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Les opposants à la loi renseignement

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Tout au long de l'examen de la loi sur le renseignement, la société civile a demandé un débat et des garanties sur le texte.

Surveillance, manifestation contre la loi renseignement
Surveillance, manifestation contre la loi renseignement
© Maxppp - Christophe Morin

**Retrouvez les principales prises de positions : **
Les défenseurs des droits de l'homme

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"Lutter contre une société du soupçon généralisé" : c'est l'appel de l a CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme)

Nils Muižnieks , commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, et les rapporteurs spéciaux aux Nations Unies Michel Forst (situation des défenseurs des droits de l’homme) et **Ben Emmerson ** (droits de l’homme et lutte contre le terrorisme ont cosigné une tribune pour dire que "le projet de loi porte gravement atteinte aux libertés".

Amnesty International parle de son côté de "surveillance de masse légalisée".

Dans une tribune publiée dans Le Monde**, deux directeurs de recherche à l'INRIA ** (Institut national de recherche en informatique et en automatique), Daniel Le Métayer et Claude Castelluccia , dénoncent la "surveillance de masse" instaurée par le texte. Ainsi que "le flou" qui entoure la définition des données concernées.

La CNIL, Commission nationale informatique et liberté, a déposé dès l'avant-projet un avis critique sur le texte, déplorant l'insuffisant contrôle des nouveaux fichiers constitués. A l'issue des débats, sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin , continue de juger le texte très déséquilibré.

Le Conseil national du numérique, organe consultatif du gouvernement, s'inquiète d’une "extension du champ de la surveillance et invite à renforcer les garanties et les moyens du contrôle démocratique"

Jean-Marie Delarue, président de la CNCIS, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, s'est quant lui exprimé sur les insuffisants pouvoirs donnés à la futur autorité de contrôle, la CNCTR.

Le monde du droit
L e Défenseur des droits, Jacques Toubon s'est inquiété des finalités. Et a demandé notamment que "les motifs d’intérêt public pouvant justifier la mise en œuvre de technique de renseignement soient définis de manière précise et restrictive ".

L'Ordre des avocats et le bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur, le Syndicat de la magistrature, l'Union syndicale des magistrats (USM) ou encore l'ancien juge anti-terroriste Marc Trevidic dénoncent les pouvoirs exhorbitants donnés au Premier ministre.

Sous surveillance
Sous surveillance
© Radio France - capture d'écran

Au coeur de la contestation, les défenseurs des libertés numériques comme La Quadrature du net, sont vent debout contre les grands équilibres du texte. Le think tank Renaissance numérique réclement lui des pouvoirs effectifs pour la CNCTR.

Les acteurs de l'économie numériqu e
Pour protester contre la risque économique que représente pour eux le texte, ils ont menacé de quitter la France et lancé et signé Ni espion ni pigeon "une "déclaration commune contre la surveillance généralisée". Elle compte désormais 949 signataires.

Des initiatives citoyennes
Pour inciter les parlementaires à voter contre le texte, des manifestations et inititives opnt été imaginées par des militants de la société civile.

24h avant 1984
24h avant 1984
- Capture d'écran

L'une d'entre elles, nommée « 24 heures avant 1984 »a été imaginée par un collectif de citoyens qui se veut non partisan. A l’initiative, on retrouve deux habitués des événements militants, Julien Bayou, désormais porte-parole d’EELV, et Elliot Lepers. Toute la journée, des militants se relaieront dans un lieu parisien (Le Tank, près de Bastille). « Nous allons recréer une sorte de call center. Et nous appellerons les députés un à un pour les convaincre de ne pas voter le texte le lendemain », explique Elliot Lepers. Ils invitent également tous les députés qui le souhaitent à assister le soir à une projection de Citizenfour, le documentaire sur Edward Snowden réalisé par Laura Poitras.

Que va-t-il se passer lundi 4 mai lors de ces « 24 heures avant 1984 »?** Les explications d'Elliot Lepers, co-organisateur : **

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De son côté, l'association la Quadrature du net avait déjà mis en place le piphone, un outil pour appeler simplement et gratuitement son député.

De grands rassemblements ** ont eu lieu à la veille des deux votes, à l'Assemblée puis au Sénat, organisés par l 'Observatoire des libertés et du numérique . ** « Le texte donne aux services de renseignement des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée », précise l’appel, qui rassemble une vingtaine de signataires. Du côté des politiques, Europe Ecologie les Verts a apporté son soutien à la journée de mobilisation. "Rien ne justifie une telle atteinte aux libertés et à la vie privée. Rien ne garantit l’efficacité du dispositif. Il faut un autre projet de lo i", ont estimé jeudi 28 avril les écologistes dans un communiqué. Le PCF** a** également appelé à se joindre aux rassemblements. Des manifestations se préparent également ailleurs en France, comme à La Rochelle ou Toulouse. On en retrouve la liste ici.

**Pétitions. ** Une autre initiative citoyenne avait abouti à remise à Matignon, mardi 29 avril, d’une pétition signée alors par 119 000 personnes, réclamant le retrait du projet de loi, qualifié de "big brother français". « *Nous sommes de simples citoyens déterminés à protéger nos vies privées et, à travers elles, nos libertés fondamentales, contre un projet de loi qui les met objectivement en danger », * expliquaient dans une tribune au Monde Thomas Guénolé (politologue) et Katerina Ryzhakova (communicante) , les initiateurs de cette « pétition citoyenne».