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Ce matin, nous allons nous réjouir de l’Europe, et notamment de son Parlement. Comme souvent en matière d’institutions européennes, il est difficile d’être lyrique. A défaut, j’essaierai d’être clair.

Le 3 avril dernier, dans le cadre de la révision du « Paquet Télécom » (un ensemble de directives régulant le fonctionnement des Télécoms à l’échelle européenne et qu’il fallait réviser parce qu’il datait de 2009), le Parlement a reconnu par vote la nécessité de garantir la Neutralité d’Internet. Et c’est très important. Qu’entend-on par « neutralité d’Internet » et pourquoi ce vote est-il si important ?

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La Neutralité d’Internet est un concept qui a été identifié en 2003 par Tim Wu, professeur de droit à l’Université de Columbia à New York, mais le principe même de neutralité régit le fonctionnement de l’Internet depuis ses débuts. C’est un principe technique qui veut que tous les fournisseurs de contenus soient traités à l’identique, sans discrimination, ni préférence. Pour le dire autrement, les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès à Internet n’ont pas le droit de ralentir l’accès à un site, encore moins d’en bloquer l’accès, ou même de favoriser l’accès à un autre site. Derrière ce principe apparemment technique, il y a un principe politique : quel que soit votre point d’entrée dans le réseau, vous devez avoir accès sans discrimination à l’ensemble du réseau. Ce principe est constitutif d’une certaine idée d’un Internet « ouvert et complet » comme le dit Neelie Kros, la vice-présidente de la Commission (un espace où tout abonné a accès à tout, à l’inverse de la télévision, où l’on paie plus ou moins cher selon les chaînes auxquelles on s’abonne). Cette ouverture fait que n’importe qui, entreprise ou service, peut se lancer sur Internet à égalité de chance, sans avoir à négocier au préalable une sorte de droit de passage aux opérateurs, à charge ensuite à ce service de gagner sa nécessité (imaginez si Twitter ou Wikipédia avaient dû négocier avec des opérateurs avant de se lancer, ils n’auraient sans doute jamais vu le jour…). C’est un principe qui a donc aussi une vertu économique.

Mais tout le monde n’a pas intérêt à ce que la Neutralité de l’Internet soit respectée, en premier lieu les opérateurs télécoms. Parce qu’ils ne veulent pas ouvrir l’accès à des services directement concurrents, par exemple les services de téléphonie gratuite comme Skype parce qu’ils préféreraient pouvoir privilégier leurs propres services (par exemple, Orange possède Dailymotion et aimerait pourvoir rendre plus rapide l’accès à Dailymotion que l’accès à, disons, Youtube) ou parce qu’ils aimeraient créer des abonnements différenciés (si vous payez 3 euros, vous avez accès à vos mails, si vous payez 5 euros, vous avez Youtube en plus etc. etc.). Mais les opérateurs télécoms ne sont pas les seuls à avoir intérêt à un Internet non neutre : certains fournisseurs de contenus comme les diffuseurs de filmzs aimeraient pouvoir négocier des accès privilégiés avec les opérateurs pour garantir la qualité de leur diffusion. Et par ailleurs, on sait bien que les gros fournisseurs de contenus (les Google, les Facebook,) ont tout intérêt à négocier en loucedé des accords avec les opérateurs télécoms et ont les moyens de le faire.

Ces dernières semaines, on a assisté à un jeu politique très intéressant - Parlement contre Commission, affrontement droite-gauche au sein du Parlement, agitation des lobbys des télécoms, entêtement de certains eurodéputés, comme la française François Castex – jeu politique habituel et complexe des institutions européennes. Le projet rédigée par la Commission et modifié par la Commission parlementaire sur l’Industrie prévoyait des exceptions à la règle de la neutralité, exceptions qui ouvraient des brèches permettant aux opérateurs de se soustraire à la Neutralité. Le Parlement a voté des amendements réduisant ces exceptions et surtout, a introduit une « définition positive et contraignante » de la Neutralité, l’idée de contrainte étant essentielle, vous l’imaginez bien.

Le problème, c’est que maintenant vont s’ouvrir des négociations entre le Parlement et le Conseil, que ce texte ne reviendra que dans plusieurs mois devant le Parlement pour un vote en deuxième lecture, et qu’entre-temps, la composition du Parlement aura changé. Par ailleurs, autre raison de s’inquiéter, les Etats-Unis tardent à légiférer sur le sujet, et ont connu en février une décision de Justice qui va carrément à l’encontre du principe de la neutralité.

Bref, la bataille n’est pas gagnée, mais le Parlement Européen est sans doute le seul lieu où nous pouvons la livrer.