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Le regard d'une historienne sur le "premier grand procès du terrorisme"

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La couverture de Charlie Hebdo le 1er septembre 2020 à la veille de l'ouverture du procès des attentats de janvier 2015. L'hebdomadaire a republié les dessins de Mahomet qui avaient fait du journal satirique une cible des terroristes.
La couverture de Charlie Hebdo le 1er septembre 2020 à la veille de l'ouverture du procès des attentats de janvier 2015. L'hebdomadaire a republié les dessins de Mahomet qui avaient fait du journal satirique une cible des terroristes.
© AFP - AFP

Entretien. Le procès des attentats de janvier 2015 a été intégralement filmé : une particularité réservée aux audiences exceptionnelles, mais la différence est grande avec les procès "historiques" du passé (Barbie, Touvier, Papon), estime l'historienne Virginie Sansico.

Avant même son ouverture, le procès des attentats de janvier 2015 a été qualifié d’"historique". Le fait qu’il soit filmé, comme le permet la loi impulsée par l’ancien garde des Sceaux Robert Badinder a contribué à lui donner cette dimension. Et c’est le premier procès terroriste à l’être en France, à la demande du PNAT, le parquet national antiterroriste. Lors du procès Merah, en 2017, des parties civiles avaient formulé la même demande mais qui avait alors été rejetée.

Entretien avec Virginie Sansico, historienne à l'université de Rouen au laboratoire CUREJ (Centre universitaire rouennais d'études juridiques) et autrice de La Justice du pire : les cours martiales sous Vichy aux éditions Payot et de La Justice déshonorée : 1940-1944 aux éditions Tallandier.

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Retrouvez notre série d'entretiens sur le procès des attentats de janvier 2015 vu par les chercheurs dans notre dossier consacré à ce sujet.

Ce procès est filmé. Il est le premier procès terroriste à l'être en France. Et on n'aura d'ailleurs pas à attendre 50 ans pour consulter ces images. Cela a-t-il changé quelque chose à l'audience ?

Depuis la loi de 1985 "tendant à la constitution d’archives audiovisuelles de la justice", les procès peuvent être filmés s’ils présentent un intérêt historique particulier, ce qui a été le cas pour cette audience dont une ordonnance de la cour d’appel du 30 juin 2020 a autorisé l’enregistrement. Les termes de la loi créent donc une particularité : de fait, et avant même l’ouverture de l’audience, le procès a été décrété "historique", par un renversement singulier du processus habituel de la construction historique.

La présence des caméras, et la notion d’histoire qui lui est attachée, sont ainsi devenues des objets du procès, un sujet à part entière revenu de manière récurrente dans les débats. Pas un avocat n’a fait l’économie de s’y référer, souvent même de manière contradictoire : d’un côté, en l’investissant pleinement pour souligner le caractère exceptionnel de ce procès et la solennité de la décision à venir, et d’un autre en appelant la cour à s’en affranchir pour juger des hommes et non pas pour les caméras ou "pour écrire l’histoire"

Cette contradiction s’est retrouvée jusque dans les réquisitions de l’avocate générale, qui tout en rappelant les critères habituels des décisions pénales (degré d’implication, personnalité de l’accusé, risque de réitération…), a insisté sur le caractère exceptionnel de cette audience et le poids du regard "des citoyens et des acteurs internationaux".

Comment s'inscrit-il dans la liste des autres procès filmés : Barbie, Papon, le Rwanda ?

La nature des crimes commis en janvier 2015 et leur impact sur la société française rapprochent inévitablement ce procès de ceux qui sont revenus, dans les années 1980 et 1990, sur les crimes contre l’humanité commis pendant la Deuxième Guerre mondiale (Barbie, Touvier, Papon). Les caractères communs des crimes contre l’humanité et des actes de terrorisme sont même actés par la loi du 23 mars 2019, qui indique que pour ces deux cas spécifiques, l’enregistrement audiovisuel est "de droit" s’il est demandé par le ministère public, soulignant ainsi leur portée politique, sociale et mémorielle spécifique. De fait, le nombre considérable de parties civiles, leur place à l’audience et l’émotion qui s’est dégagée de leurs auditions ne peuvent qu’évoquer ces procès de la "seconde épuration", dont certaines images ont imprégné les mémoires.

Pourtant, ce procès se démarque de l’ensemble des procès filmés à ce jour par l’actualité des évènements qu’il juge. Si les autres procès se sont penchés sur des faits définitivement entrés dans l’histoire, de la Shoah au génocide rwandais, du sang contaminé à la catastrophe AZF, celui-ci examine un phénomène terroriste omniprésent, comme l’ont montré les trois attentats commis lors des trois mois d’audience, dont deux directement en lien avec Charlie Hebdo et la question des caricatures. 

Ce procès dit "historique" ne juge pas que des faits passés, mais une actualité brûlante qui a constamment rejailli sur les débats.

En quoi ce procès aura-t-il marqué l'histoire de la justice confrontée au terrorisme ?

