Les régimes spéciaux de retraite sont-ils défendables ?
Les régimes spéciaux de retraite sont-ils défendables ?

Les régimes spéciaux de retraite sont-ils encore défendables ?

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Les régimes spéciaux de retraite sont-ils encore défendables ?

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Les régimes spéciaux de retraite ont-ils encore un sens en 2019 ? C'est la question au cœur des Idées Claires, notre programme hebdomadaire produit par France Culture et franceinfo destiné à lutter contre les désordres de l'information, des fake news aux idées reçues.

La fin des régimes spéciaux de retraites, c’est une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. L’Elysée souhaite soumettre tout le monde au régime général, avec un système à points. La mesure qui suscite une grande opposition passe l’épreuve de la rue ce jeudi 5 décembre.

Les 42 régimes spéciaux concernent essentiellement le secteur public, comme les agents civils et militaires de l’Etat ou encore les agents de la de la fonction publique territoriale et hospitalière. On y trouve également les entreprises de transport comme la SNCF ou la RATP ou bien des professions libérales comme les clercs et employés de notaires.

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Mais ces régimes spéciaux sont critiqués depuis longtemps. Ils coûteraient trop cher, créeraient des situations d’inégalité entre retraités et seraient trop complexes à calculer. En outre, les retraités en bénéficiant seraient des privilégiés à côté de ceux au régime général.

Ces régimes ont une longue histoire. A l’origine, il s’agit de fidéliser et de fixer le personnel dans des secteurs stratégiques, bien avant la création du régime général.

Nous avons retracé cette histoire avec Michel Pigenet, professeur émérite d'histoire contemporaine à l'université Paris I.

Les régimes spéciaux de retraite sont-ils des régimes de “privilégiés” ?

Michel Pigenet: "Alors des régimes de “privilégiés”, c’est ce qu’on dit, c’est ce que disent parfois les intéressés. Revenons en 1909, l’année où est votée une loi sur la retraite des cheminots, le dirigeant du syndicat des cheminots, Eugène Guérard, explique à ses camarades “vous êtes des privilégiés et c’est pour cela que vous devez vous soucier du sort des autres salariés si vous ne voulez pas tôt ou tard être remis en question dans vos privilèges”."

D’où viennent les régimes spéciaux de retraite ?

Michel Pigenet: "On est au XVIIe siècle, au moment où la monarchie absolue se stabilise, se consolide. Le Roi a besoin de serviteurs, d’hommes loyaux et le point de départ de ces régimes spéciaux, c’est la construction de l’hôtel des Invalides à Paris, en 1670 où il s’agit d’accueillir les soldats blessés ou trop âgés.

De cela va naître au bout de quelques décennies un système de pension pour les militaires."

Donc ces “régimes pionniers” sont antérieurs au régime général des retraites ?

Michel Pigenet: "Ce système de pionniers va durer jusqu’en 1910, c’est-à-dire jusqu’au vote d’une assurance sociale obligatoire pour “les retraites ouvrières et paysannes” et qui crée des systèmes de pension généralisés alors que jusqu’à présent, ils étaient épars, soit au bénéfice des fonctionnaires d’État, civils ou militaires, soit dans un certain nombre de sociétés, d’entreprises qui, elles aussi, avaient besoin de fixer leur personnel et qui souvent répondaient à des activités stratégiques, chemins de fer, mines.

Il s’agit dans les deux cas, privé ou public, d’attirer les personnels qualifiés et de les maintenir au service de l’entreprise."

A quel moment le régime général émerge ?

Michel Pigenet: "Le régime général apparaît avec cette loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. Il est obligatoire mais ne va guère être suivi. Les pensions prévues sont faibles.

Surtout c’est un régime par capitalisation et le niveau des pensions va être laminé par l’inflation consécutive à la 1e Guerre mondiale.

Il faut attendre 1928 - 1930 pour que se mettent en place de nouvelles assurances sociales obligatoires et ensuite on a une extension avec la sécurité sociale en 1945 – 1946."

Qu’est-ce qui justifie de conserver ces régimes spéciaux après 1945 ?

Michel Pigenet: "On est dans un moment où la France est dans une situation catastrophique d’un point de vue économique et néanmoins on crée la sécurité sociale.

Sauf que d’une, une partie de ceux vers lesquels elle pourrait s’ouvrir n’en veulent pas, c’est le cas des indépendants, des commerçants, des artisans qui disent “si on entre dans un régime général, on va servir de vache à lait pour les salariés” et d’autre part parce qu’il y a des régimes “pionniers” spéciaux qui sont avantageux.

Mais la sécurité sociale de 1945-1946 ne peut pas accorder à tous les salariés les mêmes avantages que ceux des régimes “pionniers”.

On conserve ces régimes pionniers” puisqu’il n’est pas question d’aligner par le bas, en espérant qu’avec l’amélioration de la situation économique, le régime général montera vers les niveaux prévus pour les régimes spéciaux."

Ces régimes spéciaux sont-ils vraiment une spécificité française ?

Michel Pigenet: "Non, ce n’est pas une spécificité française, il y a eu aussi à l’étranger des régimes spéciaux pour les fonctionnaires, pour certaines catégories de salariés.

Dans beaucoup de pays, on a un régime général qui est très bas et les compléments se font par des accords qui sont signés soit au niveau de branches, soit au niveau d’entreprises, c’est flagrant aux États-Unis.

On a finalement à côté d’un régime général, universel certes mais très peu favorable, que des régimes spéciaux."

Les régimes spéciaux coûtent-ils vraiment trop cher à l’État ?

Michel Pigenet: "Si on prend le cas des cheminots, ou des agents de la RATP, ils cotisent, cotisations employeur et cotisations salariales à un niveau qui est presque le double de la cotisation des salariés du régime général.

Il y a des régimes qui sont en déficit, mais par exemple le régime des gaziers et des électriciens, il est en excédent, le régime des fonctionnaires, il est en excédent.

Ces régimes versent à des régimes déficitaires qui peuvent être des régimes de salariés, les cheminots par exemple, mais aussi à des régimes de non-salariés, pour les agriculteurs, les commerçants ou les artisans."

Faut-il tout remettre à plat pour corriger certaines aberrations du système actuel ?

Michel Pigenet: "Pourquoi pas. Actuellement, on a un régime général et des régimes spéciaux, certes. On dit qu’il y a 42 régimes spéciaux qui couvrent des catégories de salariés ou de non-salariés très diverses.

Mais rien n’interdit que le régime général évolue, dans les annuités, dans l’âge de départ à la retraite, dans le calcul du montant des pensions en s’alignant sur les régimes spéciaux. Le système actuel n’exclut par l’universalité."

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