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Les Français et la peine de mort au fil de l'Histoire

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Le ministre de la Justice Robert Badinter est assis dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981 à Paris, lors de l'examen de son projet de loi sur l'abolition de la peine de mort.
Le ministre de la Justice Robert Badinter est assis dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981 à Paris, lors de l'examen de son projet de loi sur l'abolition de la peine de mort.
© AFP - MICHEL CLEMENT

Le 18 septembre 1981, l'Assemblée nationale adoptait l'article 1er de la loi sur l'abolition de la peine de mort, avec 369 voix pour, 113 contre, et 5 abstentions. Fervents défenseurs de la peine capitale avant son abolition, les Français sont depuis radicalement contre.

Ce lundi 10 octobre, France Culture s'associe à la 14e Journée mondiale contre la peine de mort avec un invité exceptionnel : Robert Badinter, dans les Matins

En matière législative, la première remise en cause de la peine de mort date de 1791, avec l'élaboration d'un projet de code pénal faisant mention du projet d'abolition de la peine de mort. Cette proposition est rejetée par La Constituante mais supprime la torture : "La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés". Ainsi, toutes les peines capitales s’effectueront par décapitation. Le 4 Brumaire an IV, la Convention abolit la peine de mort pour la première fois en France, mais seulement "à dater du jour de la publication de la paix générale". Cette abolition est abandonnée par le Code pénal impérial le 12 février 1810.

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Il faut attendre les années 1970 et les premiers débats parlementaires sur la question pour voir apparaître peu à peu le sujet dans l'agenda politique. Entre temps, les vagues d'exécutions continuent en France, même si les mentalités commencent doucement à évoluer sur la question. Une évolution que l'on constate entre le mandat de Vincent Auriol et de René Coty où le nombre d'exécutions passe de 119 à 19.

A l'époque, le sentiment en faveur de la peine de mort reste très majoritaire, jusqu'au début des années 2000. Cette inversion du sentiment des Français envers la peine de mort est expliquée par trois facteurs. Tout d'abord, "un effet de génération" s'est produit, selon Carine Marcé, de TNS Sofres. Ensuite se produit l'effet de "l'élévation générale du niveau d'études". Enfin, cette tendance s'est figée avec l'arrivée au pouvoir d'un "président de droite qui officialise l'impossibilité d'un retour en arrière".

Evolution de l'opinion des Français sur la peine de mort
Evolution de l'opinion des Français sur la peine de mort
© Radio France - Antoine Guerrier

Lors de la désignation de François Mitterrand comme candidat à la présidentielle, le 24 janvier 1981, l'"Abrogation de la peine de mort" figure au programme des "110 propositions" de la gauche. Une proposition n°53 défendue et portée par le nouveau président élu et incarné par son garde des Sceaux de l'époque, Robert Badinter.

Cette mesure sera l'une des premières prises par le gouvernement. Le 8 juillet 1981, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Pierre Mauroy annonce l'abolition de la peine de mort. Le 17 juillet, Robert Badinter vient présenter son projet de loi devant les députés et leur rappeler leurs obligations :

La peine de mort est contraire à ce que l’humanité, depuis 2000 ans, a pensé de plus haut et rêvé de plus noble. Elle est contraire, à la fois, à l'esprit du christianisme et à l'esprit de la Révolution. Et nous savons bien que certains vous diront qu'en votant l'abolition vous méconnaîtriez la démocratie parce que vous méconnaîtriez l'opinion publique. Il n'en est rien. Le pays a élu une majorité de gauche dans le programme de laquelle figurait cette disposition. Ce faisant, le pays, en connaissance de cause, savait qu'il approuvait un programme législatif dans lequel se trouvait inscrit au premier rang des obligations morales l'abolition de la peine de mort. A cet instant, lorsque vous la voterez, c'est ce pacte solennel, celui qui lie l'élu au pays, celui qui fait que le premier devoir de l'élu est le respect de l'engagement pris avec ceux qui l'ont choisi. C'est cette démarche là du respect du suffrage universel et de la démocratie qui sera la vôtre.

Après deux jours de débat, le texte établissant l'abolition de la peine de mort dans son article 1er est adopté le 18 septembre 1981 par l'Assemblée nationale à une très large majorité par les députés.

Les 28 et 29 septembre, le Sénat se réunit en session extraordinaire et entre en discussion sur le projet de loi abolissant la peine de mort. Le 30 septembre, le projet de loi est définitivement adopté et le 10 octobre, la promulgation de la loi n° 81-908 portant abolition de la peine de mort vient officialiser cette mesure. Ce qui n'a pas empêché, depuis, des tentatives de ré-instauration de la peine. Entre 1984 et 1995, 27 propositions de loi visant à rétablir la peine de mort sont déposées au Parlement.

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58 sec

A partir de janvier 1977, le procès de Patrick Henri, qui échappa à la peine de mort grâce à son avocat Robert Badinter, fut une étape décisive vers l'abolition. Robert Badinter évoque "le bruit que fait la lame qui coupe un homme vivant en deux" et s'adresse aux jurés avec des mots qui entrent dans l'histoire judiciaire :

Si vous décidez de tuer Patrick Henry, c'est chacun de vous que je verrai au petit matin, à l'aube. Et je me dirai que c'est vous, et vous seuls, qui avez décidé.

Le dernier condamné à mort à être exécuté en France sera Hamida Djandoubi, pour assassinat après torture et viol, le 10 septembre 1977, à la prison des Baumettes, à Marseille. Quant au dernier condamné à mort, il s'agit de Philippe Maurice en 1980, gracié le 25 mai 1981 par François Mitterrand et libéré en 2000. 

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