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Le "numerus clausus" en médecine, une réforme post mai 68

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Des étudiants de première année de médecine passent leur examen final, à Marseille.
Des étudiants de première année de médecine passent leur examen final, à Marseille.
© AFP - ANNE-CHRISTINE POUJOULAT

La fin du "numerus clausus" annoncée par le gouvernement met fin à un sujet politiquement sensible. Institué discrètement juste après mai 1968, alors que la loi Faure venait de garantir l'accès libre à la faculté pour tous les bacheliers, il n'a pas été appliqué avec fermeté avant 1979.

La nouvelle a certainement mis du baume au cœur aux anciens étudiants ayant échoué au concours d’entrée aux études de médecine, à moins qu'elle n'ait au contraire frustré certains d'entre eux. A l’occasion de son “plan santé”, le gouvernement a annoncé son intention de mettre fin au numerus clausus très sélectif de la première année commune aux études de santé (PACES). En moyenne, toutes filières confondues (médecine, odontologie, pharmacie et sage-femme), seuls 20 % environ des étudiants de première année parviennent à passer en deuxième année. En 2018, sur 60 000 inscrits en PACES, seules 13 500 personnes ont réussi le concours de la première année.  

"Le système est absurde. Aujourd'hui, c'est un gâchis qui concerne chaque année 25 000 étudiants", a précisé Emmanuel Macron mardi avant d’évoquer une "rénovation complète des études de santé". De son côté la ministre de la santé Agnès Buzyn a annoncé que cette mesure visait à "résoudre le mal-être des étudiants en médecine". Un rapport remis en avril dernier au gouvernement indiquait en effet que seul un étudiant sur trois réussissait à passer en seconde année, et ce parfois après plusieurs tentatives au concours. Ces chiffres étaient à l’origine de nombreux abandons voire de dépressions et de suicides. Le gouvernement compte ainsi mettre fin, d’ici 2020, à une tradition vieille de 50 ans, instaurée juste après les évènements de mai 68. Institué en 1971, le numerus clausus, du latin “nombre fermé”, désigne la limitation décidée par les autorités du nombre de personnes admises à concourir, ici en médecine, en fonction des besoins jugés utiles pour le pays. 

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Le “numerus clausus”, une réaction à mai 68 

Des étudiants occupent une faculté de médecine, en mai 1968.
Des étudiants occupent une faculté de médecine, en mai 1968.
© AFP -

Les 14, 15 et 16 mai 1968 devait être présenté à l’Assemblée nationale un texte qui prévoyait une forme de sélection à l’entrée des universités. Ce projet ne sera d’ailleurs pas étranger à la mobilisation des étudiants lors des grèves qui ont suivi. Au sortir de mai 68, la réforme de l’université adoptée avec la loi Faure, le 12 novembre de la même année, consacre l’université libre d’accès pour les bacheliers et la gratuité des études universitaires. 

Or, dans les années 60, le nombre d’étudiants en médecine augmente considérablement. De plus de 35 000 en 1963, on en totalise 59 800 en 1967, soit une augmentation de 69 % en l’espace de quatre ans ! Du côté des médecins hospitalo-universitaires émerge alors le Syndicat autonome des enseignants de médecine (SAEM) qui se revendique “contre-révolutionnaire”, veut restaurer l’ordre dans les facultés de médecine pour maintenir la réputation de la profession, et créer en ce but un concours d’entrée. La demande n’a rien de neuf, mais elle trouve cette fois-ci un appui inattendu de l’administration : la Direction du Budget. L’augmentation constante des effectifs d’étudiants en médecine risque en effet à court terme d’avoir un impact non négligeable sur les dépenses publiques. 

Dans une étude très complète publiée dans la Revue d’histoire de la protection sociale en 2009, le doctorant en sciences politiques Marc-Olivier Déplaude rappelle qu’il n’était alors absolument pas question de mettre en place un numerus clausus, mesure politiquement beaucoup trop sensible. En 1969, le ministre de l’éducation Olivier Guichard signe ainsi un arrêté permettant d’effectuer une pré-sélection en instaurant des notes éliminatoires et en donnant au contrôle continu, devenu anonyme, un coefficient plus faible comparativement à l’examen final. Face aux grèves d’étudiants qui s’ensuivent, le ministre assouplira l’arrêté. 

