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"Légitime défense" ou "racisme policier": depuis 40 ans, l'impunité sur le banc des accusés ?

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La doctrine du maintien de l'ordre et la perception de la délinquance par la police en France reste imprégnée de la fabrique de "l'ennemi intérieur" pendant les guerres coloniales, comme ici, en 1956, durant l'Opération Bigeard en Algérie.
La doctrine du maintien de l'ordre et la perception de la délinquance par la police en France reste imprégnée de la fabrique de "l'ennemi intérieur" pendant les guerres coloniales, comme ici, en 1956, durant l'Opération Bigeard en Algérie.
© Getty - Reporters associés - Gamma / Rapho

Peut-on dire qu'on "tue le bicot comme un lapin" et être absout au nom de la légitime défense ? Retour sur un demi-siècle de bavures policières, et la construction d'une notion juridique qui plonge dans l'histoire coloniale.

“La police en France n’est pas raciste”, répondait, en Une du Parisien, jeudi 4 juin, Frédéric Veaux, le patron de la police nationale. L'avant-veille, une manifestation d’autant plus fournie qu’elle était improvisée et non-autorisée, avait frappé les esprits pour justement en dénoncer les violences, mais aussi les parti-pris racistes. Mais on découvrait bientôt une kyrielle de messages racistes échangés par des policiers dans le confort d'un groupe Facebook fermé... de 8 000 abonnés. Travailler sur les violences policières met en jeu l’histoire des doctrines du maintien de l’ordre. Et on a vu notamment durant toute la séquence des “gilets jaunes”, et l’inflation de violences à mesure que s’égrainaient les samedis de manifestation, combien cette doctrine du maintien de l’ordre avait pu se durcir. Car dans la police, les hommes le plus souvent obéissent à des ordres, à des façons de faire, à des consignes et des méthodes. 

Mais travailler sur les violences policières met aussi en lumière la question du racisme en France. Parce que par bien des aspects, le maintien de l’ordre est l’héritier d’une certaine vision de la sécurité et du rapport de force, directement ancrée dans une culture coloniale. Dans un livre qui reste important et qui remonte maintenant à 2009 (L’Ennemi intérieur, à La Découverte) le chercheur Mathieu Rigouste montrait précisément en quoi, par exemple, la doctrine du maintien de l’ordre mais aussi, très concrètement, certains manuels et enseignements dispensés aux futurs policiers, étaient directement arrimés à l’histoire des guerres coloniales : la Guerre d’Algérie, massivement, mais aussi l’Indochine. Mathieu Rigouste montrait ainsi que c’est dans les années 50 que des officiers de l’armée française ont élaboré une vision théorique, qui consistait, à partir de l’idée d’un “ennemi intérieur”, à construire une machine de contrôle destinée à purger le corps social de cet ennemi intérieur. L’ossature théorique a sédimenté pour devenir doctrine, même si depuis 1962 et les accords d’Evian, la France n’a officiellement plus de colonies (mais depuis la Libération, un Outre-mer).

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Voter Le Pen à 54%

Toutefois, objectiver ce que certains - de plus en plus nombreux, et surtout audibles - dénoncent comme un racisme dans la police, est complexe, et glissant. Ça suppose de définir une façon de penser, une forme de bain commun, et le risque de généraliser au pas de course est évident. Parfois, ce sont des sondages pré-électoraux qui circulent, pour rappeler par exemple que, dans la gendarmerie, en 2017, seulement 16 % des gendarmes s’apprêtaient à voter pour Emmanuel Macron au premier tour, 14,5% pour François Fillon… et 51% pour Marine Le Pen. Enquêtant après l’élection pour le laboratoire CEVIPOF, le chercheur Luc Rouban était de son côté en mesure de dire que 57% des policiers, comme des militaires, se déclaraient “de droite”, et que 54% des policiers interrogés affirmaient avoir voté Le Pen au premier tour (contre seulement 41% chez les militaires).

Mais on peut aussi penser les violences policières contre des hommes racisés depuis le droit, et l’usage qui peut en être fait, par exemple sur la scène politique, médiatique, ou encore sur la scène judiciaire. Car derrière la question de la violence, point aussitôt celle du traitement judiciaire qu’on en fait. Dans le langage commun, le terme “impunité” s’est ainsi frayé un chemin, pour passer d’un registre longtemps militant, à une question plus largement partagée, dans les médias comme dans les sciences sociales. Et si la mobilisation en mémoire de l’Américain George Floyd, assassiné par un policier blanc, a eu lieu, mardi 2 juin à Paris, du côté de la porte de Clichy, aux abords du nouveau Palais de Justice, c’est précisément parce que ses organisateurs (notamment Assa Traore, sœur d’Adama Traore, mort étouffé, en juillet 2016, dans une altercation avec la police) interpellent sur la réponse des tribunaux dans ces affaires. 

