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**« Nul n’est censé ignorer la loi », voilà ce que dit l’adage juridique. Un principe du Droit qui implique l’accès à la loi et sa lisibilité… Une manière ausi d’édicter le principe idéal d’égalité devant la loi. **

Lors de l’année politique écoulée, le 49- 3 a été utilisé plusieurs fois par l’exécutif face au Parlement, mettant en jeu la responsabilité du gouvernement dans son ensemble ** afin de faire passer sans vote en nouvelle lecture le projet de loi « pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances économique », autrement appelé loi Macron.**

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L'Assemblée Nationale débat un projet de loi relatif au vote des étrangers
L'Assemblée Nationale débat un projet de loi relatif au vote des étrangers

Parallèlement, on a entendu deux voix s’élever celles de l’ancien Garde des Sceaux et avocat Robert Badinter et celle du juriste Antoine Lyon-Caen qui plaident eux pour une simplification du Code du travail, en proposant de passer de 8000 articles à 50 grands principes.

Ce n’est pas simple de se mettre déjà d’accord sur… le nombre même de textes législatifs en vigueur aujourd’hui en France ! On évalue plus ou moins à 10 000 le nombre de lois en vigueur (là ça va), mais le nombre de décrets varie selon les sources de 20 000 à 120 000. L’inflation législative est datée du début des années 90, et la question de la clarté de la loi est récurrente.

Et si on continue à parler en chiffres, le nombre de caractères des textes de lois promulgués dans une année par l’Assemblée nationale, et des textes de résolutions adoptées était de 1 870 000 en 2002. Et en 2013 : 3 820 000 en 2013…

*La Loi est-elle bien écrite ? *

Jean Pierre Sueur et François Dubois-Stevant
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