En 1971, un “numerus clausus” appliqué discrètement

Ce n’est qu’avec la loi du 30 juin 1971 qu’est institué le numerus clausus. Dans son étude intitulée “Instituer la sélection dans les facultés de médecine, genèse et mise en œuvre du numerus clausus de médecine dans les années 68”, Marc-Olivier Déplaude relate ces évènements : 

Contrairement à d’autres types de décisions politiques, fortement mises en scènes et érigées en "tournants" en matière d’action publique, les pouvoirs publics se sont efforcés, autant que possible, de minimiser la portée de la loi du 30 juin 1971 instituant, sans le dire expressément, un numerus clausus en fin de première année de médecine. Et plutôt que de se prévaloir publiquement des "succès" rencontrés dans sa mise en œuvre, ils ont préféré, pendant plusieurs années, rester extrêmement discrets sur ce sujet.

Les effectifs des étudiants sont alors limités en fonction des capacités formatrices des hôpitaux, lors de la quatrième année d’apprentissage : le nombre de postes étant déterminé par les services hospitaliers, il est ainsi plus difficile à contester que s’il avait été déclaré par le gouvernement. A plus long terme, cette décision va d'ailleurs permettre de justifier une diminution des effectifs d’étudiants au nom d'une bonne formation clinique. 

Déjà en 1975, dans l’émission Deux cents minutes pour comprendre consacrée aux études médicales, des médecins, dont Jean-Claude Legrand, vice-doyen du CHU “Pitié Salpêtrière”  débattaient pour savoir si la sélection à l’entrée de l’université de médecine se justifiait ou non : 

Je trouve ça très triste que des étudiants parvenus en troisième année n’aient jamais touché de malade. [...] La limitation des étudiants en médecine est donc une nécessité, si à la Pitié [Salpêtrière] nous ne pouvons accepter des stages hospitaliers pour les premières années, c’est parce que nous manquons de place et de postes hospitaliers. D’autre part, je pense également que nous sommes conscients que dans les années à venir, puisque limitation il y a, nous devons réformer complètement cette façon de faire, et dès l’année prochaine je pense que des stages hospitaliers seront organisés précocement, car les étudiants inscrits en médecine veulent être le plus rapidement possible en contact avec les médecins. 

Les études médicales (Deux cents minutes pour comprendre, 16/01/1975)

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Les études médicales (Deux cents minutes pour comprendre, 16/01/1975)

Après le passage de la loi, le premier arrêté ne tarde pas : signé en octobre 1971, il fixe le nombre d’étudiants total “susceptibles d’être accueillis pour leur formation clinique et pratique dans les services hospitaliers”, pour l’année 1974-1975, à 25 764 personnes. Les facultés de médecine ne devront donc pas accueillir un nombre d’étudiants supérieur à un tiers de ce total, soit 8 600 étudiants, pour la rentrée universitaire de 1972. 

Les dépassements sont d’abord tolérés (on compte ainsi plus de 11 000 étudiants en médecine à la rentrée de 1972), par crainte d’une résurgence de mai 68, mais à mesure que les luttes universitaires deviennent un lointain souvenir, le gouvernement finit par ajouter une autre notion : le numerus clausus est ainsi fixé par l’État en fonction des “besoins de santé” de la population. Une loi est votée en ce sens en 1979, qui renforce la sélection. Le Parlement établit ainsi le nombre d'étudiants admis en seconde année en 1981 à 6000. 

De 1981 à 1993, ce nombre n’aura de cesse de diminuer, jusqu’à atteindre 3 500 étudiants admis en seconde année en 1993, soit une diminution de 2 500 places. Il remontera par la suite, très lentement : en 2005, il repasse ainsi la barre des 6 000 places. Douze ans plus tard, en 2017, avec 8 205 places en médecine, auxquelles s’ajoutent les places des spécialisations (1 203 en odontologie, 991 en maïeutique et 3124 en pharmacie) les chiffres sont finalement revenus à des statistiques proches des premiers numerus clausus.

Boucler la boucle ? 

La suppression de cette tradition viendrait donc t-elle “boucler la boucle” en ouvrant à nouveau les places à tous les étudiants en médecine ? “Le système restera sélectif, a assuré l’Elysée, il n’est pas question de rogner sur l’excellence de la formation.” Emmanuel Macron a ainsi annoncé un “mode de sélection rénové”, sans en préciser pour autant les contours. Des réflexions à ce sujet vont s’engager dans les prochains mois, pour une application dès 2020 et un passage définitif à ce nouveau modèle en 2022. 

Une des grandes controverses autour du numerus clausus reste la question des déserts médicaux. Mais si le nombre de médecins augmente, cela ne signifiera pas pour autant que ces territoires seront mieux pourvus