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Davantage de muscle, davantage de nerf. C’est ce qu’une partie de la majorité parlementaire entend insuffler au projet qui arrive en discussion ce mardi à l’Assemblée nationale : la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Davantage de nerf, parce que du point de vue des députés socialistes notamment, le texte qui leur est présenté est loin de ce que leur avait promis le chef de l’Etat.

Le chef de l’Etat qui ne l’était pas à l’époque de ses promesses. François Hollande candidat voulait « mettre les banques au service de l’économie » Comment ? En séparant «* les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives* ». C’est ce que l’on peut encore lire au chapitre 7 de ses engagements de campagne.

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Gunther Capelle-Blancard, Jean-Paul Pollin
Gunther Capelle-Blancard, Jean-Paul Pollin
© Radio France - JC Francis

Qu’en reste-t-il dans le projet de loi ? Une version édulcorée. La loi prévoit de cantonner les activités spéculatives des banques dans des filiales séparées, afin de sécuriser les dépôts des particuliers et des entreprises. Sauf que le périmètre de ces filiales n’est pas clairement défini. Sauf que le principe de la banque universelle, qu’on croyait responsable de tous les maux, n’est pas remis en cause.

Bien au contraire : le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, y voit au contraire une garantie de solidité de notre système. Il n’y aura donc pas de Glass Steagall Act à la française. Pour autant, le projet ne mérite peut-être pas un tel déferlement de critiques. D’autant qu’à la faveur des amendements, une avancée réelle est prévue en matière de transparence et de paradis fiscaux.

« La réforme bancaire manque-t-elle de crédit ? »

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L'équipe

Hervé Gardette
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Céline Leclère
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Julie Gacon
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