La simplification du divorce complique-t-elle les séparations?

Mardi 14 janvier 2014

Avec

Hélène Steinmetz Sociologue, membre du Collectif Onze, auteur du livre Au tribunal des couples
Elodie Mulon Avocate spécialisée en droit de la famille (Cabinet Mulon Associés)
Isabelle Besnier-Houben Greffière et secrétaire générale du Syndicat des Greffiers de France

Après avoir porté le projet du mariage pour tous en 2013, Christiane Taubira entend faire de l’année 2014 celle d’une grande réforme de l’organisation de la justice.

« Repenser le système dans sa globalité » : tels sont les mots de la garde des Sceaux, qui s’exprimait ce week-end, dans le cadre d’un colloque inaugural sur la « Justice du XXIe siècle »

Parmi les pistes imaginées pour alimenter la réflexion lors de ce colloque, l’une d’elles fait particulièrement parler : celle de la commission Delmas-Goyon, qui consisterait (ce n’est qu’un projet) à confier les divorces par consentement mutuel au greffier, et non plus au juge comme c’est le cas aujourd’hui.

L’intérêt d’une telle simplification : désengorger les tribunaux, donc gagner du temps, donc gagner de l’argent.

A priori, voilà qui ressemble à une excellente idée : après tout, pourquoi judiciariser à ce point une procédure de séparation de plus en plus banale : sur les 130 000 divorces enregistrés chaque année en France, plus de la moitié désormais a pour cadre le consentement mutuel.

Elodie Mulon, Isabelle Besnier-Houben et Hélène Steinmetz
© Radio France - JCF

Mais à vouloir faire de plus en plus simple sur le coup, ne prend-on pas le risque de multiplier les contentieux post divorce ?

Plus de 50 000 recours de ce type en 2012 selon les statistiques officielles : signe -peut-être- que la justice confond parfois vitesse et précipitation.