À quoi ressemblera la justice de demain ?

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Le mouvement de réformes initié par le gouvernement touche désormais la justice. Avocats, magistrats, greffiers se mobilisent largement contre le projet de l'exécutif.

Avec
  • Emmanuel Jeuland Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Christiane Féral-Schuhl Avocate aux Barreaux de Paris et du Québec, présidente de la Conférence nationale des barreaux, Ancien Bâtonnier de Paris

C’est une page qui se tourne sur 700 ans d’histoire. Le Palais de justice de Paris quitte progressivement l’île de la Cité, pour une toute première audience demain dans le nouveau bâtiment imaginé par l’architecte Renzo Piano, sis dans l'éco-quartier des Batignolles. Le tribunal de Paris va rassembler un ensemble de services jusque-là éclatés sur différents sites : tribunal de grande instance, tribunal d’instance, tribunal de police... seules les cours d'appel et de cassation restent dans l'ancien Palais. 

Cela pourrait sembler anecdotique, mais cette nouvelle vient percuter une autre actualité de la justice : la présentation cette semaine en conseil des ministres, par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022. Avec cinq objectifs : l’efficacité des peines, la simplification des procédures au civil et au pénal, la transformation numérique et enfin l’adaptation du réseau des juridictions. Et c’est là qu’on rejoint l’une des questions soulevées par le nouveau Palais de Justice de Paris : faut-il regrouper pour être plus efficace ? Qu’est-ce que le lieu d'où l’on juge dit de la façon dont on rend la justice ?

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Si la question se pose peut-être moins à Paris, les avocats se sont émus cette semaine des projets de carte judiciaire et notamment de fusion des tribunaux d’instance, qui rendent une justice du quotidien, et des tribunaux de grande instance, qui voient passer des litiges plus lourds. Ce qui se joue avec la réforme, c’est rien de moins que l’accès des citoyens à la justice, défendent les avocats. Mais on peut dire plus largement, et la question de la numérisation également portée par la loi est en ce sens symptomatique, que c’est l’existence même de certaines professions judiciaires qui pourrait être à l’avenir remise en question.

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