Manifestation contre l'état d'urgence, le 12 mars 2016, à Paris

Manifestation contre l'état d'urgence, le 12 mars 2016, à Paris ©Sipa - Denis PREZAT

Etat d'urgence : que devient l'exception quand l'exception devient la règle ?

Mardi 20 juin 2017

Manifestation contre l'état d'urgence, le 12 mars 2016, à Paris ©Sipa - Denis PREZAT

Le projet de loi anti-terroriste du gouvernement pourrait institutionnaliser certaines mesures de l’état d’urgence. Quelles seront les prochaines mesures d’exception ?

Avec

Ghislain Benhessa Avocat et enseignant à la faculté de droit de l'université de Strasbourg
Flore Vasseur Écrivaine, journaliste et entrepreneuse
Vanessa Codaccioni maîtresse de conférences au département de science politique de l'université Paris VIII et membre du laboratoire CRESPPA-CSU.

Pour le ministre de l’Intérieur, la tentative d’attentat contre des policiers hier sur les Champs-Elysées vient rappeler que le niveau de la menace terroriste, en France, est "extrêmement élevé". Raison de plus, selon Gérard Collomb, pour prolonger, une nouvelle fois, l’état d’urgence.

Le projet de loi permettant de le reconduire jusqu’au 1er novembre sera présenté demain en conseil des ministres. Avec un autre texte ayant vocation, lui, à inscrire dans le droit commun un certain nombre de dispositions qui relèvent, aujourd’hui, de l’exception. C’est le journal Le Monde qui a révélé la semaine dernière les grandes lignes de l’avant-projet de loi.
"Assignations à résidence, perquisitions administratives, fermetures de lieux de culte, zones de protection et de sécurité", liste le journal, "toutes ces mesures emblématiques du régime d’exception créé en 1955 pendant la guerre d’Algérie…devraient se retrouver dans la loi ordinaire"

On peut y voir une forme de cohérence juridique. A partir du moment où la menace terroriste se prolonge, il peut s’avérer nécessaire d’inscrire plus durablement dans la loi des mesures de moins en moins exceptionnelles. Mais une fois cette nouvelle loi promulguée, que se passera-t-il en cas de nouvel attentat ? Faudra-t-il imaginer d’autres procédures d’urgence pour répondre aux failles du système ?

"Etat d’urgence : que devient l’exception quand l’exception devient la règle ?"

Articles

[Article payant] Jean-Baptiste Jacquin, L’intégralité du projet de loi du gouvernement pour banaliser les mesures de l’état d’urgence (Le Mondre, 2017)
François-Bernard Huyghe : "Ce que le 20e siècle nous apprend sur l'impact politique et social de la violence politique en Europe" (Atlantico, 2016)

Tribunes

Antoine Garapon, A ntiterrorisme : "adapter notre droit mais pas à n'importe quel prix" (La Croix, 2017)
Yohan Blavignat, Le New York Times étrille le projet de loi antiterroriste de Macron (Le Figaro, 2017)
Ghislain Benhessa, Loi antiterroriste : « Refondre l’équilibre entre liberté et sécurité » (Le Monde, 2017)
Vanessa Codaccioni, L’état d’urgence, laboratoire du contrôle de la population (Reporterre, 2016)

Documentaire

Pour afficher ce contenu Youtube, vous devez accepter les cookies Publicité.

Ces cookies permettent à nos partenaires de vous proposer des publicités et des contenus personnalisés en fonction de votre navigation, de votre profil et de vos centres d'intérêt.

Meeting Snowden de Flore Vasseur diffusé sur Arte les 10 et 15 juin (Zadig Productions et ARTE GEIE) - Visible encore quelques jours sur le site d'Arte -