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Migrants, réfugiés, demandeurs d'asile en Europe 2/3 : les réponses politiques de l'UE

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Après un état des lieux de la crise de l'accueil, inédite depuis 1945, à laquelle fait face l'UE, ce 2e volet de notre série consacrée aux migrants fait le point sur la politique d'asile de l'Europe.

_"_Allemagne, Allemagne ! ", criaient mardi matin de jeunes hommes venus de Syrie, d'Afghanistan ou d'Irak, regroupés devant la gare de Keleti à Budapest, en Hongrie. "Nous voulons partir ! Merkel ! " En appeler à la chancelière allemande, c'est pour eux convoquer les valeurs humanistes de l'Europe : Angela Merkel rappelait ce lundi que l'échec d'une réponse à la crise migratoire mettrait en péril les idéaux mêmes de l'Union européenne.

Hicham, physicien, fuit la Syrie avec sa famille. Dans cette vidéo, au micro des envoyés spéciaux de Radio France Gilles Gallinaro et Olivier Poujade, il raconte sa déception face à une Europe qu'il imaginait comme une terre d'accueil :

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Une politique morcelée, entre approche solidaire et réflexe sécuritaire

L'Europe a jusqu'à présent échoué à convenir d'une politique commune pour accueillir les réfugiés et demandeurs d'asile qu'elle se doit de protéger, ne serait-ce qu'en vertu des traités internationaux qu'elle a signés. Une grande confusion a régné dans les discours politiques, mêlant immigration légale et illégale. Des accents martiaux ont résonné, des murs barbelés se sont élevés aux frontières : c'est sur le volet repressif et sécuritaire que les 28 ont réussi à se mettre d'accord, jamais encore sur une politique de l'accueil.

Cette carte révèle les disparités de taux de refus des demandes d'asile en 2014, représente les principales "barrières de sécurité" aux frontières de l'Europe, et synthétise dans les infobulles la politique d'asile dans les principaux pays européens (au survol ou au clic sur les pays dans la carte).Cliquez ou survolez les pays et les données pour obtenir des informations supplémentaires :

Comment comprendre de telles disparités, et notamment une ligne de fracture Est / Ouest _* ? La politique d'asile est ainsi nettement moins généreuse à l'Est de l'Europe : *_Grèce (85% de rejets), Hongrie (91%, et construction d'un mur à la frontière serbe), Pologne (73%), Lettonie (74%), Slovaquie (qui annonce ne vouloir accueillir que 200 réfugiés, syriens et chrétiens) alors que l'Allemagne (58%), la Suède (23%) ou la Norvège (36%), acceptent un plus grand nombre de demandeurs d'asile. La situation démographique et économique, le marché de l'emploi, mais aussi des sensibilités géopolitiques diverses aux conflits (Syrie, Irak...), ainsi que la place des partis d'extrême droite dans le débat politique expliquent ces différentes applications du droit d'asile.

La politique d'accueil de la France

Durant l'été, la loi sur l'asile a été adoptée (loi n°2015-925 du 29 juillet 2015). Son principal objectif : rénover une procédure qui dysfonctionne – et mettre la France en conformité avec les directives européennes. Cette loi doit en particulier permettre de réduire la durée de traitement des dossiers à neuf mois au maximum. En moyenne, un demandeur d'asile met aujourd'hui deux ans à obtenir une réponse, et savoir si la France lui accorde ou non le statut de réfugié. Comme la plupart des pays européens, la France accorde des moyens de subsistance aux demandeurs d'asile, le temps de la procédure. L'extrême droite et une partie de la droite dénoncent régulièrement les droits « exorbitants » que toucheraient les demandeurs d'asile. A quoi peuvent-ils prétendre ?

  • Allocation : 340,50 euros / mois. S'il n'a aucune autre ressources ou aides, le demandeur d'asile reçoit, durant le traitement de leur demande, une allocation temporaire d’attente (ATA). Elle est de 11,35 euros par jour, soit 340,50 euros par mois en moyenne. Une fois que le demandeur est hébergé dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), cette allocation est remplacée par l’allocation mensuelle de subsistance (AMS). Elle est comprise entre 91 et 718 euros par mois, selon la situation du demandeur, de sa composition familiale et de ses ressources.
  • Hébergement : Dans la mesure du possible, le demandeur est hébergé dans un centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA). Ou, souvent, dans des solutions provisoires d'hébergement, dans une structure collective ou un hôtel. En 2014, on dénombrait 25 410 places en centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA), gérées par l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
  • Santé : Le demandeur d'asile a accès à la couverture maladie universelle (CMU)
  • Possibilité de travailler : Au bout d'un an de procédure devant l'Ofpra, ou si un recours a été formé devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), le demandeur d'asile peut accéder au marché du travail. Il doit pour cela obtenir une autorisation provisoire de travail, sur présentation d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail. Cette demande d'autorisation, formulée par l'employeur, est examinée par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), qui peut refuser.
  • Scolarisation des enfants : Les enfants de demandeur d'asile peuvent être scolarisés dès trois ans, si l'école donne son accord. De 6 à 16 ans, l'instruction est obligatoire, comme pour tous les enfants, français et étrangers, vivant en France.

D'une prise de position individuelle à une politique commune ?

