Mario Bettati, théoricien du "droit d'ingérence", est mort

On a appris lundi 27 mars la mort du professeur de droit international Mario Bettati jeudi 23 mars à l'âge de 79 ans. Cet universitaire s'était fait connaître dans les années 1980 par une série de collaborations avec Bernard Kouchner, notamment Le Devoir d'ingérence, livre paru en 1987 avec l'objectif de faire respecter le droit humanitaire international. Il a ensuite suivi le "French doctor" lors de ses participations au gouvernement en 1988 et 2007. Mais il est surtout connu pour avoir avec lui théorisé le concept d'"ingérence humanitaire", une idée apparue pendant la guerre du Biafra (1967 - 1970), plus tard reprise par les Nations-Unies et inscrite dans le droit international. Auteur de plusieurs ouvrages consacrés à la drogue, au terrorisme, au droit de la guerre, ou à l'ingérence appliquée à l'environnement, il fut l'invité de France Culture à de nombreuses reprises. Voici quelques-unes de ses interventions.

Le droit dans la guerre

En décembre 2016, sa participation à la Grande table fut l'une de ses dernières interventions sur France Culture. Il y évoquait ce qu'il peut y avoir quand même de règles dans la guerre, en écho bien sûr au chaos syrien :

Je crois qu’il est essentiel de continuer à marteler les règles, à rappeler les règles, même si elles sont violées. Une règle qui est violée est toujours une règle. Celui qui viole une règle fait déjà du droit, il viole le droit ! Ce n’est pas de la morale.

Les grandes puissances peuvent s’affranchir de l’interdiction du recours à la force prévu par la charte des Nations-Unies. Mais il faut vraiment qu’elles soient en position de force. Ce n’est pas le cas en ce moment, parce qu’il y a une sorte de crainte révérencielle à l’égard de Vladimir Poutine qui fait qu’il ne faut surtout pas le heurter.

Je crois en la diplomatie mais j’en connais les limites. De toute façon, par principe, la protestation diplomatique est toujours justifiée. Il vaut mieux le faire même si ça ne marche pas, plutôt que de ne rien faire. Parce qu’à ce moment-là on fait preuve d’une certaine faiblesse, peut-être même d’une certaine culpabilité.

Quelle différence entre conquête et ingérence ?

Sur le terrain moral et philosophique, son expérience lui permettait d'intervenir en 2012 dans les Nouveaux chemins de la connaissance pour réfléchir à ce qui sépare le droit d'ingérence de la conquête :

L’expression [de "droit d’ingérence"] est juridiquement impropre. Elle a été inventée par Kouchner et moi pour choquer, pour faire un slogan mobilisateur. Nous savions parfaitement qu’elle était juridiquement impropre, politiquement incorrect et peut-être même moralement indécente. Le résultat de cette expression est qu’elle a fait son chemin partout, tout le monde la connait, tout le monde l’utilise, et en réalité ça recouvre des textes juridiques où le mot "ingérence" ne figure pas. Ce qui compte c’est ce que nous avons défendu aux Nations unies, c’est le principe de libre accès aux victimes des catastrophes, politiques, naturelles, industrielles… Ça c’est essentiel. (…) C’est là qu’on va passer de la morale au droit. La morale c’était celle des "french doctors" , Kouchner et ses copains. Ils appelaient ça la "morale de l’extrême urgence". "Peut-on les laisser mourir?, disaient-ils. Nous franchissons les frontières, au besoin de manière illicite et illégale pour aller secourir notre prochain qui souffre et qui va mourir si nous ne venons pas à son chevet." Et donc progressivement cette idée d’une morale de l’extrême urgence se développe et se confronte au juriste. Le juriste c’est Mario Bettati, le médecin c’est Kouchner. Nous passons notre temps à nous disputer. Nous sommes en désaccord.

Comme nous avons fait en sorte que ce soit le Conseil de sécurité et lui seul qui décide des interventions, ce Conseil de sécurité est tributaire des majorités qui le composent et en particulier du droit de veto au moins de deux puissances : la Chine et la Russie. Ce qui explique qu’il n’y ait aucune intervention pour sauver les Tchétchènes, aucune intervention pour sauver le Tibet. Nous atteignons la limite du droit d’ingérence qui est non pas les riches ou les occidentaux d’un côté, les pauvres de l’autre, mais qui est la majorité et le droit de veto au sein du Conseil de sécurité.

