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Photo au musée : que dit le droit ?

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Entre code de la proprieté intellectuelle et code civil, Pierre Gioux, avocat, nous dit si le droit autorise, ou pas, la prise de vue dans les musées.
Une charte pour les photographes amateurs

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Charte "Tous photographes", article 5
Charte "Tous photographes", article 5

Pierre Gioux est avocat au barreau de Paris, spécialisé dans le droit de propriété intellectuelle, avec une "activité dominante dans le domaine de la photographie ". Pour lui, la charte "Tous photographes" a pour but de permettre une captation d’images dans les musées par les visiteurs, pour un usage purement privé, qu'il soit documentaire ou informatif ("Pour communiquer à travers les blogs et les réseaux sociaux. Une bonne chose pour les chercheurs et les étudiants "), ou motivé par le seul plaisir, le seul loisir.

Car la charte, qui ne compte que cinq articles, est assez légère. Elle n'encadre que les prises de vue de basse qualité au regard de l’édition professionnelle, et ne concerne en aucun cas la photographie professionnelle :

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Pour autant, les musées ont-ils le droit de majorer le prix d’accès pour les photographes professionnels, comme ils le font généralement ? Oui, pour Pierre Gioux : "La législation autorise ce type de pratique, d’autant plus qu’un photographe professionnel ne va pas faire une image avec un simple boîtier à la main. Ça veut dire que la prise de vue va déranger le service. "

**Les oeuvres du domaine public **

Charte "Tous photographes", article 3
Charte "Tous photographes", article 3

Mais cette charte n'oblige pas juridiquement les musées à revoir leurs politiques respectives concernant la prise de vue. Cependant, ceux-ci ont-ils vraiment le droit d’interdire la photographie ? Pierre Gioux le souligne : la captation est libre, il n'existe aucune raison de l’interdire, même en ce qui concerne les œuvres qui ne sont pas tombées dans le domaine public. Ce qui pose question, c'est en fait l'usage qui est fait par la suite de l'image captée. Si l'oeuvre appartient au domaine public, le musée ne peut pas, a priori, s’opposer à la diffusion. "Mais dans le droit de la propriété intellectuelle, il existe une deuxième couche un peu plus pernicieuse qui est le * droit du propriétaire de l’objet photographié.* "

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Certains musées pourraient donc s’opposer à ce que les visiteurs photographient leurs oeuvres, au prétexte qu’ils ont le droit d’"user et abuser " de la propriété de leurs biens. Du coup, la question n’est, à ce jour, pas résolue juridiquement. Mais les oeuvres inscrites aux catalogues des musées nationaux sont des biens meubles du domaine public, et propriétés de l’Etat. "Ma position est qu’à partir du moment où l’oeuvre appartient au domaine public, elle appartient à la communauté de la République, c'est à dire à nous, citoyens, et pas à un musée en tant que tel. Un musée ne devrait pas pouvoir s’opposer à la captation de l’image de cette œuvre tant qu’elle est faite dans le respect de la charte « Tous photographes ». "

*Je ne sais pas dans quelle mesure la charte a une valeur normative. Elle n’a sans doute pas valeur réglementaire au regard du droit. Mais le juge civil et le juge administratif peuvent en tenir compte, parce que c’est quand même une volonté de libre accès à partir du moment où le musée est un musée d’Etat. La résistance d'un musée national pourrait être considérée comme un abus. *

Pierre Gioux

Quid pour les musées et les collections privées ?

Les musées privés ne sont pas concernés par la charte, sauf ceux qui ont décidé d’y adhérer volontairement. Pour ce qui est des fondations, nombre d'entre elles possèdent des œuvres contemporaines, toujours protégées : l'auteur d'une oeuvre conserve ses droits de son vivant, et ses héritiers en deviennent titulaires pendant les soixante-dix ans suivant sa mort.

Et qu'en est-il de la prise de vue dans les musées privés ? Pour Pierre Gioux, oeuvres du domaine public ou non, la captation ne peut en aucun cas être remise en question, au nom du droit à la copie privée :

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Et les collectionneurs privés, peuvent-ils s’opposer à ce que les visiteurs prennent leurs œuvres libres de droits en photo ?

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Pourtant, les musées refusent souvent que les oeuvres de collections privées soient photographiées par les visiteurs. En effet, ils avancent que cela permettrait à certaines personnes mal intentionnées de faire des repérages, en vue de futurs cambriolages. Mais il s'agit d'un faux problème, selon Pierre Gioux, qui estime que le crime organisé n’est pas arrêté par une charte de cette nature : "Quand ils font du repérage ils font de la microphotographie avec du matériel de très petite taille. Sachant qu'en plus, ils ont généralement des commanditaires pour voler telle ou telle œuvre. Que l’œuvre soit présentée dans un musée, qu’elle appartienne à un collectionneur privé ou non, ne change rien. "

Et le personnel du musée, a-t-il son mot à dire ?

Charte "Tous photographes", article 4
Charte "Tous photographes", article 4

La Charte traite d’une autre question qui est le droit à l’image, prévoyant, dans l’article 4, que "le visiteur doit éviter de prendre une photographie d’un membre du personnel de l’établissement en tant que sujet principal identifiable, sans son autorisation formelle. " Les règles régissant les questions relatives au droit à l'image sont complexes, couvertes par un article du code civil (on sort donc du droit de propriété intellectuelle) : l'article 9 notamment, qui stipule que chacun a droit au respect de sa vie privée.

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Comment Pierre Gioux s'explique-t-il que certains musées soient tellement réticents à autoriser la photo ?

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A titre personnel, questions juridiques mises à part, l'avocat n'est lui-même pas un fervent défenseur de la prise de photographies par les visiteurs de musées, qu'il trouve bien souvent gênante : "Vous voyez un car de touristes, amateurs de photo, débarquer dans votre musée. Ils sont tous équipés d’appareils photos. Ils vont se planter devant une œuvre, et mitrailler. En levant les bras, en se déplaçant,.. ils vont gêner l’accès aux autres visiteurs. Ça perturbe le plaisir, la réflexion, la méditation devant l’œuvre, et je pense que c‘est surtout ça qui va gêner le conservateur. Je suis assez enclin à le rejoindre. "

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