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Le maire et ses pouvoirs à l'aune du Covid-19

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La crise du coronavirus nous forcera-t-elle à repenser le rôle du maire ?
La crise du coronavirus nous forcera-t-elle à repenser le rôle du maire ?
© Maxppp - Florian Salesse

Regards croisés. La France se remet doucement en état de marche. Après un confinement inédit de 55 jours, le déconfinement a débuté le 11 mai. Pour gérer ses aspects pratiques, les maires se retrouvent aujourd’hui une nouvelle fois en première ligne, alors ils montent au front pour demain.

Dans l’urgence, ils ont dû gérer la mise en place du confinement et ses conséquences dans leurs communes. Depuis le 11 mai, c'est le déconfinement qu’ils sont en charge d’assurer à l’échelon municipal. Les maires jouent un rôle majeur dans la gestion de la crise. Mais leurs pouvoirs sont parfois limités. 

Au regard de ce que la France traverse aujourd’hui, ne faudra-t-il pas repenser le rôle du maire demain ? Nous avons posé la question à trois représentants d'élus. Entretien croisé avec Michel Fournier, maire sans étiquette des Voivres, dans les Vosges, et premier vice-président de l'association des maires ruraux de France, Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l’association des maires de France, et Christophe Bouillon, député PS de Seine-Maritime, maire honoraire de Canteleu en Normandie et président de l’association des petites villes de France

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Dans la gestion de la crise, les relations entre l’échelon national et l’échelon local ont-elles été, selon vous, à la hauteur ?  

Christophe Bouillon : Beaucoup d’élus ont été remarquables d’agilité et d’efficacité sur le terrain pendant la période du confinement, notamment, parfois, pour pallier des insuffisances de l’Etat en termes logistiques par exemple. On a vu des agences régionales de santé dans l’incapacité de livrer des masques à temps dans les maisons de retraite médicalisées par exemple. Et ce sont souvent les collectivités qui ont fait le dernier kilomètre en quelque sorte. Les maires et les communes ont été très présents sur le repérage des personnes isolées, le maintien du contact avec les personnes les plus âgées. Ils ont accompagné les fermetures d’établissement, ont accompagné le gouvernement dans sa volonté de faire respecter les contraintes de déplacement. Concrètement, beaucoup de maires ont fait sans attendre qu'on vienne les chercher. Et c’est vrai que les maires se sont ainsi rappelés au bon souvenir du gouvernement. Mais ce n'est pas la première fois. Souvenez-vous, au moment de la crise des "gilets jaunes" et du grand débat national, le gouvernement s'était déjà tourné vers les territoires parce qu’il avait besoin qu'on imagine des solutions à cette échelle. Là, c'est la même chose, il y a une crise, elle est sanitaire cette fois, et c'est vers les territoires qu'on se tourne.

Michel Fournier : Il est important à retenir que l’exécutif a pu s’appuyer sur les maires, les communes, les conseils municipaux, les adjoints. La proximité est bien utile dans ces temps difficiles. Autrement dit, la commune est redevenue l’interlocuteur principal de l’Etat pendant la crise. Dans mon département des Vosges par exemple, c’est l’intercommunalité qui s’est chargée de la fourniture des masques. Cela a permis d’avoir une demande suffisamment importante pour intéresser un industriel. Ensuite, le département a pris le relais. Mais on s’est aperçu qu’au départ, avant que ces masques n’existent, c’est au niveau local qu’on s’est débrouillé. Ce sont souvent les couturières bénévoles de chaque petit village, bourg, voire petite ville, qui ont cousu des masques pour les habitants. Si l’on s’intéresse à l’aspect scolaire, on voit bien que c’est entre le directeur de l’école et la municipalité que les choses pratiques peuvent s’organiser au mieux. Cela doit nous rappeler que le système pyramidal qui veut que tout se décide en haut pour s’appliquer en bas ne fonctionne pas toujours. 

