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Les réponses aux attentats de Paris

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État d'urgence, révision de la Constitution, envoi du Charles-de-Gaulle, blocage de sites pro-Daech. Revue de détails du "pacte sécuritaire" adopté par le gouvernement.

attentats de Paris
attentats de Paris
© Radio France - Paris

Sommaire thématique : 1. Au niveau sécuritaire

  1. Au niveau législatif
  2. Au niveau judiciaire
  3. Au niveau d'Internet
  4. Au niveau militaire

Au niveau sécuritaire

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L'état d'urgence :

François Hollande a décrété cette mesure exceptionnelle au lendemain des attentats qui ont ensanglanté Paris. Que signifie-t-elle concrètement ?

François Hollande décrète l'état d'urgence le 14 novembre 2015.
François Hollande décrète l'état d'urgence le 14 novembre 2015.

Sa prolongation a été votée à l'Assemblée ce jeudi 19 novembre, pour trois mois. La veille, la ministre des Outre-mer, George-Pau Langevin, avait annoncé l'extension de cette mesure aux DOM-TOM.

A noter que l'aspect concernant le contrôle des médias (dernier point de l'infographie) a été supprimé dans la modification de cette loi.

Cette modification renforce également le rôle du Parlement, désormais informé sans délai des mesures prises par l'exécutif.

Deux aspects judiciaires viennent compléter les dispositions de cet état d'urgence :

la possibilité pour les magistrats d'ordonner des perquisitions à domicile de jour comme de nuit

  • la possibilité pour la juridiction militaire de se saisir de crimes normalement jugés aux assises

L'interdiction de manifester en Ile-de-France : Ce samedi 21 novembre, la Préfecture de police de Paris a prolongé cette interdiction jusqu'au 30 novembre, sauf cas exceptionnel.

Le renforcement des effectifs : Les réductions d'effectifs des armées, annoncées par le gouvernement dans le cadre de la loi de programmation militaire, ont été suspendues. 8.500 postes vont être créés : 5.000 dans la police et la gendarmerie, 2.500 pour la justice, 1.000 pour les douanes.

Le renforcement des contrôles aux frontières : Le rétablissement des contrôles aux frontières avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie et l'Espagne, du 30 novembre au 11 décembre 2015, avait été annoncé par François Hollande dans le cadre de la COP21. Grâce au renforcement des effectifs de douane, ces contrôles sont accrus.

Le port d'arme autorisé pour les policiers en civil : Parmi la nouvelle série d'annonces dévoilée ce jeudi 19 novembre, l'autorisation, pour les policiers qui le souhaitent, d'avoir leur arme sur eux lorsqu'ils ne sont pas en service. _Les précisions avec Catherine Duthu, ce jeudi 19 novembre à 12h30, dans le journal d'Antoine Mercier :

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La dissolution des lieux radicalisés : Bernard Cazeneuve a annoncé dès dimanche soir, avoir engagé des démarches" dans le sens de la dissolution des groupes radicaux chapeautant mosquées et lieux de prières extrémistes. La modification de la loi de 1955 sur l'état d'urgence votée ce jeudi à l'Assemblée va permettre de concrétiser ces démarches.

La prévention en cas d'attaque chimique ou bactériologique : Ce n'est pas un scénario à exclure, comme l'a rappelé Manuel Valls ce jeudi. Le service des armées va donc fournir des seringues contenant du sulfate d'atropine aux services médicaux d'urgence. Il s'agit d'un antidote à plusieurs gaz de combat. Explications de_ _Marie-Pierre Vérot ce jeudi à 12h30 :

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Piratox, un plan contre les attaques chimiques
Piratox, un plan contre les attaques chimiques

Au niveau législatif

La révision de la Constitution : Dans le viseur de François Hollande, les articles 16 et 36 : le premier permet d'accorder les pleins pouvoirs au chef de l’État "lorsque les institutions, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés" , le second de décréter l'état de siège._ Didier Maus, professeur de droit constitutionnel, expose les raisons et les limites d'une révision de la Constitution :_

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3 min

La modification de la loi de 1955 sur l'état d'urgence : Outre la dissolution des lieux radicalisés, elle permet d'assigner à résidence toute personne dont le comportement paraît être une "menace pour la sécurité et l'ordre public" , et de les interdire d'entrer en contact avec d'autres personnes suspectées de préparer des actes "contraires à l'ordre public" . Cela modifie aussi le régime des perquisitions et supprime la possibilité pour l’État de contrôler les médias.

"La Constitution de la Ve protège-t-elle de l'arbitraire ?", question posée dans "Du Grain à moudre" ce jeudi. Écoutez :

La Constitution de la Vè protège-t-elle de l'arbitraire ?

