Poursuite bâillon

La vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova pose après avoir reçu une directive anti poursuite bâillon
La vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova pose après avoir reçu une directive anti poursuite bâillon - JOHN THYS / AFP
La vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova pose après avoir reçu une directive anti poursuite bâillon - JOHN THYS / AFP
La vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova pose après avoir reçu une directive anti poursuite bâillon - JOHN THYS / AFP
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Camaïeu contre le Monde, Patrick Drahi contre Reflets.info, Gael Perdriau contre Mediapart. "Censure préalable", procès en diffamation, demande de retrait de publications. Pour de nombreux juristes, ces méthodes pourraient se regrouper sous une même bannière : la poursuite bâillon. 

Vous vous en souvenez peut-être, début septembre, dans un des premiers numéros d’Open Source, je revenais sur le travail du média Reflets.info avec son rédacteur en chef, Antoine Champagne. Il était question du groupe Altice et plus précisément de Patrick Drahi, son propriétaire. Suite à un piratage, des informations potentiellement compromettantes avaient fuité sur internet. Reflets.info avait traité ces données rendues publiques. Et Open Source, comme chaque semaine, revenait sur les tenants et les aboutissants de cette enquête. Rien de particulier a priori dans le cours tranquille de cette matinale. Sauf que Patrick Drahi a tenté d’obliger Radio France à supprimer cette interview et son podcast devant la justice le 26 septembre. Le Tribunal de Commerce de Paris a débouté cette demande nous concernant. Mais le patron du groupe Altice a obtenu en revanche que Reflet.info soit interdit de toute future publication le concernant, au nom du secret des affaires...

Cette semaine c’est un cas similaire qui a fait la Une des journaux. Saisi par l’avocat du maire de St Etienne Gaël Perdriau, le tribunal judiciaire de Paris a fait injonction à Médiapart de ne pas publier de nouvelles révélations sur le scandale du chantage à la sextape, au kompromat organisé par l’entourage proche du maire contre l’un de ses opposants. Cette deuxième affaire a provoqué un véritable tollé politique, la sénatrice centriste Nathalie Goulet parlant de "censure préalable". Censure préalable, procès en diffamation abusifs, demande de retrait de publications. Pour de nombreux juristes, toutes ces méthodes pourraient se regrouper sous une même bannière : le procès ou la poursuite bâillon.

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Mais d’abord, remontons à la source.

Les SLAPP

Et la source du procès baillon se trouve de l’autre côté de l’Atlantique sous un charmant acronyme : les SLAPP, SLAPP pour Strategic Lawsuit Against Public Participation, autrement dit en français, Poursuite stratégique contre la participation (la mobilisation) publique. Un concept qui apparaît au tournant des années 1970 sous la plume de deux professeurs de l’université de Denver pour décrire une nouvelle forme de procédure judiciaire. Celles qui sont émises majoritairement par des entreprises contre des ONG de l’environnement comme Greenpeace en raison de leur militantisme et de leurs révélations sur des questions d’intérêt général. Dans leur tentative de définition du phénomène, les juristes décrivent une intention de "privatiser le débat public" ou tout du moins la volonté d’en "altérer" sa qualité. Utiliser la diffamation comme une arme de procédure bâillon c’est par exemple déposer non pas une mais six ou sept plaintes en diffamation. C’est noyer l’information d’intérêt public sous le poids des procédures judiciaires. C’est également intimider les journalistes ou ONG à venir en attaquant, sur plusieurs niveaux juridiques, toute tentative de révélation, d’où la métaphore de la "poursuite bâillon".

Depuis les années 90, les procédures baillons se sont multipliées autant que les tentatives des législateurs américain et canadien de protéger le droit de la presse et les mobilisation de la société civile. En 2016, le tribunal de Californie rejetait la plainte d’un groupe forestier qui demandait 300 millions de dollars à Greenpeace pour des révélations sur ses activités frauduleuses dans les forêts boréales du Canada. Le juge américain considéra alors qu’il s’agissait de représailles judiciaires assimilables à des pratiques mafieuses.

Et les procès baillons inquiètent également l’Union Européenne

Une histoire en particulier a fait office de révélateur. C’est le cas de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, dont l’assassinat à la voiture piégé en 2017 a entrainé la démission, quelques années plus tard, du premier ministre de Malte. Daphné Caruana Galizia, qui comptait une quarantaine de poursuites à son encontre, est devenue le symbole bien malgré elle de ce que sont les procès bâillons. Des tentatives d'intimidation des journalistes et des violations détournées du droit de la presse. Depuis 2017 donc, la Commission Européenne élabore un texte de loi pour endiguer ces poursuites abusives qui devrait être présenté au vote du Parlement Européen au printemps prochain, en 2023. Et si les affaires de Reflets.info et de Médiapart trouvent un écho important auprès d’élus de tous bords et d’associations de juristes et d’avocats, c’est parce que, en plus d’être inédites dans leur genre, elle nous rappelle un droit simple émis par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, celui de savoir tout ce qui est d’intérêt public.

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