Le projet de loi sur le renseignement a été approuvé ce mardi après-midi à l'Assemblée nationale. Ce texte très controversé, qualifié de liberticide par ses détracteurs, a été voté par une grande majorité de députés socialistes, radicaux de gauche et UMP, ainsi que par une partie du groupe UDI. Une approbation qui était attendue mais qui n'est qu'une étape, puisque les débats se poursuivront au Sénat dès la fin du mois.
Avec 438 voix pour et 86 contre, le projet de loi sur le renseignement a été approuvé à une large majorité. Il est pourtant particulièrement critiqué. La volonté de François Hollande de légiférer sur cette question date de juin 2014. L'argument consistait alors à dire qu'il fallait adapter la loi aux nouvelles pratiques, puisque les services travaillaient jusqu'alors avec une législation sur les écoutes datant de 1991. Mais entre la décision du chef de l'Etat et l'examen du texte, il y a évidemment eu les attentats de janvier, et la tentation, selon certains, de rogner sur les libertés individuelles sous couvert de lutte contre le terrorisme.
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une loi sous surveillance : quels sont les points qui font débat ?
**Le texte, tel qu'il vient d'être voté, définit les missions des services de renseignement mais aussi le régime d'autorisation et de contrôle des techniques d'espionnage, ** des écoutes téléphoniques à la pose de logiciels espions, en passant par la lecture de conversations sms.
Parmi les points les plus controversés : la mise en place, sur les réseaux des opérateurs, d'outils d'analyse automatique pour détecter par "une succession suspecte de données de connexion" une "menace terroriste". Les opposants au projet estime que ce dispositif de type "boîte noire" tend à reproduire les pratiques de surveillance généralisée de la NSA.
Les opposants mobilisés jusqu'au bout Hier encore, les associations et collectifs de citoyens opposés au texte ont tenté de convaincre les députés de voter contre, y compris en les appelant directement au téléphone. Cette action baptisée "24 heures avant 1984" a notamment été rejointe par Europe Ecologie les Verts et le PCF.
"Dans une société démocratique, il faut avoir une suspicion avant de mettre quelqu'un sous surveillance", estime l'eurodéputée écologiste Eva Joly , au micro de Christine Moncla :
De leur côté, les partisans du projet de loi mettent en avant le fait que ce texte a aussi pour but d'encadrer des pratiques déjà existantes. C'est par exemple pour cela que le député UDI Philippe Vigier a décidé de voter pour, comme il l'explique à Christine Moncla :
Le projet de loi sera donc débattu au Sénat à partir de la fin de ce mois de mai . En raison de la procédure accélérée, le texte ne sera examiné qu’une fois par chaque assemblée (en cas de désaccord entre les deux chambres, la commission mixte paritaire se réunira.) Ce mardi après-midi, Manuel Valls s'est félicité du vote des députés. Selon le Premier ministre, "l'Assemblée nationale, dans sa très grande responsabilité, a considéré qu'il fallait se rassembler pour ce texte utile, efficace et attendu par les Français" , et ce, "malgré les polémiques parfois inutiles, les accusations insupportables quand il s'agissait de mettre en cause les aspects liberticides de ce texte, ou les pressions encore hier envers les parlementaires".
Les critiques de Christiane Taubira
Manuel Valls se félicite, donc, et pourtant .. Quelques heures plus tard c'est la ministre de la Justice elle-même qui a émis de sérieuses réserves. Au micro d'
Europe 1, Christiane Taubira a reconnu qu'elle aurait pu manifester contre ce projet de loi si elle n'avait pas été ministre. Les paroles de la garde des Sceaux , et les explications de Stéphane Robert , dans le journal d'Antoine Marette :
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