Justice internationale : vers un Etat de droit mondial ?(3/4) - Cour internationale de justice: une justice ordinaire entre Etat

France Culture
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Avec
  • Eric David chercheur au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles. Président de la Commission consultative de droit international humanitaire de la Croix-Rouge de Belgique.
  • Gilbert Guillaume ancien président de la Cour internationale de justice (2000-2003), juge à la CIJ pendant 18 ans. Aujourd’hui encore juge ad hoc auprès de la CIJ.
  • Serge Sur professeur émérite de droit public à l’Université Panthéon-Assas, rédacteur en chef de la revue "Questions internationales".

Ce sont sans doute les juges internationaux les moins connus du grand public. Et pourtant ce sont eux qui rendent le plus d’arrêts. Deux à Trois par an. Bien plus que la très médiatique Cour pénale internationale. Ils sont au cœur des relations internationales et rendent la justice ordinaire dans les conflits entre Etats.

Ce sont les juges de la Cour internationale de justice. Organe judicaire principal de l’ONU, la CIJ est composée de 15 juges, directement élus par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations unies.

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Créé en 1945, elle prend la suite de la Cour permanente de justice internationale, inventée par la Société des nations 23 ans plus tôt. Avec une mission : servir de tribunal mondial et faire valoir le droit et la paix.

Délimitation territoriale, préservation environnementale, droit humanitaire… Ses champs d’actions sont nombreux. Mais sa mission est délicate : ses compétences ne sont pas obligatoires. Autrement dit, les États souverains sont libres de s’y rendre volontairement. Et ses décisions n’ont aucune valeur contraignante.

Sa fonction serait donc essentiellement diplomatique : créer du dialogue, trouver des compromis. Comment la CIJ concilie-t-elle diplomatie et respect du droit international ? Comment parvient-elle à rester indépendante en dépit des pressions politiques ? Remplit-elle sa mission au quotidien de pacification du monde, sans pourtant n’avoir aucune force de contrainte ?

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