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Les sonnettes d'alarmes n'ont pas manqué de sonner depuis plusieurs années. Déjà en 2000 et 2001 des députés de droite comme Dominique Paillé ou de gauche comme Henri Emmanuelli et Jean Le Garrec ont élaboré des propositions de loi. Elles avaient pour but de réformer à la fois la représentativité et le mode de financement des syndicats français. Conscientes du problèmes les centrales ont-elles même tenté de prendre leur avenir en main. Notamment en 2003 - via un groupe de travail qui dénonçait la « précarité » des moyens dont elles disposent et déplorait des « incidents qui altèrent l'image du syndicalimse ». Mais rien n'avait finalement abouti. Trois ans après, le Conseiller d'Etat, Raphaël Hadas Lebel - remet un rapport très complet au Premier ministre d'alors, Dominique de Villepin. 127 pages qui disent tout de la crise de la représentativité française et indiquent quelques pistes pour un « dialogue social efficace et légitime ». Car c'est bien là que le bât blesse. Si les organisations syndicales de salariés - nées de la loi Waldeck Rousseau en 1884 - sont indispensables au bon fonctionnement de la démocratie, et garantes d'un droit inscrit au coeur de la Constitution - on a l'impression que leur mode de fonctionnement est devenu obsolète. En raison d'abord de l'hégémonie des 5 Confédérations - CGT, FO, CFDT, CGC et CFTC qui trustent toutes les négociations nationales depuis l'après-guerre au nom de qu'on appelle leur « irréfragable présomption de représentativité » (consacrée par un arrêté en 1966) Irréfragable, c'est-à-dire que nul ne peut remettre en cause leur prétention à défendre les salariés. Certes, d'autres syndicats ont pu naître depuis cette date - mais ils doivent faire la preuve de leur légitimité pour intégrer le club des 5 et aucun n'a réussi jusqu'à présent. La dernière tentative malheureuse revient à l'UNSA - qui en 2003 a voulu plaider sa cause auprès du Ministre du travail ( resté muet) puis auprès du Conseil d'Etat - qui a rejeté la demande, en estimant que les résultats de l'UNSA (aux élections prud'hommales de 2002) révélaient une audience « encore trop réduite » dans le secteur privé. Or beaucoup d'observateurs notent que certains des syndicats - ayant pignon sur rue - n'arriveraient plus aujourd'hui à remplir les critères de 1966. Il y a donc nécessité de revoir ces règles. Mais elles sont intimement liées, disent les intéressés - au mode de financement - complexe et opaque - dont souffrent les syndicats. Le scandale qui frappe l'un des dirigeants du MEDEF - accusé d'avoir retiré entre 5 et 10 millions d'euros des caisses de l'IUMM - (l'union patronale la plus puissante de France qui couvre des secteurs allant de la métallurgie à l'informatique) - ce scandale donc... pourrait bien ouvrir la boîte de pandore. Car une partie des sommes - laisserait entendre Denis Gautier Sauvagnac- aurait bien servi au financement des syndicats de salariés. Rien pour l'instant d'officiel dans ces accusations - le juge enquête et les Centrales sont prêtes (disent-elles) à ouvrir leurs livres de comptes. Car justement - c'est l'une des originalités les plus contestables du système français - les syndicats ne sont pas obligés de publier leur comptabilité, ni de la faire valider par un commissaire aux comptes. Un flou juridique dont aimeraient sortir aujourd'hui, nombre de dirigeants syndicaux - conscients des soupçons qui pèsent sur leurs organisations.

Références

L'équipe

Hervé Gardette
Hervé Gardette
Hervé Gardette
Production
Céline Leclère
Collaboration
Mélanie Chalandon
Production déléguée
Fanny Richez
Collaboration
Anne Kobylak
Réalisation
Cyril Baert
Collaboration