Limiter le recours à la loi au profit des accords de branche ou d’entreprises : c’est la philosophie du rapport qui vient d’être remis au gouvernement, en vue d’une refonte du droit du travail. Faut-il y voir une remise en cause plus générale de la centralité de la loi ?
- Dominique Rousseau professeur de droit constitutionnel à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature de 2002 à 2006.
- Denis Salas magistrat, enseignant chercheur à l'ENM et essayiste
S’il est un sujet qui produit de la littérature, c’est bien le droit du travail.
Après le livre de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen au printemps, voici que le sujet vient d’inspirer tour à tour l’institut Montaigne et le think tank Terra Nova, auxquels il faut désormais ajouter le rapport remis hier au gouvernement par l’ancien directeur général du travail Jean-Denis Combrexelle.
On notera au passage l’ironie qu’il y a à voir une telle accumulation de rapports pour dénoncer une législation jugé trop touffue et trop complexe. Car c’est bien la ligne directrice qui domine aujourd’hui : le droit du travail serait gangrené par son illisibilité. Seule solution pour y remédier : alléger la loi au profit de la négociation collective.
« *Nous devons donner plus de latitude aux employeurs, aux salariés et leurs représentants…par des négociations au plus près de leurs besoins * » estimait ainsi Manuel Valls il y a quelques jours au Congrès du parti socialiste. Une approche reprise par le rapport Combrexelle, dont les 44 propositions ambitionnent de donner davantage de place au contrat par rapport à la loi.
Ce mouvement dans le monde du travail semble rencontrer un écho au sein de la société toute entière. Ainsi la demande de démocratie participative qui tend à privilégier l’expertise des gens de terrain plutôt que celle de la représentation politique nationale.
Est-ce la fin de la centralité de la loi ?
« Le contrat va-t-il finir par remplacer la loi ? »
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