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François Hollande veut faire inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. Une proposition déjà faite par le comité Balladur en 2007. Mais qui n’allait pas aussi loin, estiment ceux qui voient dans ce projet un ‘’patriot act’’ à la française. Les institutions sont-elles suffisamment solides pour résister à d’éventuelles dérives ?

La Constitution de la Vè République
La Constitution de la Vè République
© Reuters - Philippe Wojazer

Les situations d’urgence supposent des décisions rapides. Tout va très vite cette semaine, sur le plan législatif.

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Le gouvernement présentait hier son projet de loi visant à prolonger, pour trois mois, l’état d’urgence en France, et à en modifier le contenu pour l’adapter aux exigences du moment.

Ce jeudi, les députés ont largement approuvé le texte. Les sénateurs en feront autant demain.

Prochaine étape : la réforme constitutionnelle.

C’est le vœu formulé lundi par François Hollande devant le Congrès, et là encore, l’exécutif veut aller vite : tout doit être bouclé d’ici la fin février, c'est-à-dire d’ici la fin de l’état d’urgence.

Ce que souhaite le chef de l’Etat, c’est justement d’inscrire cette notion dans la Constitution de la Ve République, pour ‘’permettre’’ –dit-il- * ‘’aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’Etat de droit contre le terrorisme de guerre’’*

Il s’agirait donc de mieux encadrer des pratiques jusque là dérogatoires.

Mais beaucoup craignent l’effet inverse : un état d’exception permanent, un ‘’Patriot act’’ à la française pour reprendre les analyses les plus hostiles à ce projet.

Il faut pourtant bien constater que jusqu’à présent, les institutions de la Ve ont plutôt permis de bien gérer les périodes de crise.

Le général de Gaulle se défendait en 1958 de vouloir entamer, à son âge, une carrière de dictateur. Il ne l’a pas fait, pas plus que ses successeurs, malgré le recours possible aux ‘’pleins pouvoirs’’.

« La Constitution de la Ve République protège-t-elle de l’arbitraire ? »

Anne Levade, Raphael Hadas-Lebel et Marie-Anne Cohendet
Anne Levade, Raphael Hadas-Lebel et Marie-Anne Cohendet
© Radio France - JCF

L'émission Du Grain à moudre du 15 juin 2015 à réécouter ici: " Les Constitutions protègent-elles de l'arbitraire ? "

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