Articulées ensemble, la question des violences policières et celle de leur traitement, permet de réexaminer à nouveaux frais l’enjeu du racisme dans la police : car justement, le profil des victimes, y compris l’origine, comme celui de ceux qui en causent la mort, est tout sauf neutre quand on épluche les procès pour violences policières. C’est précisément ce que fait l’historienne Vanessa Codaccioni, qui décrypte une forme de culture du maintien de l’ordre, et met en lumière ses ressorts raciaux. Pour La Légitime défense - Homicides sécuritaires, crimes racistes et violences policières, un livre paru aux éditions du CNRS à la rentrée 2018 chaudement recommandé, elle a entre autres passé au crible 34 affaires jugées en France depuis la fin des années 70. 

Ces affaires ont toutes un point commun, en dehors de ne concerner que des fonctionnaires de sexe masculin : le prévenu invoque la légitime défense pour justifier son geste (et donc son homicide). C’est tout sauf rare, au tribunal : saviez-vous par exemple que, ce printemps 2020, deux policiers de la BAC étaient rejugés ? La cour d’assise les avait acquittés au nom de la “légitime défense” après qu’ils avaient fait perdre un œil à une femme, un jour où une course-poursuite avait mal tourné. Les policiers s’étaient trompés de fugitif, et avaient pris en chasse un jeune homme d’une cité. D’autres jeunes s’étaient alors rassemblés pour protester, mais aussi des mères de famille… dont cette femme, aujourd’hui décédée, qui avait perdu un œil dans l’affrontement.

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Lire Vanessa Codaccioni permet de comprendre plus finement de quoi est fait le rapport de forces entre policiers et populations - en particulier lorsqu’il s’agit d’habitants des quartiers mais pas seulement, comme on a pu le voir depuis les “gilets jaunes”. Car derrière le terme “légitime défense”, c’est la question des moyens dont disposent les forces de l’ordre pour mener à bien leur mission qui se pose. Et aussi, jusqu’où ils peuvent aller et au nom de quoi. La légitime défense est une notion juridique, et pas seulement une expression utilisée par tout un chacun. Portant en elle l’idée qu’on a le droit de riposter si l’on est attaqué, elle implique qu’on ne peut pas être puni pour avoir riposté. Elle existe dans la plupart des pays du monde, et s’inscrit dans la loi de très longue date : l’historienne rappelle qu’on la retrouve dès la Grèce antique. En France, la légitime défense figure au code pénal depuis 1810, mais la loi française stipule bien que la riposte doit être proportionnée, et simultanée avec l’agression. Laquelle doit encore être prouvée.

Le bon élève, et six balles “à bout touchant”

Lorsque des poursuites sont engagées à partir d’une plainte déposée par un habitant contre des policiers, c’est dans l’immense majorité des cas parce que le parquet aura considéré que la réponse du policier incriminé n’aura pas été proportionnée. C’est-à-dire qu’il aura répliqué d’une façon abusivement brutale, voire meurtrière, au regard du risque qu’il encourait. Vanessa Codaccioni montre qu’une fois poursuivis, les membres des forces de l’ordre ont pris l’habitude d’invoquer la légitime défense. En effet, si la plupart des procès de policiers mobilisent cette catégorie juridique, c’est parce que la légitime défense s’est largement disséminée, et même banalisée, depuis les années 80, dans le giron des forces de l’ordre. Un nom reste intimement chevillé à cette banalisation : celui du brigadier de police Roger Marchaudon. 

L’affaire se déroule en fait en deux actes. Son principal protagoniste, Marchaudon, a longtemps passé pour la figure du bon élève. Une réputation, étayée par des notes toujours meilleures au fil de sa carrière, et une anecdote : un beau jour au milieu des années 70, c’est Michel Poniatowski, le ministre de l’Intérieur en personne, qui s’était déplacé au commissariat du XVIIIe arrondissement où Marchaudon officiait, pour féliciter le serviteur modèle.

