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Pédocriminalité : ce que disent les lois depuis 1810

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Les relations sexuelles "consenties" entre les adultes et mineurs sont réprimées par le droit français depuis les années 1830
Les relations sexuelles "consenties" entre les adultes et mineurs sont réprimées par le droit français depuis les années 1830
© Getty - Antonio Ribeiro

Repères. Ce jeudi sort "Le Consentement", roman autobiographique de Vanessa Springora qui raconte son histoire, jeune adolescente, avec Gabriel Matzneff. Des relations avec des mineurs dont se vantait l'écrivain et qui étaient pourtant juridiquement condamnables. Retour aux premiers textes de loi à ce sujet.

"Le Consentement", roman autobiographique de Vanessa Springora qui raconte comment elle a été séduite lorsqu’elle avait 13 ans par Gabriel Matzneff qui en avait presque 50, est publié ce jeudi. L’écrivain ne s’est jamais caché d’avoir des relations avec des adolescents, voire des enfants, y compris à la télévision. Jamais il n’a été jugé pour ces faits, même si la brigade des mineurs s'est intéressée alors à cette affaire, ce qui est difficilement compréhensible pour notre société actuelle. Pourtant, depuis environ deux siècles, le code pénal sanctionne les relations sexuelles entre adulte et mineur.  

Dans la loi, le terme "pédophilie" n’existe pas. Cette notion a été "inventée par des psychiatres et utilisée tardivement au XXe siècle", d’après l’historienne et professeure d’histoire à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Anne-Claude Ambroise-Rendu. Aujourd’hui, de nombreuses voix lui préfèrent d’ailleurs le terme de "pédocriminalité" car "le mot pédophilie masque le réel des violences sexuelles. À l’évidence, les viols et agressions sexuelles ne relèvent pas de l’amour mais de son contraire, la violence", disait au Parisien le juge des enfants du tribunal de grande instance de Bobigny, Édouard Durand. 

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L’attentat à la pudeur sans violence sur mineur, un crime depuis 1832

Toutefois, si le terme en lui-même n’est pas inscrit dans la loi, les relations sexuelles entre adulte et mineur sont punies depuis l’existence du code pénal. "Dès 1791 et cela a été confirmé avec le code pénal de 1810, les viols et attentats à la pudeur avec violence sont sanctionnés, en particulier lorsqu’ils concernent les mineurs de moins de 15 ans", explique Anne-Claude Ambroise-Rendu.

Il faut attendre 1832 pour que le législateur crée l’attentat à la pudeur sans violence sur les mineurs de moins de 11 ans et invente ainsi "le crime de pédophilie". "L’idée de ce texte est très limpide, ajoute l’historien et enseignant-chercheur émérite à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse Jean-Jacques Yvorel : quand un adulte a des relations sexuelles avec un enfant de moins de 11 ans, c’est un crime. Le consentement n’est pas à examiner, c’est très clair dans l’esprit du législateur". "Le consentement d’un mineur ne vaut pas", confirme Anne-Claude Ambroise-Rendu. Nul besoin non plus de violence, de contrainte ou de menace pour condamner un adulte ayant des rapports sexuels avec un enfant. En 1863, l’âge de l’enfant est porté à 13 ans puis à 15 ans en 1945. Ce qui correspond à ce que l’on appelle aujourd’hui la "majorité sexuelle".  

C’est cette loi qui s’applique jusqu’à la réforme du code pénal en 1994. "Le crime qui existe dans l’affaire qui nous préoccupe [à savoir, l’affaire Matzneff, ndlr], est l’attentat à la pudeur tenté ou consommé sans violence sur un mineur de moins de 15 ans", précise Jean-Jacques Yvorel. "Si l’on se fiait à l’esprit de la loi telle qu’elle avait été rédigée en 1832, le problème du consentement ne se posait pas. C’était un crime. Mais il y a un bémol très important : les juges vont être très réticents à appliquer cette idée"

La Théorie
4 min

Une loi peu appliquée

Dans l’émission Apostrophes, de mars 1990, particulièrement relayée sur les réseaux sociaux ces derniers jours, Bernard Pivot demande à son invité Gabriel Matzneff : "Pourquoi vous êtes-vous spécialisé dans les lycéennes et les minettes ? Au-dessus de 20 ans, on voit que cela ne vous intéresse plus ?" Devant d’autres invitées hilares, l’écrivain répond qu’il s’agit de "réciprocité" et ne pas avoir de "succès avec les femmes de plus de 25 ans" pour finir par expliquer qu’"une fille très jeune est plutôt plus gentille", comparée aux femmes plus âgées trop "durcies" par la vie. Sans oublier de raconter son histoire avec une certaine Marie-Elisabeth, âgée de 15 ans lorsqu’il l’a rencontrée et avec qui il entretenait toujours des relations lors de l’émission.

Dans ses livres également, Gabriel Matzneff décrit ses relations avec de jeunes adolescents et adolescentes. Comme dans son essai Les moins de seize ans (1974, aux Éditions Léo Scheer) : "Lorsque vous avez tenu dans vos bras, caressé, possédé un garçon de 13 ans, une fille de 15 ans, tout le reste vous paraît fade, lourd, insipide". 