39 min

Au niveau judiciaire

La modification du régime de perquisition : Sous l'état d'urgence, les perquisitions administratives sont décidées par le ministre de l'Intérieur et peuvent désormais avoir lieu 24h/24, comme à Saint-Denis mercredi, dans le cadre de l'opération antiterroriste ciblant le cerveau des attentats, en présence d'un officier de police judiciaire. Avec la modification de la loi de 1955, les parlementaires, avocats, magistrats et journalistes seront exclus de ces perquisitions.

La déchéance de nationalité : François Hollande souhaite qu'elle soit possible pour les binationaux reconnus coupables d'actes terroristes, sans pour autant rendre cette personne apatride. Une mesure que la droite, par l'intermédiaire de Brice Hortefeux, avait proposé en 2010 sous la présidence Sarkozy, et qu'explique Catherine Petillon :

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1 min

Le recours au bracelet électronique pour les assignés à résidence : Cette mesure a été ajoutée dans l’hémicycle ce jeudi 19 novembre, lors du vote sur la prolongation et la modification de la loi de 1955 sur l'état d'urgence, pour les personnes déjà condamnées à une peine pour crime ou délit qualifié d_'"acte de terrorisme"_ et qui l'ont purgée depuis moins de 8 ans. Il faudra tout de même obtenir 'l'accord de la personne concernée recueilli par écrit" .

La création de structures pour "jeunes radicalisés" : C'est ce qu'a indiqué Manuel Valls ce jeudi à l'Assemblée, lors du vote sur la prolongation de l'état d'urgence. "Les financements sont prêts, le cadre juridique et le projet pédagogique en voie de finalisation" , a dit le Premier ministre, qui précise que les premiers admis pourront être des "repentis". En revanche, ces structures n'accueilleront pas de djihadistes français de retour de Syrie et d'Irak : "leur place est en prison" selon Manuel Valls.

Au niveau d'Internet

Le blocage des sites faisant l'apologie du terrorisme : Le projet de loi présenté ce jeudi à l'Assemblée contient un amendement, proposé par les députés radicaux et UDI, permettant de bloquer sans délai "tout site Internet provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie". Une mesure déjà prévue par la loi antiterroriste du 13 novembre 2014, avec un délai de 24h.Les réseaux sociaux sont aussi dans le viseur de cet amendement.

Écoutez "Culturesmonde" de ce jeudi qui s'interrogeait sur la valeur de cette riposte sécuritaire ? :

CULTURESMONDE

50 min

Au niveau militaire

Les frappes françaises : Dès dimanche soir, la France a engagé la riposte militaire en bombardant Raqqa, fief des djihadistes en Syrie, en mobilisant la force Chammal. L'arrivée en fin de semaine, en Méditerranée orientale, du porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle triplera la capacité aérienne française dans la région, portée à 38 appareils. Et ce jeudi, à l'issue d'un Conseil de défense, le président François Hollande a ordonné l'"intensification" des frappes contre le groupe État Islamique en Syrie mais aussi en Irak.

Les frappes internationales : Les Russes ont eux aussi lancé un certain nombre de frappes, en réaction à l'explosion de l'avion A321 dans le Sinaï, revendiqué par l’État islamique. Moscou se dit ce jeudi prête à rejoindre la coalition emmenée par les États-Unis sous réserve qu'elle respecte la souveraineté de Bachar-el-Assad. Cette coalition a intensifié ses frappes depuis le 13 novembre.

Retrouvez ici le détail complet de la riposte militaire contre Daech depuis les attentats de Paris, en textes et en cartes, actualisé quotidiennement. Y est également abordée la question de la complexité d'une telle guerre.

En Belgique, dix-huit mesures pour lutter contre le terrorisme : Allant de la fin de l'anonymat pour les cartes sim prépayées à la révision du Code d'instruction criminelles, ces mesures ont été dévoilées ce jeudi par le Premier ministre belge, Charles Michel. Parmi celles-ci également, un "plan Molenbeek" , du nom de ce quartier de Bruxelles d'où était originaire Abdelhamid Abaaoud et plaque tournante du djihadisme.

Une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU en vue d'une résolution :_ La France a présenté ce jeudi un projet de résolution anti EI devant le Conseil de sécurité des Nations-Unies. Ce projet appelle tous les pays "à redoubler et coordonner leurs efforts afin de prévenir et d'empêcher les actes terroristes commis spécifiquement"_ par l'Etat islamique. François Hollande avait évoqué cette possibilité dès lundi, devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles.

Écoutez aussi "Culturesmonde" de ce mercredi qui s'interrogeaient sur les alliés de la France ?

CULTURESMONDE

50 min

Et "Du Grain à moudre" de ce lundi sur le message que François Hollande doit adresser au monde :

DU GRAIN A MOUDRE

37 min