En 1977, il a déjà décroché trois fois les félicitations, cinq gratifications, et la note de 17,35 sur 20 sur son livret, découvre-t-on en épluchant dans les archives de presse les compte-rendus d’audience à son procès. Car le policier modèle est passé au tribunal en 1981 après avoir abattu un certain Mustapha Boukhezzer, tué le 27 août 1977 aux abords du bureau de poste de Châtenay-Malabry (dans les Yvelines). Juste avant ce qui restera comme une célèbre bavure dans l’histoire policière, il y avait eu l’appel d’une riveraine, qui affirme au téléphone qu’elle voit “roder” une poignée de jeunes, suspects.

Un braquage en préparation ? Lorsque les policiers débarquent sur place, ils affirment que les suspects, qui prennent aussitôt la fuite, sont quatre. D’après les témoins et ceux qui seront interpellés, seulement trois. Toute la défense de Roger Marchaudon reposera sur ce fantomatique quatrième homme, dont il affirme, avec le soutien de collègues, qu’il l’avait braqué alors que des enfants étaient dans les parages. Ni l’enquête, ni les témoignages, ne viendront démontrer que ce mystérieux complice existait, et avec lui, la menace qui aurait obligé le brigadier à tirer pour sauver sa peau. Au tribunal, les experts montreront en revanche que Roger Marchaudon a vidé son chargeur sur Mustapha Boukhezzer : six balles le touchent dans le dos, dont l’une, dont on a considéré qu’elle lui avait été fatale, tirée “à bout touchant appuyé” . Un voisine de 55 ans, témoin de la scène depuis la fenêtre de sa chambre tandis que ça pétarade, complétera le récit en affirmant que le brigadier lui tirait dessus tandis qu’il était couché sur le ventre, à même le sol. 

“Tuer le bicot comme un lapin”

Parmi les hommes pris en chasse, deux affirmeront, sous serment, que le brigadier s’était vanté d’avoir tué “le bicot comme un lapin”. Dans les compte-rendus d’audience, on lit quarante ans plus tard que Marchaudon, lui, invoquera à la barre “le feu de l’action”, outre la légitime défense. Le 16 mai 1981, dans les colonnes du Monde, le journaliste Pierre Georges écrit, de retour des assises des Hauts-de-Seine : c’est “probablement le policier le mieux noté jamais déféré devant une cour d'assises”. Alors que les complices de la victime seront condamnés pour tentative de hold-up, le brigadier écopera cet année-là d’une peine avec sursis, et d’une dégradation de ses droits civiques qui allait l’empêcher de continuer à servir dans la police.  Mis à pied depuis l’affaire, le quadragénaire n’était plus en service, mais continuait à recevoir sa solde. 

Mais le fuyard au sol, et désarmé, du bureau de poste, n’est pas sa première victime. Trois ans avant Chatenay-Malabry, Abderrahmane Benghenissia est mort lui aussi, abattu cette fois de trois balles dans le dos du côté du métro Anvers. Dans ce coin du XVIIIe arrondissement entre Pigalle et Barbès encore populaire et qu’on dit mal famé auquel David Dufresne a consacré un vibrant travail de mémoire sensible, Marchaudon interpelle des pickpockets, dont Benghenissia, dont on comprend qu’il était en train de faire les poches. Benghenissia n’est pas armé mais la course-poursuite dans les rues de Pigalle finit mal : trois balles - trois balles dans le dos. 

À lire aussi : Qui a tué Pigalle ?

Absolution et jurisprudence

Dans Le Monde, qui semble n’avoir pas chroniqué l’affaire sur le coup, mais y reviendra à l’occasion du procès pour la mort de Boukhezzer à Châtenay-Malabry, on peut lire, toujours sous la plume de Pierre Georges, que la famille du jeune homme avait porté plainte pour homicide volontaire. Et puis qu’une information avait été ouverte, qui finira sur un non-lieu, sans qu'on ait l'impression que ça ait vraiment fait scandale à l’époque. Mais quelques années plus tôt, un Arabe du nom de Mohamed Diab était déjà mort au commissariat de Versailles, dans les Yvelines. Et un non-lieu avait déjà été prononcé dans cette précédente affaire, tandis que les journalistes à l’époque évoquent ce qu’ils regardaient déjà comme “la jurisprudence de la cour de cassation” en la matière :

Après l'absolution accordée, le 27 mai, à l'inspecteur Marc Artéon, qui avait donné la mort à Mohamed Kadi avec son pistolet, voici le tour, le jeudi 29 mai, du sous-brigadier Robert Marquet, présentement âgé de soixante ans, qui tua d'une rafale de pistolet-mitrailleur, le 29 novembre 1972, dans un commissariat de Versailles, après l'avoir abreuvé d'injures, M. Mohamed Diab, Algérien, âgé de trente-deux ans, père de quatre enfants.

