Justice internationale : vers un Etat de droit mondial ? (1/4) - Le déclin des tribunaux d’exception

Au début des années 90, le Conseil de sécurité de l’ONU décidait de la création des Tribunaux pénaux internationaux *ad hoc * (Tribunaux ou TPI) en réponse aux atrocités commises dans les conflits en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Alors qu’ils avaient annoncé que leur mission durerait une dizaine d’années, elle perdure encore. Et pour cause, en avril dernier, le TPIY confirmait juste ses charges contre Radko Mladic, un haut-responsable des crimes de guerre. Et même si, aussi bien pour le TPIR que pour le TPIY, ils ‘agit des derniers inculpés, comment expliquer que ces tribunaux aient mis autant de temps à condamner les criminels de guerre ? Quelle était leur véritable mission ? Et finalement l’ont-ils véritablement accompli ?

Nous essaierons aux côtés d’**Anne Laure Vaurs Chaumette, ** maître de Conférences à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, de répondre à toutes ces questions.

Mais nous tenterons, puisque malgré tout le glas de ces tribunaux est sonné, d’aller plus loin et de voir plus largement le futur de ces justices internationales « spécifiques ». Puisque les TPI sont voués à disparaître, qu’est-ce qui les remplacera ? Verra-t-on par exemple pour la Centrafrique l’apparition d’une « juridiction hybride » comme pour le Cambodge ou le Sierra Leone par exemple ? Ou va-t-on, au contraire, vers la disparition de toute forme de justice internationale spécifique, remplacée petit à petit par le monopole de la CPI ?

Ensuite, direction La Haye ou nous retrouverons par téléphone **Mohammed Ayatt, depuis La Haye, ** professeur de droit à l'Université Mohammed V de Rabat, conseiller auprès du procureur de la CPI. Nous tenterons avec ce dernier de voir les apports fondamentaux des tribunaux spécifiques dans la mise en place d’une juridiction internationale concernant les crimes sexuels.

Nous irons enfin du côté du Liban avec **Marie R. Ghantous, depuis Beyrout, ** présidente de la Chambre Libanaise d’Etudes internationales (LCIS). Institué pour poursuivre les personnes responsables de l’attentat du 15 février 2005 ayant entraîné notamment la mort de l’ancien premier ministre libanais Rafic Hariri, le Tribunal spécial pour le Liban diffère des autres TPI. Nous tenterons ce matin de voir en quoi, et de comprendre les multiples controverses autour de celui-ci.