Philippe Laurent : Les grandes annonces faites au plus haut niveau de l’Etat sont parfois un peu compliquées à comprendre et à traduire. De façon plus générale, je crois que l’Etat n’a pas mal géré la question hospitalière, et finalement, avec des efforts importants, nous avons pu passer le pic de l’épidémie. Le système de santé a plutôt fonctionné sur un plan curatif. Ce qui n’a pas bien fonctionné, c’est la prévention. Les choses ont été prises en main trop tard et on s’est aperçu que des moyens, dont certains pensaient qu’ils existaient, en fait n’existaient pas. Là-dessus, la responsabilité ne date pas du mois de mars. Mais cela pose problème. Dans cette affaire, l’Etat n’a même pas été stratège. Il a été dépassé par l’événement, même si, peu à peu, il a repris la main. 

Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l'association des maires de France
Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l'association des maires de France
© Radio France - Rosalie Lafarge

"Le système institutionnel est remis en question" - Philippe Laurent

5 min

Tout au long de cette crise, le bon fonctionnement du couple préfet/maire a régulièrement été mis en avant. Il est fondamental ?

Michel Fournier : Tout un chacun a validé le couple préfet/maire. Cela est venu démontrer que c’est bien au niveau du représentant de l’Etat dans le département et du maire qu’un maximum de problèmes peut se régler. L’intercommunalité à qui l’on délègue tous les pouvoirs n’est pas la solution. Il faut que chacun ait sa place. 

Christophe Bouillon : La crainte de beaucoup de maires est que ce soit un couple avec l’un qui dit "je décide", et l’autre qui se sent exécutant. On a dit au Premier ministre qu’il fallait que ce soit un couple équilibré. D’ailleurs, on dit maire/préfet, mais on devrait souvent dire maire/sous-préfet. Il y a parfois eu des critiques sur l’existence même des sous-préfectures, mais c’est bien utile d’avoir un haut-fonctionnaire qui a le téléphone direct du maire et inversement. Ce sont des gens qui s’appellent beaucoup et c’est une bonne chose car c’est dans la confiance que l'on crée un équilibre. Pour aller plus loin, rien n’empêche un préfet, avant de diffuser une circulaire, de passer un coup de téléphone à différents maires, de les solliciter, les interroger, les sonder. C’est important. Et puis, de nombreux élus ne supportent plus de recevoir des directives ou des injonctions sur leurs boîtes mails à n’importe quelle heure. Au moment de la reprise des écoles, le protocole sanitaire est arrivé dans les boîtes mails de beaucoup d’élus le 7 mai tard le soir. Or, le 8 mai, les mairies sont fermées. Ce sont peut-être des détails, mais cela préfigure un rapport. Et cela signifie : vous n’êtes pas importants, on peut vous donner l’information au dernier moment. Ce n’est pas comme ça qu’on crée un rapport de confiance et d’équilibre. 

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Avez-vous le sentiment que les élus locaux ont été suffisamment associés aux décisions importantes tout au long de cette crise ? 

Philippe Laurent : Ce qui est gênant, c’est que, parfois, des décisions ou des principes sont énoncés au plus haut niveau de l’Etat sans qu’il n’y ait eu de concertation avec les maires. Ainsi, la date du 11 mai pour le déconfinement n’a jamais été discutée. Elle a été décidée par un nombre extrêmement restreint de personnes. Dans un pays qui se veut géré de manière responsable, je pense qu’il aurait été nécessaire d’en discuter auparavant. Nous les maires, nous savons ce que nous sommes capables de faire dans nos villes, nous savons ce qui est possible et à quelles conditions. Nous aurions pu en discuter afin que cette date soit un objectif partagé par tout le monde et pas un élément imposé avec lequel il faut ensuite composer. Mais cela a été ainsi tout le long de la crise. Même sur les mesures de sécurité sanitaire ! Nous sommes de nombreux maires à avoir souhaité mettre l’accent sur le port systématique du masque dans l’espace public. Je suis personnellement allé assez loin puisque j’ai voulu l’imposer. Mais pendant des semaines, le gouvernement a refusé de dire que c’était un geste important. Je remarque d’ailleurs avec intérêt que cela figure désormais parmi les gestes barrières. Cela a été ajouté discrètement à la communication gouvernementale. Sur ce point, pour des raisons qui lui sont propres mais qu’il faudra quand même qu’il explique à un moment donné, le gouvernement n’a pas jugé bon d’écouter ce que des maires lui disaient. 

