Loi renseignement : les opposants se mobilisent avant le vote

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Loi renseignement : les opposants se mobilisent avant le vote

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**Les opposants au projet de loi renseignement appellent à une grande journée de mobilisation lundi 4 mai, à la veille du vote du texte à l'Assemblée nationale. Et des députés espèrent saisir le Conseil Constitutionnel. **

Surveillance, manifestation contre la loi renseignement
Surveillance, manifestation contre la loi renseignement
© Maxppp - Christophe Morin

C'est le dernier coup de collier. Alors que les députés doivent voter la loi sur le renseignement la semaine prochaine, les opposants au texte continuent de se faire entendre et de réclamer des modifications. Car en l'état, il suscite les inquiétudes et critiques de nombreuses associations, institutions, syndicats, citoyens, et de certains députés. Ils s’inquiètent devant certaines mesures, jugées contraires aux libertés . Principale crainte : la mise en place d’un système de surveilllance massive.

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** [A lire]** Une loi sous surveillance. Quels sont les principaux points qui font débat ? Où en est la discussion parlementaire ?

**Une journée de mobilisation **
Lundi 4 mai, à 24h du vote, des opérations sont organisées tout au long de la journée. L'une d'entre elles, nommée « 24 heures avant 1984 »a été imaginée par un collectif de citoyens qui se veut non partisan. A l’initiative, on retrouve deux habitués des événements militants, Julien Bayou, désormais porte-parole d’EELV, et Elliot Lepers. Toute la journée, des militants se relaieront dans un lieu parisien (Le Tank, près de Bastille). « Nous allons recréer une sorte de call center. Et nous appellerons les députés un à un pour les convaincre de ne pas voter le texte le lendemain », explique Elliot Lepers. Ils invitent également tous les députés qui le souhaitent à assister le soir à une projection de Citizenfour, le documentaire sur Edward Snowden réalisé par Laura Poitras.

Que va-t-il se passer lundi 4 mai lors de ces « 24 heures avant 1984 »?** Les explications d'Elliot Lepers, co-organisateur : **

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De son côté, l'association la Quadrature du net avait déjà mis en place le piphone, un outil pour appeler simplement et gratuitement son député.

24h avant 1984
24h avant 1984
- Capture d'écran

** Un grand rassemblement ** est également prévu ce même jour 18h30 à Paris (aux Invalides), à l'initiative de l 'Observatoire des libertés et du numérique** . ** « Le texte donne aux services de renseignement des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée », précise l’appel, qui rassemble une vingtaine de signataires. Du côté des politiques, Europe Ecologie les Verts a apporté son soutien à la journée de mobilisation. "Rien ne justifie une telle atteinte aux libertés et à la vie privée. Rien ne garantit l’efficacité du dispositif. Il faut un autre projet de lo i", ont estimé jeudi 28 avril les écologistes dans un communiqué. Le PCF** a** également appelé à se joindre aux rassemblements. Des manifestations se préparent également ailleurs en France, comme à La Rochelle ou Toulouse. On en retrouve la liste ici.

Pétitions. ** Une autre initiative citoyenne avait abouti à remise à Matignon, mardi 29 avril, d’une pétition signée alors par 119 000 personnes, réclamant le retrait du projet de loi, qualifié de "big brother français". « Nous sommes de simples citoyens déterminés à protéger nos vies privées et, à travers elles, nos libertés fondamentales, contre un projet de loi qui les met objectivement en danger », * expliquaient dans une tribune au Monde Thomas Guénolé (politologue) et Katerina Ryzhakova (communicante) , les initiateurs de cette « pétition citoyenne». Quant à la déclaration commune des acteurs du numérique, intitulée ni pigeons ni espions* , elle compte désormais 835 signataires.

Sous surveillance
Sous surveillance
© Radio France - capture d'écran

Le Conseil constitutionnel sera saisi deux fois
Si le texte devrait être voté sans problème par l'Assemblée nationale - avant de partir ensuite au Sénat- un certain nombre de députés comptent encore sur une évolution du texte. Invité mardi 28 avril de l'émission DirectPolitique (Linternaute.com, 20 Minutes et Ouest-France),** le député PS Christian Paul ** a demandé des garanties au gouvernement, et réitéré ses critiques sur le "point dur " de la loi : "les boîtes noires algorithmiques ". «*Il fallait une loi sur le renseignement * », a-t-il souligné, mais il « *y a eu un travail parlementaire inachevé, je vais demander des engagements précis au gouvernement (...) C'est une des conditions que je mets à un vote positif sur ce texte * »**. **

Laure de la Raudière, députée UMP
Laure de la Raudière, députée UMP
© Maxppp - Vincent Isore

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S'il reste en l'état, le texte pourrait bien être censuré par le Conseil constitutionnel. Ce dernier sera saisi deux fois. Vendredi 1er mai, les députés UMP Laure de la Raudière et Pierre Lellouche ont rassemblé les 60 signatures de députés nécessaires pour une saisine par les parlementaires. Cette démarche intervient en parallèle de celle du Président de la République, qui soumettra la loi aux Sages— une première dans la Ve République.

«Ce * ne sont pas les objectifs du texte qui posent problème, mais sa rédaction précise », * insiste la députée Laure de la Raudière . Elle était l'invitée du journal de 22h mercredi 29 avril, au micro de Camille Revel :

Pourquoi ces saisines du Conseil constitutionnel et ont-elles une chance d'aboutir ? Les explications du professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau :

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L'examen du texte par le Conseil Constitutionnel empêchera-t-il toute contestation par la suite par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité ?

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Le projet de loi devrait en effet être examiné en juin au Sénat pour être prêt cet été.
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