Portrait du collectionneur russe Ivan Morozov, Moscou, 1910.
Portrait du collectionneur russe Ivan Morozov, Moscou, 1910. - Valentin Sérov
Portrait du collectionneur russe Ivan Morozov, Moscou, 1910. - Valentin Sérov
Portrait du collectionneur russe Ivan Morozov, Moscou, 1910. - Valentin Sérov
Publicité

Comment la culture est-elle impactée par la guerre en Ukraine ? La collection Morozov exposée actuellement à la fondation Vuitton peut-elle être saisie ? Un point juridique avec Olivier de Baecque, avocat, spécialiste du droit de l’art.

Alors qu’hier, Lundi 28 Février 2022, le Musée Ivankiv, situé à une cinquantaine de kilomètres de Kiev, était mis à feu par les troupes russes avançant vers la capitale ukrainienne, de nombreuses inquiétudes émergent un peu partout en Europe au sujet de la préservation des œuvres d’art en temps de guerre. Pour autant, d’autres questions apparaissent en France, liées cette fois-ci aux sanctions internationales prises à l’encontre de la Russie : Vont-elles impacter la culture ? Que faire des œuvres de collections russes et ukrainiennes exposées dans l’hexagone ?

Guerre improbable, saisie impossible

Tandis que la Fondation Louis Vuitton attire les foules en accueillant en ce moment la collection des frères Morozov, composée de 200 tableaux comportant des chefs-d’œuvre d’art moderne français et russes, des voix se font entendre depuis l’invasion de l’Ukraine pour appeler au boycott de l’exposition, voire même pour demander la saisie de la collection russe présente en France. Si cela est moralement discutable, est-ce pour autant juridiquement envisageable ? L’avocat spécialiste en droit de l’art Olivier De Baecque fait le point au micro de Marie Sorbier.

Publicité

« Il est juridiquement impossible de saisir une collection d’art lors de son exposition en France. Celle-ci fait l’objet d’un arrêté qui empêche sa saisie, promulgué le 19 Février puis prorogé. » Olivier de Baecque

Si la loi française encadre désormais strictement la protection des œuvres de collections étrangères lorsqu’elles sont exposées sur le territoire, la communauté des musées a déjà eu quelques frayeurs à ce sujet là lorsque la question de la saisie d’œuvres de la collection Chtchoukine avait été soulevée par les héritiers de Matisse dans le cadre d’une exposition en son honneur au Centre Pompidou. La justice avait tranché en considérant que seul l’Etat russe pouvait juger d’un conflit entre les ayants-droits et l’Etat russe.

« Juste après ces évènements, en 1994, une loi a été promulguée, permettant d’anticiper ce type de problème en rendant les objets prêtés par un état étranger insaisissables en France, et ce durant l’intégralité de leur séjour dans l’hexagone. C’est cette loi qui permet désormais à la France d’avoir des prêts assez facilement. » Olivier de Baecque

Sécurité de l'envoi

Ainsi, depuis 1994, toute œuvre d’art provenant d’un musée étranger exposée dans un musée public français ne pourra jamais être saisie sur le territoire. Malgré le contexte géopolitique, la collection russe actuellement exposée au sein de la Fondation Vuitton n’échappe pas à la règle :

« Avant qu’un œuvre ou une collection d’une institution publique étrangère n’arrive en France, un arrêt empêchant que les œuvres soient saisies est promulgué au Journal Officiel. Ainsi elles restent protégées pendant toute la durée de leur exposition. Par ailleurs, l’arrêté de protection peut être prolongé, comme ce fut le cas pour la collection Morozov à la Fondation Vuitton. Aujourd’hui il est impossible de se saisir de ces œuvres car elles sont toujours protégées. » Olivier de Baecque

Pour autant, ces mesures de sécurité assurant bon retour des œuvres aux établissements publics étrangers prêtant partiellement leurs collections ne sont pas endémiques de la France. Les Etats-Unis et d’autres pays fonctionnent de la même manière :

« Pour organiser des grandes expositions internationales, il faut offrir la sécurité aux prêteurs, donc beaucoup de pays ont des mesures similaires au nôtre, plus ou moins efficaces, mais c’est assez standard. » Olivier de Baecque

Conditions de retour à l'envoyeur

Encore faudrait-il que ce retour des œuvres au sein de leur pays soit possible. Le contexte international actuel, la guerre entre la Russie et l’Ukraine soulève plusieurs interrogations : Peut-il y avoir blocage du retour des œuvres en attendant une éventuelle accalmie ? Comment ces œuvres vont-elles voyager si la guerre se poursuit ? Sans parler de saisie, ces œuvres pourront-elles tout simplement rentrer en Russie ?

« Ça va être difficile de réimporter ces œuvres en Russie ou en Ukraine (car il ne faut pas oublier que certaines d’entre elles provenaient d’Ukraine). J’imagine qu’elles resteront en France aussi longtemps que le retour n’est pas possible, est que les arrêtés empêchant les saisies seront prorogés de périodes en périodes. » Olivier de Baecque

En somme, la France pourrait conserver ces œuvres jusqu’à l’apaisement de la situation diplomatique et guerrière. D’ici là, elles sont toujours visibles à la Fondation Louis Vuitton à Paris.

53 min