Depuis que cette affaire-là a fini en non-lieu, en 1980, ça n’a guère changé : lorsque la légitime défense est reconnue dans le cadre de l’enquête judiciaire pour homicide, le dossier se clôt sur un non-lieu. Les procès de policiers qui finissent au tribunal sont donc ceux des affaires pour lesquelles l’enquête n’a pas permis de certifier qu’il y avait bien eu légitime défense. Voire pour lesquels le juge doute nettement que la réponse du policier se soit montrée proportionnée à la menace qu’il encourait.

Roger Marchaudon mettra lui aussi en avant sa “légitime défense”, dans les deux cas.  Et c’est dans la foulée de son procès que le terme s’enracinera, et se politisera. Il est aujourd’hui très situé, ancré du côté de la droite et de l’extrême-droite. Une association en particulier, remet la légitime défense des forces de l’ordre à l’agenda politique et médiatique à épisodes réguliers depuis 1981. C’est l’association “Légitime défense”, justement, qui se trouve rassembler de nombreux membres du comité de soutien qui s’était formé pour soutenir Marchaudon à son procès. Toujours dans les archives des compte-rendus d’audience, on palpe quarante ans plus tard la tension qui pouvait entourer les audiences du procès Marchaudon, auquel assistaient, dans le public, des policiers en civil qui s’approchaient de la sœur de la victime en sifflant “l’honneur de la police”.  Des gendarmes présents dans la salle avaient dû intervenir.

Dans sa socio-histoire de la légitime défense, et de son usage, Vanessa Codaccioni documente l’histoire de cette association, qui éclaire jusqu’aux tensions d’aujourd’hui, et aux angles morts du racisme en France en 2020. Elle relève qu’elle est constituée, pour l’essentiel, de policiers, d’avocats et de juges de droite. Un creuset qui n’a pas rien à voir non plus avec l’histoire coloniale, puisque son président, et celui qui a créé l’association en 1978, est François Romerio, ancien juge colonial. Après la fin de la guerre d’Algérie, c’est lui qui présidera, entre 1965 et 1975, la Cour de sûreté de l’Etat, que De Gaulle avait créée pour juger notamment les membres de l’OAS - dont on dira, plus tard, qu’ils ont été traités avec indulgence.

“Les voyous aujourd'hui n'ont plus peur des képis”

La chercheuse note aussi que les jurys populaires, aux assises, sont radicalement plus cléments que les juges professionnels lorsqu’il s’agit de juger un policier qui a tué pendant son service. Elle l’explique notamment par la proximité sociale entre les jurés aux assises et les policiers dans le box des accusés. Mais aussi parce que, dans bien des cas, ces procès-là finissent par se transformer en procès de la victime. En effet, pour arguer de la légitime défense, les prévenus cherchent à étayer l’idée d’une menace, d’un trouble à l’ordre public, d’un rapport déviant à l’ordre ou aux institutions. Et d’un coup de prétoire, la victime devient parfois celle qui, dans le fond, l’aurait bien cherché. C’est depuis ces considérations-là qu’on constate que l’idée “d’ennemi intérieur” a sans doute de beaux restes. Les policiers qui réclamaient la reconnaissance, en droit, d’une “présomption de légitime défense” n’ont pas eu gain de cause. Mais la loi du 28 février 2017 autorise les policiers à tirer, après sommation, sur des personnes en fuite potentiellement dangereuses.

A son procès en 1981, l’avocat du brigadier Marchaudon, Me Henri Garaud, avait plaidé ceci :

Il faut savoir si on veut protéger d'honnêtes gens ou protéger le truand. Pour défendre les citoyens il faut des policiers comme Marchaudon qui prennent des risques [...]. Les voyous aujourd'hui n'ont plus peur des képis. Eh oui, c'est ainsi, un bon policier est un policier mort. Nous changerons sans doute très prochainement de ministre de l'intérieur. Les oraisons funèbres, elles, ne changeront pas.

Devant cette construction du méchant qui confinait terriblement à l’inversion de la victime, Me Mourad Oussedik, pour la partie civile, peinait à objecter, en face, que pourtant “Marchaudon n'est pas un héros”.

À réécouter : L'ennemi intérieur