Michel Fournier : Je trouve la position de Philippe Laurent un peu politicienne. Les associations d’élus ont été associées à beaucoup de démarches, nous avons eu des visioconférences avec le président de la République, le Premier ministre, les différents ministres. Effectivement, à la fin, la décision appartient au gouvernement et au Président, c’est normal. Nous les maires, nous sommes républicains et nous sommes là pour appliquer ces décisions. Mais, globalement, les associations d’élus ont été associées aux différentes décisions en amont. 

Christophe Bouillon : Clairement, les élus n’ont pas été associés au calendrier. Concrètement, la date du 11 mai est tombée du chapeau et s’est imposée à tous. Cela a d’ailleurs posé des difficultés. La réouverture des écoles a été la surprise du chef. Personne n’en a été informé avant. Les maires se sont sentis un peu bousculés par cette décision et ce calendrier car ils ont vite compris que le casse-tête du gouvernement allait rapidement devenir un casse-tête pour eux. C’est dommage. On a fini par être associés aux décisions, parce qu’en haut, on a bien vu que c’était parti pour casser, et que, pour que ça passe, il fallait plus de souplesse. C’est à ce moment-là que les associations d’élus ont pu apporter leur contribution. On n’a d’ailleurs jamais été autant sollicités par tous les ministres en visioconférence pour apporter notre pierre à l’édifice. Tant mieux, mais il faut que cela dure. 

Le Temps du débat
38 min

L’exécutif vous donne-t-il l'impression de partager cet avis selon lequel tout ne peut pas se décider en haut pour être appliqué en bas ? 

Michel Fournier : Je pense qu’il l’a compris. Parce que finalement, le haut est dans la "mouise", le bas est dans la "mouise", on est tous dans la "mouise". On n’a pas la connaissance, on a tous des interrogations et il doit quand même y avoir des décisions. Les décisions gouvernementales ne sont pas simples à prendre, les décisions communales non plus. Chacun réfléchit en fonction de sa situation. Ce qui est certain, c’est que le haut a eu besoin du bas dans cette crise. 

Michel Fournier, maire sans étiquette des Voivres dans les Vosges et premier vice-président de l’association des maires ruraux de France
Michel Fournier, maire sans étiquette des Voivres dans les Vosges et premier vice-président de l’association des maires ruraux de France
© Radio France - Capture d'écran Skype

"Le haut a eu besoin du bas dans cette crise" - Michel Fournier

5 min

Philippe Laurent : On a l’impression qu’on nous a mis des bâtons dans les roues. Le maire a une responsabilité en matière de salubrité publique, et cela comprend notamment la lutte contre la propagation des épidémies, c’est écrit dans le code des collectivités territoriales. Et là, manifestement, on a considéré que je n’avais plus cette responsabilité (ndlr : son arrêté pour imposer le port du masque dans sa commune a été retoqué). Je pense que cela pose problème. Et la question se reposera par la suite : quelle est la responsabilité, et donc le pouvoir du maire dans une telle période ? C’est une vraie question de droit, de fond, qui interroge la répartition des pouvoirs entre un Etat central et des structures décentralisées. 

Christophe Bouillon : En fait, ce qu’attendent beaucoup de maires, ce n’est pas un Etat tatillon, mais un Etat stratège. Personne ne pense que l’Etat ne doit pas être stratège, c’est à l’Etat de décider, de penser la gestion d’une crise sanitaire. Mais ce n’est sans doute pas à l’Etat de vérifier jusqu’au dernier point, jusqu’au dernier kilomètre. Beaucoup d’élus disent qu’ils ne veulent pas être abandonnés, mais qu’ils veulent qu’on les laisse tranquille. Ce n’est pas contradictoire. Cela veut dire que l’Etat ne doit pas se défausser par rapport à ses grandes missions régaliennes, mais qu’il doit nous laisser tranquilles quand il s’agit de mettre en œuvre, par exemple, des décisions de réouverture de commerces ou de déplacements à l’échelle du territoire. Parfois les maires se sont sentis bousculés. On leur a dit de prendre leurs responsabilités face aux virus, et dans le même temps, on a cassé les arrêtés de certains qui voulaient imposer le port du masque dans leurs communes, ou instaurer un couvre-feu. On les met devant, on leur dit qu’ils ont une responsabilité dans le bon ordre de leur territoire, et en même temps on casse leurs arrêtés, et par la même occasion leur moral. 