Premier "grand procès du terrorisme" en France et premier procès à revenir sur la vague d’attentats qui a endeuillé la France en 2015-2016, il a bénéficié d’une attention médiatique exceptionnelle. Les magistrats de la cour d’assises spécialement composée jugent des faits considérés comme extraordinaires, dont la portée symbolique a donné à ces audiences une dimension spécifique dépassant les problématiques judiciaires. 

Mais c’est aussi un procès qui a pris place dans l’espace public de manière exceptionnelle, avec l’irruption d’attentats en lien avec les faits examinés à l’audience et les tensions diplomatiques autour des caricatures de Mahomet.

Pourtant, ce procès aura marqué également par ses paradoxes et ses contradictions : procès d’apparence exceptionnel, il s’inscrit dans un contentieux devenu ordinaire depuis quelques années, que ce soit dans sa dimension criminelle, avec de nombreuses procédures en cour d’assises spécialement composée, ou dans sa dimension correctionnelle quasi quotidienne. Procès symbolique, il est paradoxalement celui de figures communes du contentieux terroriste – les onze accusés présents à l’audience –, interrogés en l’absence des auteurs directs des faits, tués au cours des opérations policières, de leurs commanditaires, et de trois des plus proches membres de leur entourage, jugés par contumace car présumés morts ou en fuite en Syrie.

Enfin, ce procès restera dans l’histoire du fait du contexte sanitaire qui impose le port du masque à tous les acteurs de l’audience. Parmi les représentations afférentes au terrorisme, nombreuses sont celles qui l’associent à la clandestinité, aux cagoules, au secret, tout comme la répression du terrorisme, dont l’histoire est marquée par le recours, en France et ailleurs, à des juges masqués. Dans le contexte d’un procès filmé, il est évident que ce hasard des circonstances restera un fait marquant de ce procès.

La justice confrontée au terrorisme n'en finit pas d'évoluer (cours et magistrats spécialisés, disparition du jury populaire, aggravation des peines encourues). Quels sont les temps majeurs à retenir ?

Le tournant des années 1980, et la massification du contentieux de ces dernières années aux cours desquelles a été créé le PNAT (parquet national antiterroriste), sont d’évidence des moments essentiels de l’histoire, pourtant ancienne, de la justice face au terrorisme. La violence politique a toujours fait l’objet d’une attention particulière du législateur, des "lois scélérates" contre les anarchistes à la fin du XIXe siècle à la guerre d’Algérie, des communistes dans les années 1930 aux mouvements autonomistes, etc. Mais la notion juridique de "terrorisme", employée pour la première fois dans le droit français en 1943 et 1944, par le régime de Vichy, a été bannie de la législation française pendant de longues années, et n’entre dans le droit républicain qu’en 1986.

Par ailleurs, il est important de souligner à quel point les procès au quotidien contribuent à faire évoluer l’histoire des pratiques et de la législation antiterroriste. Dans l’entre-deux-guerres, ce sont les échecs des magistrats à faire condamner l’activisme communiste qui amènent à rapprocher ce contentieux nouveau de celui du terrorisme anarchiste. En 1986, ce sont les menaces proférées à l’audience par un membre d’Action directe qui enclenche la décision, déjà envisagée, de renvoyer désormais les auteurs d’actes terroristes devant des cours d’assises spécialement composées. En novembre 2020, la possibilité pour la cour d’assises de juger des accusés en visioconférence a été mise en cause par les avocats du procès des attentats de janvier 2015, qui ont obtenu gain de cause. Ces moments sont essentiels et montrent la complexité du droit qui se construit au quotidien.

Comment, au vu de l'histoire, est-elle susceptible d'évoluer encore ?

Ce procès marque l’entrée dans une série de procès d’ampleur, en particulier ceux des attentats du 13 novembre 2015, qui débutera en septembre 2021, et de l’attentat de Nice, même si les deux procès Merah, en 2017 et 2019, avaient déjà fait entrer les procès du terrorisme dans cette ère du procès-symbole. 

Une justice qui s’apparente de plus en plus aux justices transitionnelles, avec l’idée que le processus judiciaire a aussi pour objectif de "faire société" autour d’un moment de justice perçu comme cathartique. Le choix des espaces de justice en est un signe flagrant. Si le choix a été fait pour le procès des attentats de janvier 2015, de transférer l’audience au tribunal judiciaire de Paris afin de démultiplier les salles d’audience, le procès prévu en 2021 se fera dans une salle construite de toute pièce pour cette occasion au sein du palais de justice de l’île de la Cité, alors que le contentieux "ordinaire" du terrorisme continue à se tenir dans les salles d’audiences habituelles.

Au-delà de cette évolution immédiate déjà en cours, la justice à venir aura à examiner des faits qui semblent s’éloigner des filières terroristes qui dominent encore les dossiers actuels. L’assassinat de Samuel Paty montre par exemple l’irruption d’une violence extrême en lien avec des acteurs des plus ordinaires, notamment des collégiens et parents d’élèves, qui dans les années à venir seront jugés pour leur rôle dans la préparation de cet acte terroriste.