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Macron au 100e Congrès des Maires de France a déclaré vouloir permettre aux collectivités de pérenniser une expérimentation réussie, sans que celle-ci ait vocation à être généralisée au plan national. Le droit à l’expérimentation par les collectivités locales est-il l’avenir de l’action de l’Etat ?
- Laurence Lemouzy Rédactrice en chef de la revue « Pouvoirs Locaux » et directrice scientifique de l'institut de la gouvernance territoriale
- Patrick Valentin Vice-président fondateur de l'association « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD)
- Akim Oural Adjoint au maire de Lille, membre du Conseil National du Numérique
« En première ligne sur la question sociale, nous sommes également les témoins de profondes mutations qui affectent la société ». C’est là le dernier argument affiché dans cette tribune signée de huit présidents de conseils départementaux. Tribune publiée dans le JDD il y a une semaine et dans laquelle ces élus locaux expliquent leur choix d’expérimenter dans leur département, la mise en place du revenu universel.
En première ligne disent ces élus, et donc observateurs privilégiés des spécificités de leur territoire. « Trop de réformes sont élaborées hors sol et tombent d’en haut sans avoir jamais été confrontés avec le réel » peut-on encore lire dans cette tribune. On peut surtout lire entre ces lignes, comme un appel à plus de confiance entre l’Etat et ses collectivités. Une demande que ces dernières ont par ailleurs formulée le 28 septembre dernier lors du congrès des régions.
Alors dans un contexte où l’Etat dit vouloir encourager l’innovation, moderniser l’administration, et annonce dans le même temps une suppression de moyens qui étaient allouées à ces mêmes régions, comment les collectivités locales peuvent-elles s’emparer davantage de leur droit à l’expérimentation, inscrit dans la Constitution depuis 2003 ?
En d’autres termes, l’Etat peut-il miser sur ses collectivités locales ?
Articles
- « Le droit à l’expérimentation n’est pas très expérimenté par les collectivités », La Gazette des Communes, par Sabine Blanc, 11/01/16
- « Oser l’expérimentation régionale », La Lettre des Régions, par Géraldine Chavrier
- « Revenu de base : huit départements se rêvent en labos », Libération, par Rachid Laïreche et Amandine Cailhol, 27/11/17
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