La frontière en question

En 2012, au micro de Marc Sémo pour l’émission A voix nue, Mario Bettati revenait sur les prémices du droit d’ingérence et sa reconnaissance en droit international. Quarante ans, souligne-t-il, se sont écoulés entre la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1948 et la reconnaissance du droit d’ingérence en 1988.

Dans ce processus de reconnaissance, Mario Bettati évoque sa rencontre décisive avec Bernard Kouchner. Une amitié aussi passionnelle que conflictuelle qu’il résume avec humour en ces termes : “Je suis ami de Bernard Kouchner depuis 40 ans, un mois sur deux.” Et pour cause, explique-t-il, le mode de fonctionnement des deux métiers diffère en tous points :

Les médecins fonctionnent dans l’urgence : il faut vite aller sauver les gens. Le juriste se hâte avec lenteur : il faut faire de la procédure, vérifier les textes, être sûr que tout est en ordre, qu’on a les autorisations nécessaires. Les médecins fonctionnent sur la base de la morale, le juriste fonctionne sur la base des textes. Le juriste, c’est un obsédé textuel. Si on n’a pas le texte, on ne peut pas fonder une action.

Les deux hommes sont très vite en désaccord sur la notion du sans-frontiérisme. En parallèle, Mario Bettati s’engage pour Amnesty International, dont les modes d’action n’impliquent aucun passage de frontière. De ces expériences conjuguées germe en lui la nécessité de changer le droit international.

La notion de droit d’ingérence, qui naîtra quelques temps plus tard, s’inscrit dans la lignée de l’intervention humanitaire, qui se distingue de l’intervention d'humanité :

L’intervention d’humanité, c’est une intervention armée, internationale, qui consiste pour un État à intervenir sur le territoire d'un autre État pour sauver et protéger ses propres nationaux, c’est-à-dire les nationaux de l’État qui intervient. (…) L’intervention humanitaire, c’est tout à fait différent. Il s’agit de franchir des frontières et d’aller sur le territoire d’un État pour sauver les nationaux de l’État sur le territoire duquel on intervient.

Droit international de l'environnement

Peut-on aujourd’hui parler d’un droit international de l’environnement ? “Oui, la réponse est claire” affirmait Mario Bettati dans Les Matins de France Culture en septembre 2012. Parmi les 500 textes régionaux qui existent à ce sujet, de diverses provenances géographiques, nombreux sont ceux qui dressent une typologie des pollutions (qu’elles soient civiles, militaires, ou encore microbiologiques) et des moyens d'y faire face.

Régional ou universel, comment penser le droit de l’environnement, par exemple à travers le droit maritime ?

Il est devenu universel dans la mesure où les États ont pris conscience qu’ils avaient besoin de se défendre. Or, jusqu’à une période relativement récente - une Convention sur le droit de la mer en 1987 par exemple - il y avait un principe universel du droit de la mer, qui était la loi du pavillon. La loi du pavillon, ça veut dire que seul l’État dont le navire bat pavillon - disons clairement, qui a la nationalité du pays en question - seul cet État pouvait intervenir contre ce navire. Or depuis 1987, on a introduit une exception à cette loi du pavillon. Désormais, n’importe quel État, victime ou susceptible de l’être, peut intervenir.

Comment pourrait se manifester un droit d’ingérence appliqué à l’environnement ? Mario Bettati prend divers exemple, d’après les législations en vigueur, concernant les pétroliers (avec le principe pollueur – payeur notamment) ou encore la surveillance des usines de fabrication des produits toxiques.

Il y a une véritable ingérence en ce que, désormais, ce droit impose aux États d’imposer à leur tour à leurs concitoyens un certain nombre de limitations dans leur activité.

Ces limitations rappellent très souvent le clivage entre enjeux de protection de l’environnement et enjeux économiques sur le plan de l’industrie et de l’emploi.