Christophe Bouillon, député PS de Seine-Maritime et président de l’association des petites villes de France
Christophe Bouillon, député PS de Seine-Maritime et président de l’association des petites villes de France
© Radio France - Rosalie Lafarge

"Nous ne voulons pas être abandonnés, mais nous voulons qu'on nous laisse tranquille" - Christophe Bouillon

5 min

A l’issue de la crise, faudra-t-il engager une réflexion sur le rôle du maire, sur une nouvelle répartition des pouvoirs ?

Michel Fournier : Il faut être provoc là. Ce que cette période a révélé, c’est la non qualité de la loi NOTRe (ndlr : loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République promulguée le 7 août 2015) et les conneries qu’elle peut engendrer. Cette loi a été réfléchie, pensée et mise en place d’une façon tellement technocratique. Et ce qu’on a vu au moment des "gilets jaunes", on l’a vu de nouveau avec le virus. On a créé des régions très très grandes, ce qui peut avoir des intérêts, mais on s’aperçoit aussi qu’elles ne peuvent pas être la réponse à tout. C’est quand même l’échelon local qui peut le mieux connaître le besoin local. Or, la commune s’est vu retirer bon nombre de compétences au profit de l’intercommunalité et d’autres échelons. Il va falloir revoir cela. Il sera nécessaire de réfléchir à une décentralisation beaucoup plus profonde que celle qui a été voulue par la loi NOTRe, et qui en réalité, était une recentralisation dans la décentralisation. C’est un peu le pêché mignon des politiques ça d’ailleurs. Mais ça ne peut pas fonctionner.

Christophe Bouillon : Il y a trop de verticalité. Par exemple avec Bercy. Il faut sans doute laisser plus de souplesse aux élus locaux pour apprécier les engagements financiers pour qu’à un moment donné, ils puissent, non pas tordre le cou aux règles, mais mettre un peu d’huile dans les rouages. On voit bien aujourd’hui que les acteurs économiques sont dans l’attente. Or, si on s’en tient aux lignes traditionnelles, ils n’auront des réponses que tardivement.  

Michel Fournier : Au niveau économique, dans les milieux ruraux comme les nôtres, on va avoir un paquet de commerçants et d’artisans qui auront beaucoup souffert de cette crise. Ces gens ont besoin d’une réponse de proximité. Or aujourd’hui, si je veux, en tant que maire, aider mon commerçant, je n’en ai pas le droit, j’ai perdu la compétence économique. Il faut trouver des chemins détournés pour essayer de donner un coup de main. Pourtant, c’est bien moi qui connais le besoin du commerçant de mon village. J’ai d’ailleurs pris rendez-vous avec le gérant du café-restaurant des Voivres. Avec les adjoints, on va essayer de voir comment on peut faire en sorte de l’aider. Et une fois que nous, nous aurons déterminé le besoin précis du commerce, on aimerait pouvoir s’appuyer sur la région ou le département, pas l’inverse. Il faut revenir à la base. 

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Philippe Laurent : Je pense que le système institutionnel est remis en question. Pas le rôle du maire en tant que tel, puisque je crois qu’il joue pleinement son rôle, le maire. Il est actif, il sait prendre des initiatives et a une administration qui fonctionne bien. Mais au-dessus, ça ne fonctionne pas. Parce que le système institutionnel a trop concentré les pouvoirs et les attentes sur une seule personne : le président de la République. Ce n’est pas l’actuel chef de l'Etat qui est en cause, c’est comme ça, c’est le système. Et à partir du moment où une seule personne est en charge de porter tout l’avenir et toute la responsabilité, les autres peuvent se sentir déchargées, mais surtout, si le Président n’a pas la capacité de consulter et de s’assurer du soutien de l’ensemble des acteurs de la société, cela ne peut pas fonctionner. Il me semble donc que le sujet le plus important, c’est le système institutionnel. 

