L'impôt n'est-il qu'une variable d'ajustement ?

Lundi 7 septembre 2015

Avec

Ivan Best rédacteur en chef adjoint de la Tribune
Vincent Drezet fiscaliste, ex-secrétaire général de Solidaire finances publiques.
Jérôme Chartier Maire de Domont, Député du Val d'Oise

François Hollande l'a confirmé ce lundi lors de sa 6e conférence de presse : les impôts baisseront en 2016, de plus de 2 milliards d'euros. Le chef de l'Etat en avait fait la promesse. Mais cette mesure est-elle autre chose qu'une annonce opportuniste, en prévision des élections régionales et présidentielle ? Discussion sur les finalités de l'impôt.

Une grande réforme fiscale ? Jean-Marc Ayrault y croit encore. C’était son grand projet lorsqu’il était à Matignon.Et manifestement, l’ancien premier ministre a de la suite dans les idées. "Il ne faut pas une petite mesurette, ou un coup par coup, il faut une réforme complète " disait-il encore récemment à ses collègues parlementaires, promettant d’agir dans ce sens à l’Assemblée. Sauf que le coup par coup, c’est justement l’option retenue par le chef de l’Etat.

François Hollande tenait la 6e conférence de presse de son quinquennat ce matin. Parmi les annonces, une baisse des impôts de plus de 2 milliards en 2016, au profit de plus de 8 millions de foyers. Mesure conjoncturelle, car s’agissant du grand soir fiscal, il faudra attendre. « La réforme fiscale » a dit le président de la République, « c’est un processus. Ca ne se fait pas en un soir, ou même en cinq ans »

Problème : on a un peu de mal aujourd’hui à comprendre quelle est la ligne directrice de ce processus, à quelle philosophie de l’impôt il se réfère. La politique fiscale du gouvernement, comme celle de ses prédécesseurs, ressemble davantage à une suite d’ajustements, parfois dictés par la conjoncture économique et budgétaire, parfois par les échéances électorales, sans réflexion de fond sur les finalités de l’impôt.