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Ces faits étaient parfaitement punissables à l’époque. D’ailleurs, "il y avait des poursuites judiciaires en la matière. Dès la fin du XIXe siècle, c’était considérable" rappelle l’historienne Anne-Claude Ambroise-Rendu. Dans les années 1980, le nom de Gabriel Matzneff est cité dans l'affaire du Coral, une affaire d’abus sexuel commis sur des mineurs dans un centre éducatif du Gard. Mais il ne sera finalement pas inculpé.

Pour Anne-Claude Ambroise-Rendu, autrice d’Histoire de la pédophilie (2014), l’impunité de l’époque s’expliquait par deux raisons principales. D’abord, parce qu’il existait "une espèce d’aveuglement et de surdité générale à l’égard des crimes sexuels commis sur les enfants, jusqu’au milieu des années 1980". L’idée qui dominait pour une partie des observateurs et contemporains était que ces faits n’étaient "pas très graves". D’ailleurs, les viols sur mineurs étaient peu sanctionnés et souvent requalifiés en "attentat à la pudeur avec ou sans violence" en raison d’une "certaine doxa qui régnait chez les médecins-experts se prononçant sur la réalité physique du viol", précise Anne-Claude Ambroise-Rendu. D’après eux, "la disproportion des organes génitaux entre les adultes agresseurs et les mineurs victimes est telle qu’il ne peut pas y avoir de viol car il ne peut pas y avoir pénétration". [À l’époque, le viol s’entend comme un coït entre homme et femme et exclut la sodomie et toute autre forme de pénétration ainsi que les rapports homosexuels, ndlr.]

L’idée que le crime sexuel est une chose grave est une idée très récente, liée à la prise en compte croissante de la réalité de ce qu’est un enfant puis à la dénonciation du patriarcat et de la domination masculine – qui se traduit par cette prise de possession et cette domination du corps des femmes et des enfants.                                                                                    
Anne-Claude Ambroise-Rendu, historienne et professeure d’histoire à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

D’après l’historienne, même si elle était moralement réprouvée, "l’utilisation du corps des enfants depuis des millénaires rentrait dans une sorte d’ordre admis". L’autre explication, selon elle, est cette décennie si "particulière" des années 1970 où "tout est remis en question", y compris les rapports sexuels entre générations. "La revendication de pratiques pédophiles, c’est-à-dire de relations sexuelles avec des mineurs, sans contrainte, sans violence, sans surprise, a trouvé une espèce de niche écologique. En disant : ‘Il faut réexaminer la question du désir des mineurs, ils ont le droit au désir, à la jouissance, à la sexualité. Pourquoi les en priver ? Quelles sont les normes absurdes qui les privent de cette possibilité ?’ Cette revendication, portée par un certain nombre d’intellectuels, a été écoutée et reçue de manière très positive par une partie du corps social." 

Si le code pénal n’attache pas d’importance à la notion du consentement, il n’en est pas de même dans la pratique. "Les défenseurs de la pédophilie l’évoquent et l’invoquent en disant ‘nous sommes séduits par des mineurs’", souligne Anne-Claude Ambroise-Rendu. Et fréquemment lors des procès, les juges s’interrogent sur cette notion, de savoir si l’enfant était consentant, si elle ou il a vraiment dit non. À l’époque, la moralité des petites filles jugées était aussi régulièrement questionnée : "Était-elle très morale, n’était-elle pas une petite débauchée, une petite séductrice, etc. ?"

Questions d'éthique | 13-14
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Un monde à part

Le sociologue Pierre Verdager, auteur de L’enfant interdit. Comment la pédophilie est devenue scandaleuse ? (2013), estime que "le monde littéraire et artistique est un univers où le fait de ne pas respecter les règles, d’être hors norme, contre l’ordinaire – y compris quand cela est en rapport avec la question du droit et de la loi - sont des valeurs absolument fondamentales". "C’est la raison pour laquelle, à mon sens, ajoute-t-il, le monde littéraire et artistique est le dernier où l’on trouve encore des défenseurs de Gabriel Matzneff." 

En janvier 1977, dans le journal Le Monde, à la veille d’un procès de trois hommes en détention préventive pour avoir eu des relations sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans, est publiée une lettre ouverte, précédée d’une "Tribune libre" de Gabriel Matzneff, demandant un assouplissement de la législation sur les relations sexuelles avec des mineurs. La lettre est signée par 69 personnes, dont des écrivains, politiques et médecins : Gabriel Matzneff, mais aussi Jack Lang, Bernard Kouchner, Jean-Paul Sartre, Simone de Beauvoir, Roland Barthes, Louis Aragon ou encore Guy Hocquenghem. Au mois de mai de la même année, une autre pétition est signée par 80 personnalités pour demander une révision du code pénal sur les relations mineurs-adultes, notamment pour que ces affaires soient jugées par un tribunal correctionnel et non plus une cour d'assises, comme c'était le cas à l'époque.

