La commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées a réalisé, en début d’année 2018, une enquête sur la mission "Barkhane" menée par la France au Sahel depuis 2014

Le Parlement a-t-il son mot à dire sur les questions militaires ?

Mardi 5 juin 2018

La commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées a réalisé, en début d’année 2018, une enquête sur la mission "Barkhane" menée par la France au Sahel depuis 2014 ©AFP - DAPHNÉ BENOIT / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT

Un rapport sur l’opération militaire française au Sahel a été rendu au Sénat. Une pratique rare. Quels outils ont les parlementaires pour contrôler et évaluer la politique de défense ? Sont-ils efficaces ? Quel impact peut avoir ce contrôle sur la politique de défense du gouvernement ?

Avec

Christian Cambon sénateur du Val-de-Marne, Président de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat
Jean Joana Professeur de science politique à l'Université Montpellier 1
Henri Bentégeat général, chef d'état-major des armées (CEMA) de 2002 à 2006

Comme une lettre à la poste. Le Sénat a adopté mardi dernier le projet de loi de programmation militaire pour la période 2019-2025 : 326 voix pour, 15 contre. Fin mars, les députés les avaient précédés en votant la hausse du budget des armées avec le même enthousiasme : 389 voix pour, 37 contre. Scrutins sans surprise : le consensus est généralement de rigueur sur les questions de défense, étant entendu que c’est l’exécutif qui décide, et le parlement qui valide.

L’Assemblée nationale et le Sénat ne sont-ils pour autant que de simples chambres d’enregistrement dans ce domaine ? Le fait est que leurs prérogatives sont limitées, en tout cas a priori. Ainsi les parlementaires peuvent-ils n’être informés que trois jours après le déclenchement d’une intervention militaire. Ainsi n’ont-ils leur mot à dire sur le prolongement de cette intervention que si elle excède une durée de quatre mois.

En matière de défense, l’essentiel du pouvoir du parlement s’exerce a posteriori, dans le contrôle, par exemple, de l’exécution des lois : ce sera le cas pour la nouvelle loi de programmation militaire. Il peut aussi procéder à des missions sur le terrain. Mais celles-ci sont rares. Trop rares sans doute.

"Le parlement a-t-il vraiment son mot à dire sur les questions militaires ?"

Extraits :

Christian Cambon : "Le parlementaire est mêlé à deux niveaux : le niveau politique, c'est à dire l'engagement des troupes françaises, et le niveau pratique, comment agir pour améliorer les conditions de vie."

Henri Bentégeat : "Les missions parlementaires peuvent aussi être risquées pour l'armée. Elles peuvent mettre le nez sur des défaillances graves."

Jean Joana : "La déclaration de guerre par le Parlement était déjà inscrite dans la Constitution de la IIIième et la IVième République. Pourtant, ni en 1918, ni en 1939 le Parlement n'a eu son mot à dire sur l'entrée en guerre contre l'Allemagne"

Liens :

Qu'est-ce qu'une commission parlementaire ? (Vie publique)
Budget de la Défense (Ministère des Armées)
Opérations de l'Armée française (Ministère des Armées)

Carte des opérations et missions militaires mise à jour le 14.05.2018
- Etat-major des armées / Droits : Ministère de la Défense

Les rapports :

Mission « Barkhane-G5 Sahel » : Compte rendu de la commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées au Sénat
" L'évolution du contrôle parlementaire des forces armées en Europe" : Etude de l'INSERM n°22 - 2012
" L’avenir de la guerre" : Institut Diderot par Rony Brauman et le Général Henri Bentégeat.