Des représentants des ONG "L'Affaire du siecle", la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace et Oxfam France, dont Celia Gautier et Cécile Duflot, directrice d'Oxfam France, manifestent devant le tribunal administratif de Paris le 14 mars 2019.
Des représentants des ONG "L'Affaire du siecle", la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace et Oxfam France, dont Celia Gautier et Cécile Duflot, directrice d'Oxfam France, manifestent devant le tribunal administratif de Paris le 14 mars 2019. ©AFP - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT
Des représentants des ONG "L'Affaire du siecle", la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace et Oxfam France, dont Celia Gautier et Cécile Duflot, directrice d'Oxfam France, manifestent devant le tribunal administratif de Paris le 14 mars 2019. ©AFP - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT
Des représentants des ONG "L'Affaire du siecle", la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace et Oxfam France, dont Celia Gautier et Cécile Duflot, directrice d'Oxfam France, manifestent devant le tribunal administratif de Paris le 14 mars 2019. ©AFP - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT
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Début février, l'Etat français a été rendu fautif de son inaction environnementale pour la première fois. L'émergence de procès menés contre des Etats ou des grandes entreprises marque-t-elle un tournant dans la judiciarisation du combat environnemental ?

Avec
  • Yamina Saheb experte des politiques énergétiques, rattachée à l’OpenExp
  • Marta Torre-Schaub Directrice au CNRS, spécialiste du droit de l'environnement et de la justice climatique, enseignante à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directrice du réseau de chercheurs Droit et Climat
  • Mathilde Hautereau-Boutonnet Professeure de droit à Aix-Marseille Université

Le 3 février dernier, le tribunal administratif de Paris rendait son jugement dans “l’Affaire du Siècle”, qui opposait 4 ONG (dont Oxfam et Notre affaire à tous), à l’Etat français, accusé de “carence fautive” dans les politiques mises en place pour lutter contre le réchauffement climatique. 

En condamnant l’Etat à verser 1 euro symbolique à chacune des associations pour le préjudice moral, et en reconnaissant l'existence d'un préjudice écologique, la justice reconnaît que l’Etat est fautif de n’avoir pas tenu ses engagements en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre sur la période 2015 - 2018.  

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Ces procès contre des Etats marquent-ils un tournant dans la judiciarisation du combat environnemental ? Jusqu’où la justice pourrait-elle forcer nos gouvernants à accélérer sur le chemin de la transition ? Le droit peut-il être un levier efficace pour lutter contre le réchauffement climatique ? 

Outre les Etats, le combat judiciaire peut-il également pousser les entreprises ? Quels sont les exemples notables en la matière ?

Une conversation en compagnie de Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure de droit à Aix-Marseille Université et de Marta Torre-Schaub, juriste, chargée de recherche au CNRS, enseignante à l'Institut de recherches juridique et philosophique de la Sorbonne Université Paris 1, directrice du réseau "Droit et Climat" et de ClimaLex.

Ces procès ne sont pas si tardifs, dans les années 90 il y a énormément de procès aux Etats-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Il n’y a que quelques années de décalage entre le rapport du GIEC, et les procès. C’est en Europe que cela est arrivé tardivement, avec ce premier procès Urgenda en 2015. Il s’agit d’un décalage entre le droit et les ONG qui se mobilisent en Europe et le reste du monde.
Marta Torre-Schaub

Ce qui est intéressant dans "l’Affaire du Siècle" c’est qu’il s’agit d’une argumentation très créative. Il y a une recherche d’audace au service de cette argumentation due à la jeunesse.
Mathilde Hautereau-Boutonnet

Seconde partie - le focus du jour

Traité de la Charte de l’Energie : le traité qui permet aux entreprises de poursuivre les Etats en justice

Au début du mois de février, le conglomérat de l’énergie allemand RWE a porté plainte contre les Pays-Bas, car leur politique de sortie du charbon à l’horizon 2030 entrave leurs affaires. Contraint d’arrêter son activité dans ce pays, l’entreprise demande des dédommagements à l’Etat, à hauteur de 1,4 millions d’euros.

Derrière ce procès et cette demande de dédommagement, il y a le Traité sur la charte de l'Énergie, ratifié en 1998. Il est censé assurer les investisseurs dans le secteur de l’énergie, dans le contexte peu stable de la fin de l’ère soviétique. Il permet aux entreprises de se retourner contre les Etats s’ils ne remplissent pas leur part du contrat.

Jamais modernisé, il permet aujourd’hui, dans un contexte radicalement différent de celui de sa ratification, aux entreprises de l’énergie de récupérer d’énormes sommes.

Avec Yamina Saheb, experte des politiques énergétiques, rattachée à l’OpenExp

La mise en œuvre de l’objectif de neutralité carbone de l’Union Européenne va déclencher des procès similaires à celui de RWE. Yamina Saheb

4 min
Une centrale électrique au lignite près de Jaenschwalde, dans l’est de l’Allemagne, en juin 2015.
Une centrale électrique au lignite près de Jaenschwalde, dans l’est de l’Allemagne, en juin 2015.
© AFP - PATRICK PLEUL

Une émission préparée par Bertille Bourdon.

39 min

Références sonores 

Références musicales 

  • « Silk » de Christian Löffler (Label : Ki records)
  • « Merci » de Mathieu Boogaerts (Label : Tôt ou tard)

L'équipe

Florian Delorme
Florian Delorme
Florian Delorme
Production
Antoine Dhulster
Production déléguée
Benjamin Hû
Réalisation
Bertille Bourdon
Collaboration
Mélanie Chalandon
Mélanie Chalandon
Mélanie Chalandon
Production déléguée
Margaux Leridon
Collaboration
Vincent Abouchar
Réalisation