Dans l’émission Dialogues diffusée sur France Culture le 4 avril 1978, le romancier et membre fondateur du Front homosexuel d'action révolutionnaire (FHAR) Guy Hocquenghem s'indignait ainsi de l'inculpation de l'un de ses amis "pour des faits extrêmement légers, à savoir avoir simulé une masturbation devant des enfants et d'avoir commis un attouchement sur l'organe sexuel d'un des gamins rencontrés au cours d'une promenade à vélo. Faits extrêmement légers qui dans n'importe quelle autre circonstance, à Paris notamment, n'auraient même pas valu la détention préventive". Dans cette conversation radiophonique, face au philosophe Michel Foucault, il évoque également la notion "piégée" de consentement. L’avocat Jean Danet remet lui en question que le consentement de l’enfant puisse entrer dans un cadre juridique.

Retour sur l'émission "Dialogues" de France Culture et sur le contexte pro pédophile de l'époque avec Cécile de Kervasdoué

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La question du consentement, toujours centrale

En 1994, le code pénal est entièrement modifié. L’attentat à la pudeur sans violence est remplacé par le délit d’atteinte sexuelle. "C’est une sorte de rétrogradation car l’atteinte sexuelle n’est plus un crime mais un délit", commente Anne-Claude Ambroise-Rendu. La notion "d’agression sexuelle" fait aussi son apparition. Quant au viol, il est défini comme "tout acte de pénétration sexuelle commis par violence, contrainte, menace ou surprise", qu’il s’agisse de victime majeure ou mineure. 

En 2018, lors du vote de la loi dite Schiappa contre les violences sexistes et sexuelles, un long débat s’instaure autour d’un âge minimal de consentement à un acte sexuel. Cela fait suite à deux affaires concernant des rapports sexuels entre des enfants et des adultes. En 2017, un homme, âgé à l’époque des faits de 22 ans, est acquitté par la Cour d’assises de Seine-et-Marne du viol commis sur une fillette de 11 ans (l’homme a ensuite été condamné en appel pour ces faits). En première instance, la cour avait estimé que les éléments constitutifs du viol n’étaient pas établis. En 2017, un homme âgé de 28 ans a été poursuivi pour atteinte sexuelle sur une enfant de 11 ans et non pour viol, comme le réclamait la plainte déposée par les parents de la mineure.

Dans un premier temps, la Secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa s’était engagée à proposer dans la loi "un seuil d’âge en dessous duquel on considère qu’un enfant a toujours été contraint (…) J’ai toujours été sur cette limite de 15 ans". Cela signifiait que tout acte sexuel entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans était considéré comme un viol. Toutefois, le Conseil d’État a averti le gouvernement du risque d’anti-constitutionnalité de cet article. Le Conseil d'État cite plusieurs exemples, notamment celui d'un couple d'adolescents de 17 et 14 ans, lorsque le plus âgé devient majeur, il serait passible d'un crime de viol. Autre problématique pour le juge administratif : des mêmes faits pourraient être sanctionnés de manière différente, ce qui est contraire à la constitution. La proposition a donc été abandonnée. 

Aujourd’hui, la loi établit que la "contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de la différence d’âge existant entre la victime et l’auteur des faits (…). Lorsque les faits sont commis sur un mineur de 15 ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes". 

Dans son livre, Vanessa Springora écrit : "Comment admettre qu’on a été abusé quand on ne peut nier avoir été consentant ? Quand, en l’occurrence, on a ressenti du désir pour cet adulte qui s’est empressé d’en profiter ?" Pour la psychiatre et présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie, Muriel Salmona, contactée par l’AFP, "Il est nécessaire que [la question de l’âge minimal du consentement] revienne dans le débat. C’est un progrès dans la protection de l’enfance dont on ne peut pas faire l’économie".

Mais pour Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny et auteur de Rendre justice aux enfants, c'est tout simplement impossible : "Jamais [le consentement avec un âge minimal] ne pourra être inscrit dans la loi. Car le viol, c'est imposer une relation sexuelle à quelqu'un qui n'était pas consentent. Et même si l'on pose la présomption que quelqu'un de moins de 13 ou 15 ans n'est a priori pas consentent, il faut laisser la possibilité à celui qui est accusé de pouvoir se défendre en apportant la preuve contraire." En revanche, le magistrat, à l'initiative de la pétition "Toute relation sexuelle avec un enfant est un crime" lors du débat sur la loi Schiappa, regrette que le délit d'atteinte sexuelle, désormais puni de sept ans d'emprisonnement, ne soit pas devenu "un crime d'atteinte sexuelle", qui aurait alors été jugé en cour d'assises et dont la peine aurait été d'au moins 10 ans de réclusion. 

Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny répond à Florence Sturm au sujet de l'âge minimal du consentement

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Dans une chronique très récente publiée dans l’Obs, la journaliste Sophie Fontanel décrit l’attirance qu’elle a eue, enfant, pour un ami de ses parents d’une quarantaine d’années son aîné. "Ce Marc a bien vu que, si je consentais à tout, c’est parce que je ne savais rien. Il a vu que, enfant, bah j’étais assez consentante, comme souvent les enfants (…) Il a vu. Et il a dit : ‘Stop’. Parce que c’est ça, un adulte."