Angela Merkel, le 15 décembre 2013, à Berlin
Angela Merkel, le 15 décembre 2013, à Berlin
© Maxppp - Kay Nietfeld

Sous l'impulsion de l'Allemagne - qui, selon des estimations, devrait voir 800.000 demandeurs d'asile frapper à sa porte d'ici la fin de l'année et souhaiterait une meilleure répartition via des quotas, le morcellement des politiques d'asile pourrait se dissiper et laisser la place à une réponse commune. Les prochains sommets pourraient enfin déboucher sur quelques mesures plus concrètes concernant l'asile. La conscience que la guerre en Syrie a d'ores et déjà provoqué plus de 4 millions de réfugiés dans les pays limitrophes et que de nouvelles vagues d'hommes, femmes et enfants sont jetés sur les chemins de l'exil et ne peuvent être abandonnés ou repoussés par des barbelés commence à se faire jour.

Angela Merkel prône l'entente européenne et une répartition équitable en des termes empreints d'une humanité qui a pu faire défaut à ses pairs, en Hongrie ou en Pologne par exemple, par des politiques souvent obnubilés par les enjeux de politique intérieure, et l'avancée des extrêmes droites.

Les points à l'agenda de l'UE :

  • La création de hotspots , ces centres aux portes de l'Europe pour faire le tri entre les migrants qui peuvent prétendre être reconnus comme des réfugiés et les migrants économiques. Deux centres doivent voir le jour à Catane, en Sicile, et en Grèce .
  • L'établissement d'une liste de pays "sûrs" dont les ressortissants pourraient demander l'asile
  • Une unification des procédures d'asile, ce chantier là est le plus délicat.
  • Un assouplissement des accords de Dublin qui prévoient que c'est le premier pays européen dans lequel un candidat à l'asile pose le pied qui doit traiter sa demande. L'Allemagne a d'ores et déjà annoncé qu'elle ne renverrait pas les Syriens vers le pays par lequel ils sont entrés dans l'Union mais traiterait leur demande. Angela Merkel est pour l'instant la seule à avoir pris cette décision.

Chronologie des décisions de l'UE :

  • 23 avril 2015: Sommet européen extraordinaire, convoqué après la mort en une semaine de 1200 migrants en Méditerrannée. Seule une réponse sécuritaire est apportée : le budget des opérations de surveillance et de sauvetage de Frontex est triplé - 9 millions d'euros par mois pour Triton (même budget que pour les seuls sauvetages italiens de "Mare Nostrum"). Décision pour des opérations militaires contre les filières de passeurs mais faute d'accord du conseil de sécurité de l'ONU, la force navale mise en place le 22 juin se limite à une surveillance accrue. Les 28 se révèlent même incapables de convenir d'accueillir 5.000 réfugiés syriens.
  • 13 mai: La Commission européenne préconise l’instauration de quotas par pays pour l’accueil des réfugiés, calculés en fonction du produit intérieur brut, de la population, du niveau de chômage et du nombre de demandes d'asile. Il s'agirait pour l'UE d'accueillir 20.000 personnes en deux ans (2 375 en France).
  • 26 juin : L'UE durcit les conditions d'accueil des migrants : création de centres de tri pour réfugiés, accélération des expulsions pour les déboutés du droit d'asile, et accepte sur le principe de décharger la Grèce et l'Italie de 40.000 demandeurs d'asile. Les Etats refusent le principe de quotas pour préférer le volontariat et le 22 juillet, seules 32.256 places sont trouvées dans toute l'Union.
  • 10 août : La Commission approuve 2,4 milliards d'euros d'aide à 19 pays, principalement l'Italie et la Grèce.
  • 20 août : Paris et Londres signent un accord pour sécuriser le tunnel sous la Manche et lutter contre les passeurs mais "oublient" la situation de milliers de réfugiés et demandeurs d'asile qui survivent dans des conditions précaires à Calais.
  • 24 août : Paris et Berlin réclament un système unifié de droit d'asile et une politique migratoire commune dans l'UE.
  • 31 août : La Commission européenne annonce une aide de 5 millions d'euros à la France pour participer à la construction d'un village de tentes à Calais afin d'offrir une assistance humanitaire à quelque 1500 migrants. La chancelière allemande Angela Merkel lance un vibrant appel en faveur d'une politique plus solidaire, et demande une meilleure répartition des migrants en Europe.

"L'Union européenne doit avancer par la négociation, sinon elle cassera son lien fondamental avec les droits de l'homme. Les droits civils universels ont été jusqu'à présent étroitement liés à l'Europe et à son histoire en tant que principe fondateur de l'Union européenne. Si l'Europe échoue dans la crise des réfugiés, ce lien avec les droits civils universels sera rompu, il sera détruit et ce ne sera pas l'Europe que nous représentons, ce ne sera plus l'Europe dont nous devons toujours aujourd'hui développer le mythe fondateur." Angela Merkel, 31 août 2015

Migrants, réfugiés, demandeurs d'asile en Europe, une série en 3 volets :

A écouter aussi sur France Culture :

  • Comment expliquer un tel afflux de migrants aux portes de l'Europe ? L'analyse de Marie-Pierre Vérot, dans le journal de 18h, vendredi 28 août :

Écouter

3 min

  • CulturesMonde : du 31 août au 3 septembre, l'émission quotidienne d'analyse internationale consacre une semaine au thème "Des migrations à l'exode", avec, notamment, mardi, Yves Pascouau, directeur au European Policy Centre de Bruxelles et directeur du programme "Migration et diversité", qui insiste sur les réponses de l'Union européenne :

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50 min