L’autre sujet, c’est l’Etat. Qu’est-ce que l’Etat ? Il y a 50 ans, le maire se considérait comme un des agents de l’Etat. L’Etat, c’était la globalité des pouvoirs publics. Mais il y a eu un appauvrissement de l’Etat. Et à mon sens, la haute fonction publique n’a plus le même engagement dans la recherche de l’intérêt général. Par conséquent, l’Etat s’est un peu recroquevillé et est devenu un acteur comme les autres. Plus gros certes, mais un acteur comme les autres. Ainsi, aujourd’hui, les élus locaux n’ont plus le sentiment d’appartenir à l’Etat. Si le dialogue est bon, cela peut fonctionner, mais si le dialogue n’est pas bon, cela ne fonctionne pas. Il faut revoir tout cela. Ce n’est pas forcément compliqué à comprendre ni à mettre en œuvre, mais cela demande tout de même beaucoup d’efforts car c’est une évolution culturelle profonde qui concerne beaucoup de monde. Si on est optimiste, on se dit que cette crise va être l’occasion de le faire. Si on l’est moins, on se dit que tout va redevenir comme avant après une petite période d’effervescence. Nous verrons bien ! Mais c’est aussi au citoyen de s’emparer de cette question. 

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Le projet de loi 3D, pour décentralisation, différenciation et déconcentration, a été mis entre parenthèses avec la crise. Ne faudra-t-il pas, de toute façon, repenser les choses à l’aune de cette crise ? 

Philippe Laurent : Le gouvernement avait effectivement l’ambition de présenter un texte baptisé loi 3D. Cette ambition existe-t-elle toujours ? Je ne sais pas, mais la question de la décentralisation se posera de toute façon. Et vous pouvez compter sur les associations de collectivités territoriales comme sur le Sénat pour la poser de manière forte et documentée, surtout que, maintenant, nous avons l’expérience de la gestion de cette crise.   

Christophe Bouillon : On a quand même la chance en France, d’avoir un agent de l’Etat dans toutes les communes : c’est le maire. On fait faire une sacrée économie à l’Etat central puisqu’on a, à moindres frais, présents dans tous les recoins du territoire, des élus qui sont là pour remplir des missions d’intérêt général. Ce qui est un peu dommage, et c’est la crainte de nombreux élus, c’est qu’on ne vienne chercher les élus qu’en temps de crise parce qu’ils sont de formidables amortisseurs. Nous voulons aussi dire à l’Etat central que nous sommes des redémarreurs d’économie, et que nous voulons être plus associés encore aux décisions demain. Il ne faut pas seulement que les élus soient là quand on a besoin d’eux, il faut qu’on apprenne à avoir besoin d’eux tout le temps. C’est pour cela que de nombreux élus attendent aujourd’hui une nouvelle définition de l’organisation des pouvoirs. Il faut sans doute revoir ce projet de loi 3D à l’aune de ce que l'on vient de vivre. Il y a une demande encore plus forte à l’échelle des territoires pour faire de la différenciation et pour associer plus fortement les élus, leur donner la main plus rapidement, sans attendre qu’il y ait trop de casse. Je pense que c’est de ça qu’ont besoin les élus : que la confiance qu’on leur accorde aujourd’hui ne soit pas passagère. 

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Michel Fournier : Il faut regarder comment les territoires peuvent s’organiser et se développer différemment. Il faut une refonte du système. On y travaille déjà d’ailleurs. Mais je crois qu’à chaque fois qu’il y a un incident grave, cela nourrit une réflexion derrière. Tout événement dramatique donne de l’espoir quelque part, parce qu’on se dit : "merde, il faut travailler autrement". Si je prends la question des Ehpad, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, je me dis que j’y serai peut-être bientôt compte tenu de mon âge et même si je n’ai pas envie d’y aller, si cela devait être le cas, je préfèrerais peut-être trouver une solution très locale avec des collègues, des confrères, des voisins. Evidemment, cela demande une réflexion plus large, puisqu’il faudrait aussi une infirmière et toute une organisation. Mais tout cela pour dire qu’il va falloir repenser certaines choses en se disant que le grand n’a peut-être pas la réponse à tout. Dans certains domaines, il faut penser petit.  

Le Billet politique
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