Faut-il réformer le Conseil constitutionnel?

France Culture
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Avec
  • Jacqueline de Guillenchmidt Membre du Conseil constitutionnel de 2004 à 2013, magistrate, conseillère d'état
  • Olivier Beaud Professeur de droit public à l'Université Paris 2
  • Anne-Marie Le Pourhiet Juriste, spécialiste de droit constitutionnel, professeur de droit public à l'université de Rennes 1

Anticonstitutionnellement…

Le mot le plus long de la langue française…. ne devrait même pas exister.

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Anticonstitutionnellement ou comment faire plaisir au Petit Robert puisqu’il existe un rempart contre quiconque voudrait agir de manière anti constitutionnelle…

Un rempart de neuf membres nommés, que l’on dit « sages »

Il s’agit bien sûr du Conseil constitutionnel.

Longtemps acteur utile mais discret de la Ve République, le Conseil constitutionnel fait de plus en plus parler de lui

Qu’il invalide les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy

Qu’il entérine la loi ouvrant le mariage et l’adoption à deux personnes de même sexe

Ou encore qu’il censure la taxe à 75% pour les hauts revenus, chère à François Hollande…

Chaque décision est désormais largement commentée, applaudie ou attaquée, récupérée par ceux que ça arrange et toujours dénoncée comme « politique » par ceux que ça dessert.

Fini le temps où les sages se prononçaient trois fois par an, et sur des questions très techniques de droit parlementaire

De ce club de notables (ou de préretraités) qu’il était depuis 1958, le Conseil est devenu une quasi Cour

C’est particulièrement vrai depuis 2010, depuis que n’importe quel justiciable peut, par l’intermédiaire de la QPC, le saisir sur une loi DEJA promulguée…

Au Palais-Royal sous la voûte de l’aile Montpensier, il y a désormais tellement à faire qu’il a fallu aménager un prétoire.

Etant données ses nouvelles prérogatives, le Conseil constitutionnel est-il toujours adapté, dans sa forme ?

Peut-on en faire une véritable Cour, comme celle de Karlsruhe en Allemagne, avec des juges professionnels sans lien aucun avec le pouvoir

Doit-on regretter que la prétendue « sagesse » des magistrats en vienne à limiter la souveraineté politique dans son ensemble, à tel point que certains parlent de « gouvernement des juges » ?

Faut-il, et comment ?, réformer le Conseil constitutionnel ? C’est la question que nous posons ce soir dans Du grain à moudre

Jacqueline de Guillenchmidt et Olivier Beaud
Jacqueline de Guillenchmidt et Olivier Beaud
© Radio France

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