienne des projets en ce sens, d’autres  acteurs entendent se placer en position de co-régulateurs, en  particulier les associations de protection de l’environnement et les  syndicats. Le colloque sera l’occasion de discuter des potentialités et  des défis que représente cette participation accrue de celles et ceux  qui, sous la qualification de « parties prenantes », entendent peser sur  la fixation du niveau de risque écologique acceptable dans les chaînes  de valeur globalisées.
Si l’écologisation du droit économique est récente, l’économicisation du  droit de l’environnement est en réalité ancienne. Certes, l’habitude a  été prise, depuis les années 1970, de présenter la réglementation  environnementale comme une réglementation de « commande et contrôle »  autoritaire et anti-économique, mais cette présentation, quoique  traditionnelle, s’avère idéologiquement biaisée et historiquement  inexacte. Dès l’origine, une place importante a été donnée, en droit de  l’environnement, à la fois à la négociation avec les entités régulées  sur le contenu des normes et leur mise en œuvre, et aux arguments  économiques. A tel point que la réglementation environnementale a été  décrite, par certains, comme un des fers de lance de la modernisation de  l’outil industriel, et du renforcement de la compétitivité des entités  régulées. Plutôt que de discuter du principe même de l’intégration entre  arguments écologiques et économiques, le colloque questionnera donc ses  modalités de réalisation, en interrogeant notamment le bien-fondé des  arguments économiques mobilisés et leur propension à justifier  l’économicisation des décisions qualifiées d’ “environnementales” sans,  en retour, justifier l’écologisation des décisions regardées comme  “économiques”. De fait, l’ambition insuffisante des normes écologiques  aujourd’hui adoptées ne procède bien souvent pas tant du fait que des  arguments économiques aient été pris en compte dans l’équation, que du  type d’arguments invoqués, de la méthode de valorisation des atteintes à  l’environnement utilisée et des modalités d’établissement de la ligne  de partage entre décisions économiques et environnementales. A ce  compte, il pourrait y avoir beaucoup à attendre d’une analyse des  impacts économiques des décisions environnementales qui soit à la fois  plus robuste et mieux maîtrisée par les juristes. Rendre visibles les  faux-semblants et les erreurs de traduction dont procèdent certains  emprunts juridiques à l’économie pourra permettre au système juridique  de recouvrer sa pleine capacité à arbitrer des conflits de valeurs que  l’économie n’a pas, seule, les moyens de résoudre.
Aude-Solveig Epstein

Retrouvez le programmes des deux journées ICI.