Justice internationale : vers un Etat de droit mondial ? (4/4) - Justice et arbitrage, dans le secret des différends commerciaux

CulturesMonde fait une incursion aujourd’hui dans le monde très feutré des affaires internationales, pour cette dernière émission de notre série sur la justice. Les organes chargés de statuer dans les différends du monde économique sont moins connus du grand public que ne le sont la CPI ou les tribunaux ad hoc, par exemple. Et pour cause : dans le monde des affaires les scandales et les procès sont l’exception, et les arrangements entre gentlemen, la règle.

Trois grands niveaux permettent de résoudre les litiges, selon le niveau où l’on se place.

Les Etats entre eux, pour les questions relatives aux questions douanières, ou d’entrave à la concurrence, s’en remettent généralement à l’Organisation Mondiale du Commerce, et son Organe de Règlement des Différends, l’ORD, qui fonctionne, et rend de nombreuses décisions malgré des blocages récurrents d’une autre nature au sein de l’OMC. Nous en parlerons tout à l’heure avec Sébastien Jean, directeur du CEPII.

Les entreprises souhaitant s’accorder à l’amiable peuvent s’en remettre à la solution de l’arbitrage, national ou international. Solution peu connue du grand public car non médiatisée, par définition. Paris est la première place d’arbitrage au monde. Nous tenterons d’en comprendre les causes avec l’avocat Louis Degos.

Mais une autre façon de gérer les litiges va nous occuper pendant la plus grande partie de cette émission : les « deals de justice ». Aux Etats-Unis et de plus en plus en Europe, les entreprises soupçonnées de non respect des règles peuvent se voir proposer un arrangement financier par les autorités compétentes, « en échange » d’une absence de procès. Cette façon de procéder s’appuie sur le droit mais n’est pas à proprement parler une procédure de justice. Qui a recours à ces arrangements ? Comment comprendre l’ampleur du phénomène ? Pour comprendre ce qui s’affirme comme une tendance lourde dans la résolution des litiges commerciaux aujourd’hui nous recevons Pierre Servan-Schreiber.