Code du travail : l'accord d'entreprise doit-il primer sur la loi ?

Il ne suffit pas de vouloir légiférer par ordonnances. Encore faut-il le pouvoir. Emmanuel Macron et Edouard Philippe sauront d’ici quelques jours si les électeurs leur donnent cette possibilité, autrement dit s’ils auront une majorité à l’Assemblée pour les y autoriser.

Si tel est le cas, on connait la réforme qui en fera l’objet dans le courant de l’été : celle du code du travail. La précédente loi, dite loi El Khomri, n’est pourtant pas si vieille : elle a été promulguée en août dernier. Mais Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, considérait qu’elle n’allait pas assez loin. Depuis quelques jours, lui et son premier ministre rencontrent les partenaires sociaux pour préparer le terrain à un nouveau texte.

Axe majeur de leur projet : renforcer la primauté des accords d’entreprise, sur les accords de branche et les dispositions législatives. Aujourd’hui, les entreprises peuvent déjà modifier le temps de travail de leurs salariés, même si le nouvel accord est moins avantageux pour ces derniers que celui qui existe au niveau des branches. L’idée serait d’étendre ces dérogations à d’autres domaines.
Les défenseurs de cette inversion de la hiérarchie des normes considèrent qu’une telle souplesse est nécessaire pour mieux répondre aux besoins des entreprises, et donc pour développer l’emploi. Ses opposants y voient au contraire une façon de fragiliser les salariés en favorisant le dumping social.

"Droit du travail : l’accord d’entreprise doit-il primer sur la loi ?"

Liens

• Les Matins, Réformer le Code du travail : un “sale boulot” ? (France Culture, 2017)
• Lilian Alemagna, Inversion de la "hiérarchie des normes", la pomme de discorde décortiquée (Libération, 2016)
• Denis Pennel : " La réforme du droit du travail doit intégrer les indépendants" (L'Express, 2015)
• Christophe Ramaux, Le droit du travail face au dogmatisme libéral (L'Humanité, 2015)